MAINTENANCE MULTIMARQUE DES SYSTEMES DE FERMETURE AUTOMATIQUE ET PRESTATIONS CONNEXES

L'accord-cadre a pour objet de permettre au Resah, agissant, d'une part, en tant que centrale d'achat au sens de l'article L. 2113-2-2° du Code et, d'autre part, pour les besoins de ses propres activités relatifs à la mise en oeuvre de ses activités de coopération, d'acquérir des prestations de service …

CPV: 45259900 Modernisering av anläggning, 45259000 Reparation och underhåll av anläggningar, 50000000 Reparation och underhåll, 50710000 Reparation och underhåll av elektrisk och maskinteknisk utrustning i byggnader
Sista ansökningsdag:
1 september 2025 12:00
Typ av tidsfrist:
Inlämnande av anbud
Plats för avrättning:
MAINTENANCE MULTIMARQUE DES SYSTEMES DE FERMETURE AUTOMATIQUE ET PRESTATIONS CONNEXES
Plats för tilldelning:
GIP RESAH
Tilldelningsnummer:
2024-R085-000-000

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GIP RESAH
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MAINTENANCE MULTIMARQUE DES SYSTEMES DE FERMETURE AUTOMATIQUE ET PRESTATIONS CONNEXES
Description : L'accord-cadre a pour objet de permettre au Resah, agissant, d'une part, en tant que centrale d'achat au sens de l'article L. 2113-2-2° du Code et, d'autre part, pour les besoins de ses propres activités relatifs à la mise en oeuvre de ses activités de coopération, d'acquérir des prestations de service de maintenance national comprenant des prestations d'entretien et de maintenance préventive, corrective et curative de tout type de systèmes de fermeture automatique (portes automatiques, portails, grilles à enroulement, barrières levantes, et autres équipements assimilés), dénommés génériquement « automatismes » au titre du Marché, de toute marque et des prestations associées. Parmi les prestations objet du Marché, on distingue des prestations dites récurrentes rémunérées selon un niveau de service retenu par le Bénéficiaire et des prestations dites ponctuelles commandées, à la survenance du besoin, par l'émission d'un bon de commande.
Identifiant de la procédure : eddc9ba5-86d8-4613-a62b-6a604673d35c
Identifiant interne : 2024-R085-000-000
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est mono-attributaire et est exécuté par l'émission de bons de commande, passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45259000 Réparation et entretien d'équipements
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45259900 Modernisation d'installations

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les prestations sont destinées à tout organisme répondant à la définition de « Bénéficiaire Potentiel », quelle que soit sa localisation géographique en France métropolitaine, Corse incluse. Elles peuvent également être destinées à des Bénéficiaires Potentiels dont le siège est situé dans les Départements, région et Collectivités d'Outre-Mer (DROM-COM), et dans les Etats membres de l'Union Européenne, membres de la zone euro, de l'EEE, Suisse ou Royaume-Uni, dans le cadre de la mise en oeuvre de la clause de réexamen prévue dans le CCAP.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 25 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 100 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Conformément aux articles L. 2111-1 et L. 2112-2 du Code, cette consultation comporte des clauses visant à promouvoir la décarbonation et à lutter contre les émissions de gaz à effet de serre en mettant en oeuvre le dispositif Echelle de Performance Carbone ou CO2 (EPC). Le détail des conditions d'exécution à caractère environnemental est indiqué à l'article 16 du CCAP et son annexe 2 dédiée. Lors de la consultation, le candidat choisit un niveau de mise en oeuvre qu'il précise dans son Offre et l'avantage qui lui est associé. L'avantage d'attribution par niveau de mise en oeuvre (notation du sous-critère) est précisé à l'article suivant. Pour la mise en oeuvre de ces clauses, les candidats peuvent utilement se référer à https://www.co2-prestatieladder.nl/fr/ et https://www.asea.fr/expertises/echelle-de-performance-co2 Toute question relative à l'ECP est posée selon les termes de l'article 11.02 du présent règlement de consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : • Lot n°1 : service de maintenance multimarque national au bénéfice des adhérents de la centrale d'achat du GIP Resah intervenant dans le domaine sanitaire
Description : • Lot n°1 : service de maintenance multimarque national au bénéfice des adhérents de la centrale d'achat du GIP Resah intervenant dans le domaine sanitaire : o les adhérents ayant la qualité d'établissement de santé (au sens de l'article L. 6111-1 du code de la santé publique-CSP) ; o les adhérents ayant la qualité d'organismes exerçant les missions d'établissement de santé mentionnés à l'article L. 6116-2 du code susmentionné, les organismes gestionnaires d'établissement de santé mentionnés à l'article L. 6116-3 du CSP, notamment les organismes sans but lucratif gestionnaires d'un ou de plusieurs établissements de santé privés d'intérêt collectif mentionnés à l'article D. 6161-4 du CSP ; o le service de santé des armées par effet des articles L. 6112-3, L. 6147-7 et R. 6147-112 du CSP ; o les unions pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie (UGECAM) constitué en application de l'article L. 216-3 du code de la sécurité sociale et de l'arrêté du 27 mai 2024 fixant les statuts types des UGECAM (ou tout autre arrêté qui interviendrait postérieurement à celui mentionné ci-avant relatif aux statuts types des UGECAM) ; o la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines (CANSSM) par effet du 6° de l'article 15-I du décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 modifié portant organisation de la sécurité sociale dans les mines et, dès lors, au titre d'organisme gestionnaire des structures de soins Filieris, marque déposée par elle ; o les mutuelles et unions ayant créé et exploitant des établissements ou services et gérant des activités à caractère sanitaire en vertu du 3° du I de l'article L. 111-1 et L. 310-1 à L. 310-4 du code de la mutualité ; o l'établissement français du sang par effet de l'article L. 1222-1 du CSP ; o l'agence de santé du territoire des îles de Wallis et Futuna par effet du 2. de l'article L. 6431-4 du CSP ; o les organismes de coopération dont les adhérents précédemment cités sont membres, dotés ou non de la personnalité morale (groupement hospitalier de territoire-GHT, groupement de coopération sanitaire-GCS, …) ; les établissements parties, partenaires, membres ou adhérents des groupements susmentionnés relèvent du présent lot, quel que soit leur statut ; o les organismes étrangers exerçant des activités hospitalières ;
Identifiant interne : 2024-R085-001-000

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45259000 Réparation et entretien d'équipements
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45259900 Modernisation d'installations
Options :
Description des options : La durée de l'Accord-cadre s'entend comme la période pendant laquelle des bons de commande émis. Le point de départ de la durée initiale de l'Accord-cadre, distinct de la date de notification telle que définie à l'article R. 2182-4 du Code, est fixé au 1er janvier 2026. La date de notification le rend exécutoire. Dans l'hypothèse où la date de notification serait postérieure au 1er janvier 2026, et selon que la date de notification se situe dans la première quinzaine et la deuxième quinzaine du mois en cours, le point de départ de la durée initiale de l'Accord-cadre correspond au quinzième jour du mois en cours ou au premier jour du mois suivant. Le terme de la durée initiale de l'Accord-cadre est fixé au 31 décembre 2026, quelle que soit sa date de début. L'Accord-cadre est reconductible deux (2) fois par période de douze (12) mois par tacite reconduction, puis deux (2) fois par période de six (6) mois par tacite reconduction. La durée totale de l'Accord-cadre, reconductions comprises, ne peut excéder quarante-huit (48 mois). Le Resah peut décider de ne pas reconduire l'Accord-cadre. Le cas échéant, cette décision s'opère sur décision écrite du Resah ou du Titulaire au plus tard trois (3) mois avant le terme de la période d'exécution en cours. Elle peut être notifiée par tout moyen, y compris électronique (courrier électronique dont il est accusé réception, envoi par plateforme de dématérialisation…), permettant de lui donner une date certaine.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les prestations sont destinées à tout organisme répondant à la définition de « Bénéficiaire Potentiel », quelle que soit sa localisation géographique en France métropolitaine, Corse incluse. Elles peuvent également être destinées à des Bénéficiaires Potentiels dont le siège est situé dans les Départements, région et Collectivités d'Outre-Mer (DROM-COM), et dans les Etats membres de l'Union Européenne, membres de la zone euro, de l'EEE, Suisse ou Royaume-Uni, dans le cadre de la mise en œuvre de la clause de réexamen prévue dans le CCAP.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 16 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 64 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le dossier de consultation est téléchargeable, gratuitement et en libre accès, sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.fr Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Resah, les soumissionnaires doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : les .doc, .xls., pdf, rtf, et/ou les fichiers compressés au format .zip. Le nommage des documents du candidat ne doit pas comprendre de caractères spéciaux. Il est fortement conseillé aux opérateurs de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics. La création d'un compte permet aux opérateurs de déposer leur dossier, de recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et d'accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite. Les candidats sont informés que, s'ils ne créent pas un compte sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des éventuels rectificatifs du DCE ni des questions-réponses qui y seraient déposées. La création d'un compte est simple et gratuite. En cas de difficulté, il est possible de s'adresser au support technique de la plateforme Les opérateurs qui ont communiqué leur adresse électronique lorsqu'ils se sont procurés le dossier de consultation des entreprises (DCE) seront avisés de ces modifications via le profil d'acheteur : / https://www.maximilien.fr/ En application de l'article R. 2132-7 du Code, la remise des plis s'effectue uniquement par voie dématérialisée, sur le profil d'acheteur.

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Ce critère est décrit dans le RC
Critère :
Type : Qualité
Description : Les critères valeur technique et qualité de service, considérations sociales et environnementales et leurs pondérations sont décrits dans le RC.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : GIP RESAH
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : • Lot n°2 : service de maintenance multimarque national au bénéfice des adhérents de la centrale d'achat du GIP Resah intervenant dans le domaine social et médico-social
Description : • Lot n°2 : service de maintenance multimarque national au bénéfice des adhérents de la centrale d'achat du GIP Resah intervenant dans le domaine social et médico-social : o les adhérents ayant la qualité d'établissement social ou médico-social au sens de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles-CASF, notamment les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) mentionnés à l'article L. 313-12-I du même code, les institutions sociales et médico-sociales gestionnaires des établissements précédemment cités (au sens de l'article L. 311-1 du CSAF), sous réserve qu'ils ne relèvent pas du lot n°1 entant que membre ou adhérent d'un organisme de coopération qui relève de ce lot ; o les centre communaux ou intercommunaux d'action sociale par effet du 3ème aliéna de l'article L. 123-5 du CSAF et de l'article R. 123-3 du même code ; o les fédérations mentionnées à l'article L. 211-2 du CASF par effet du 3° de l'article L. 211- 3 du même code ; o les organismes de coopération dont les adhérents précédemment cités sont membres, dotés ou non de la personnalité morale (groupements de coopération sociale ou médico- sociale-GCSMS, association…) ; les établissements membres ou adhérents des groupements susmentionnés relèvent du présent lot, quel que soit leur statut ; o les organismes étrangers exerçant des activités sociales et/ou médico-sociales ;
Identifiant interne : 2024-R085-002-000

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45259000 Réparation et entretien d'équipements
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45259900 Modernisation d'installations
Options :
Description des options : La durée de l'Accord-cadre s'entend comme la période pendant laquelle des bons de commande émis. Le point de départ de la durée initiale de l'Accord-cadre, distinct de la date de notification telle que définie à l'article R. 2182-4 du Code, est fixé au 1er janvier 2026. La date de notification le rend exécutoire. Dans l'hypothèse où la date de notification serait postérieure au 1er janvier 2026, et selon que la date de notification se situe dans la première quinzaine et la deuxième quinzaine du mois en cours, le point de départ de la durée initiale de l'Accord-cadre correspond au quinzième jour du mois en cours ou au premier jour du mois suivant. Le terme de la durée initiale de l'Accord-cadre est fixé au 31 décembre 2026, quelle que soit sa date de début. L'Accord-cadre est reconductible deux (2) fois par période de douze (12) mois par tacite reconduction, puis deux (2) fois par période de six (6) mois par tacite reconduction. La durée totale de l'Accord-cadre, reconductions comprises, ne peut excéder quarante-huit (48 mois). Le Resah peut décider de ne pas reconduire l'Accord-cadre. Le cas échéant, cette décision s'opère sur décision écrite du Resah ou du Titulaire au plus tard trois (3) mois avant le terme de la période d'exécution en cours. Elle peut être notifiée par tout moyen, y compris électronique (courrier électronique dont il est accusé réception, envoi par plateforme de dématérialisation…), permettant de lui donner une date certaine.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les prestations sont destinées à tout organisme répondant à la définition de « Bénéficiaire Potentiel », quelle que soit sa localisation géographique en France métropolitaine, Corse incluse. Elles peuvent également être destinées à des Bénéficiaires Potentiels dont le siège est situé dans les Départements, région et Collectivités d'Outre-Mer (DROM-COM), et dans les Etats membres de l'Union Européenne, membres de la zone euro, de l'EEE, Suisse ou Royaume-Uni, dans le cadre de la mise en œuvre de la clause de réexamen prévue dans le CCAP.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 20 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le dossier de consultation est téléchargeable, gratuitement et en libre accès, sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.fr Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Resah, les soumissionnaires doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : les .doc, .xls., pdf, rtf, et/ou les fichiers compressés au format .zip. Le nommage des documents du candidat ne doit pas comprendre de caractères spéciaux. Il est fortement conseillé aux opérateurs de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics. La création d'un compte permet aux opérateurs de déposer leur dossier, de recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et d'accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite. Les candidats sont informés que, s'ils ne créent pas un compte sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des éventuels rectificatifs du DCE ni des questions-réponses qui y seraient déposées. La création d'un compte est simple et gratuite. En cas de difficulté, il est possible de s'adresser au support technique de la plateforme Les opérateurs qui ont communiqué leur adresse électronique lorsqu'ils se sont procurés le dossier de consultation des entreprises (DCE) seront avisés de ces modifications via le profil d'acheteur : / https://www.maximilien.fr/ En application de l'article R. 2132-7 du Code, la remise des plis s'effectue uniquement par voie dématérialisée, sur le profil d'acheteur.

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : ce critère est décrit dans le RC
Critère :
Type : Qualité
Description : Les critères valeur technique et qualité de service, considérations sociales et environnementales et leurs pondérations sont décrits dans le RC.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : GIP RESAH
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : • Lot n°3 : service de maintenance multimarque national au bénéfice des adhérents de la centrale d'achat du GIP Resah ne relevant pas des catégories identifiées pour les lots n°1 et 2
Description : • Lot n°3 : service de maintenance multimarque national au bénéfice des adhérents de la centrale d'achat du GIP Resah ne relevant pas des catégories identifiées pour les lots n°1 et 2, notamment : o les organismes de sécurité sociale mentionnés aux articles R. 111-1 et R. 111-1-1 du code de sécurité sociale ; o les plates-formes territoriales d'appui à la coordination des parcours de santé complexes au termes de l'article L. 6327.2 du code de la santé publique ; o les bailleurs sociaux au sens de l'article L. 411-10 du code de la construction et de l'habitation ; o les services d'incendie et de secours et les collectivités territoriales aux termes du code général des collectivités territoriales ; pour les adhérents ayant la qualité d'établissements publics de coopération intercommunale, ils sont réputés Bénéficiaires Potentiels pour leurs besoins propres et pour ceux des groupements de commandes ou centrale d'achat constitués ou agissant au profit de leurs seuls membres ; o les opérateurs de l'Etat, quel que soit leur statut et leur fonction, notamment, les agences régionales de santé au sens de l'article L. 1431-1 du code de la santé publique, le Centre national des oeuvres universitaires et scolaires et des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires, définis aux articles L. 822-2 et L. 822-3 du code de l'éducation, les universités aux termes des articles L. 712-1 à L. 712-10 du code de l'éducation ; o les autres établissements ou organismes publics ou privés en charge d'une mission de service public ou accomplissant une mission d'intérêt général, d'utilité publique ou sociale, ne relevant pas des catégories précédentes et intervenant à titre principal ou accessoire dans le domaine sanitaire, social ou médico-social ; o les organismes de coopération dont les adhérents précédemment cités sont membres, dotés ou non de la personnalité morale ; les établissements membres ou adhérents des groupements susmentionnés relèvent du Marché, quel que soit leur statut. Les organismes de coopération mentionnés au présent article sont, notamment, les GHT, GCS, GCSMS, GIP (groupement d'intérêt public), GIE (groupement d'intérêt économique), association... sans limitation ni exhaustivité.
Identifiant interne : 2024-R085-003-000

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45259000 Réparation et entretien d'équipements
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45259900 Modernisation d'installations
Options :
Description des options : La durée de l'Accord-cadre s'entend comme la période pendant laquelle des bons de commande émis. Le point de départ de la durée initiale de l'Accord-cadre, distinct de la date de notification telle que définie à l'article R. 2182-4 du Code, est fixé au 1er janvier 2026. La date de notification le rend exécutoire. Dans l'hypothèse où la date de notification serait postérieure au 1er janvier 2026, et selon que la date de notification se situe dans la première quinzaine et la deuxième quinzaine du mois en cours, le point de départ de la durée initiale de l'Accord-cadre correspond au quinzième jour du mois en cours ou au premier jour du mois suivant. Le terme de la durée initiale de l'Accord-cadre est fixé au 31 décembre 2026, quelle que soit sa date de début. L'Accord-cadre est reconductible deux (2) fois par période de douze (12) mois par tacite reconduction, puis deux (2) fois par période de six (6) mois par tacite reconduction. La durée totale de l'Accord-cadre, reconductions comprises, ne peut excéder quarante-huit (48 mois). Le Resah peut décider de ne pas reconduire l'Accord-cadre. Le cas échéant, cette décision s'opère sur décision écrite du Resah ou du Titulaire au plus tard trois (3) mois avant le terme de la période d'exécution en cours. Elle peut être notifiée par tout moyen, y compris électronique (courrier électronique dont il est accusé réception, envoi par plateforme de dématérialisation…), permettant de lui donner une date certaine.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les prestations sont destinées à tout organisme répondant à la définition de « Bénéficiaire Potentiel », quelle que soit sa localisation géographique en France métropolitaine, Corse incluse. Elles peuvent également être destinées à des Bénéficiaires Potentiels dont le siège est situé dans les Départements, région et Collectivités d'Outre-Mer (DROM-COM), et dans les Etats membres de l'Union Européenne, membres de la zone euro, de l'EEE, Suisse ou Royaume-Uni, dans le cadre de la mise en œuvre de la clause de réexamen prévue dans le CCAP.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 16 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le dossier de consultation est téléchargeable, gratuitement et en libre accès, sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.fr Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Resah, les soumissionnaires doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : les .doc, .xls., pdf, rtf, et/ou les fichiers compressés au format .zip. Le nommage des documents du candidat ne doit pas comprendre de caractères spéciaux. Il est fortement conseillé aux opérateurs de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics. La création d'un compte permet aux opérateurs de déposer leur dossier, de recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et d'accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite. Les candidats sont informés que, s'ils ne créent pas un compte sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des éventuels rectificatifs du DCE ni des questions-réponses qui y seraient déposées. La création d'un compte est simple et gratuite. En cas de difficulté, il est possible de s'adresser au support technique de la plateforme Les opérateurs qui ont communiqué leur adresse électronique lorsqu'ils se sont procurés le dossier de consultation des entreprises (DCE) seront avisés de ces modifications via le profil d'acheteur : / https://www.maximilien.fr/ En application de l'article R. 2132-7 du Code, la remise des plis s'effectue uniquement par voie dématérialisée, sur le profil d'acheteur.

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Ce critère est décrit dans le règlement de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Les critères valeur technique et qualité de service, considérations sociales et environnementales et leurs pondérations sont décrits dans le RC.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : GIP RESAH
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GIP RESAH
Numéro d’enregistrement : 13000501000025
Adresse postale : 47, rue de Charonne
Ville : Paris
Code postal : 75011
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : techniques@resah.fr
Téléphone : 01 55 78 54 54
Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 10112992-f4af-4564-9c02-ea30fab4a0c1 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/07/2025 18:40 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00495039-2025
Numéro de publication au JO S : 143/2025
Date de publication : 29/07/2025