Maintenance et exploitation des équipements techniques du CTA/CODIS

Maintenance et exploitation des équipements techniques du Centre de traitement de l'alerte (CTA) / et du Centre opérationnel départemental d'incendie et de secours (CODIS). Lot 1 : Équipements et installations de chauffage / climatisation /ventilation / plomberie / détection de fuites et gestion des alarmes (Minimum/an sans - Maximum/an 40 …

CPV: 50700000 Reparation och underhåll av utrustning i byggnader
Plats för avrättning:
Maintenance et exploitation des équipements techniques du CTA/CODIS
Plats för tilldelning:
SDIS44
Tilldelningsnummer:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SDIS44
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maintenance et exploitation des équipements techniques du CTA/CODIS
Description : Maintenance et exploitation des équipements techniques du Centre de traitement de l'alerte (CTA) / et du Centre opérationnel départemental d'incendie et de secours (CODIS).
Identifiant de la procédure : 2543d102-4821-43f9-a503-136c29c929e7
Avis précédent : 130b132a-a8fa-44ff-816f-a415d3260a79-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire, conformément à l'article L2125-1-1° du CCP, dont les prestations sont réparties en 2 lots. En application de l'article R2162-3 du CCP, cet accord cadre s'exécute : - pour une partie par l'émission de bons de commande, lorsque toutes les stipulations contractuelles sont fixées au présent accord cadre, - pour une partie par la conclusion de marchés subséquents, lorsque toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées au présent accord cadre. Le présent accord cadre est conclu pour une durée de 1 an, reconductible tacitement 3 fois, par période de 1 an sans que la durée maximale puisse excéder 4 ans. Conditions d'obtention gratuite des documents contractuels, de renseignements complémentaires ou de remise des offres uniquement par voie dématérialisée : www.achatpublic.com accessible via le site du sdis44 : www.sdis44.fr Hotline achatpublic.com : 0892232120 ou service_marches_publics@sdis44.fr .
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Équipements et installations de chauffage / climatisation /ventilation / plomberie / détection de fuites et gestion des alarmes
Description : Lot 1 : Équipements et installations de chauffage / climatisation /ventilation / plomberie / détection de fuites et gestion des alarmes (Minimum/an sans - Maximum/an 40 000 Euros HT)
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/06/2025
Date de fin de durée : 14/06/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critères figurant dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critères figurant dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes -
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) ; - référé contractuel (CJA, art. L. 55113 et s.). - recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes -
Organisation qui signe le marché : SDIS44

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : Équipements et installations de courants forts, de courants faibles et groupes électrogènes
Description : Lot 2 : Équipements et installations de courants forts, de courants faibles et groupes électrogènes (Minimum/an : sans - Maximum/an : 75 000 Euros HT)
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/05/2025
Date de fin de durée : 14/06/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère figurant dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère figurant dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes -
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) ; - référé contractuel (CJA, art. L. 55113 et s.). - recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes -
Organisation qui signe le marché : SDIS44

6. Résultats

Valeur approximative des accords-cadres : 460 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 160 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ENGIE ENERGIE SERVICES - ENGIE Solutions
Offre :
Identifiant de l’offre : ENGIE ENERGIE SERVICES - ENGIE Solutions
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Contrat Lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/03/2025
Date de conclusion du marché : 24/04/2025
Organisation qui signe le marché : SDIS44

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 300 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - LOIRE OCEAN
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES LOIRE OCEAN
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Contrat Lot 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/02/2025
Date de conclusion du marché : 25/02/2025
Organisation qui signe le marché : SDIS44

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SDIS44
Numéro d’enregistrement : 28440001700018
Adresse postale : 12 rue Arago BP4309
Ville : La chapelle sur erdre
Code postal : 44243
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : service_marches_publics@sdis44.fr
Téléphone : +33 228098100
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - LOIRE OCEAN
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 313 196 768 00102
Ville : CARQUEFOU
Code postal : 44470
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : ao.nantes.energie@eiffage.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ENGIE ENERGIE SERVICES - ENGIE Solutions
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 552 046 955 03591
Ville : COUËRON
Code postal : 44220
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : ecopdl.commerce.cco@engie.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17350111500864
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tanantes@juradm.fr
Téléphone : +33 255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5390cf47-d4ac-4df0-b679-c925e45a4ba8 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/05/2025 13:42 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00328859-2025
Numéro de publication au JO S : 97/2025
Date de publication : 21/05/2025