Maintenance et contrôle des aires de jeux et des équipements sportifs

Maintenance et contrôle des aires de jeux et des équipements sportifs Maintenance des aires de jeux Contrôle technique et réglementaire des aires de jeux Contrôle technique et réglementaire des équipements sportifs Maintenance et installation de matériels d'équipements sportifs

CPV: 50870000 Reparation och underhåll av lekplatsutrustning, 71630000 Teknisk besiktning och provning
Plats för avrättning:
Maintenance et contrôle des aires de jeux et des équipements sportifs
Plats för tilldelning:
Commune de Noisy-Le-Grand
Tilldelningsnummer:
2025_001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Noisy-Le-Grand
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maintenance et contrôle des aires de jeux et des équipements sportifs
Description : Maintenance et contrôle des aires de jeux et des équipements sportifs
Identifiant de la procédure : 48443393-a529-4e23-b44e-f2b290413466
Avis précédent : bfe9c72b-39b3-4667-901d-a02a094b9087-01
Identifiant interne : 2025_001
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de la commande publique. Pour tous les lots, les prestations de maintenance, de contrôle, d'installation de nouveaux matériels et de petites fournitures sont régies par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel pour chaque lot. Pour le lot 3 uniquement, le marché est conclu à prix mixtes ; en effet, il est également rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire pour les prestations de contrôle réglementaire des équipements sportifs. Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots. La forme du groupement n'est pas imposée pour cette consultation.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Commune de Noisy-Le-Grand
Ville : Noisy-Le-Grand
Code postal : 93160
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maintenance des aires de jeux
Description : Maintenance des aires de jeux
Identifiant interne : 2025_001L01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Commune de Noisy-le-Grand
Ville : Noisy-le-Grand
Code postal : 93160
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 10/07/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle du présent marché pourra être exécutée par le même titulaire dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot 1 est conclu sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel fixé à 200 000 Euros HT. Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Le marché pourra être reconduit tacitement trois fois par période successive d'un an sans que sa durée totale excède quatre années. Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations estimé au regard du détail quantitatif estimatif (DQE) masqué élaboré par l'acheteur (document non remis aux candidats) et complété par ce dernier, sur la base du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) transmis par le soumissionnaire dans le cadre de son offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Méthodologie générale proposée pour la réalisation des prestations (phasage détaillé et pertinent) : 10% ; Qualité des différents rapports d'intervention communiqués à la personne publique (fournir des exemples de rapports) : 10% ; Process et outils mis en place pour assurer une communication efficace avec la personne publique : 10% ; Organisation proposée afin de répondre efficacement aux différents besoins d'interventions (planifiées, urgentes) : 10% ; Qualifications et expériences du personnel proposé pour la réalisation des prestations : 10%.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Commune de Noisy-Le-Grand
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Commune de Noisy-Le-Grand
Organisation qui signe le marché : Commune de Noisy-Le-Grand

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Contrôle technique et réglementaire des aires de jeux
Description : Contrôle technique et réglementaire des aires de jeux
Identifiant interne : 2025_001L02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Commune de Noisy-le-Grand
Ville : Noisy-le-Grand
Code postal : 93160
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 10/07/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle du présent marché pourra être exécutée par le même titulaire dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel fixé à 30 000 Euros HT.Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Le marché pourra être reconduit tacitement trois fois par période successive d'un an sans que sa durée totale excède quatre années. Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : prix des prestations estimé au regard du détail quantitatif estimatif (DQE) masqué élaboré par l'acheteur (document non remis aux candidats) et complété par ce dernier, sur la base du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) transmis par le soumissionnaire dans le cadre de son offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Méthodologie générale proposée pour la réalisation des prestations (phasage détaillé et pertinent) : 10% ; Qualité des différents rapports d'intervention communiqués à la personne publique (fournir des exemples de rapports) : 10% ; Process et outils mis en place pour assurer une communication efficace avec la personne publique : 10% ; Organisation proposée afin de répondre efficacement aux différents besoins d'interventions (planifiées, urgentes) : 10% ; Qualifications et expériences du personnel proposé pour la réalisation des prestations : 10%.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Commune de Noisy-Le-Grand
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Commune de Noisy-Le-Grand
Organisation qui signe le marché : Commune de Noisy-Le-Grand

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Contrôle technique et réglementaire des équipements sportifs
Description : Contrôle technique et réglementaire des équipements sportifs
Identifiant interne : 2025_001L03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Commune de Noisy-le-Grand
Ville : Noisy-le-Grand
Code postal : 93160
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 10/07/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle du présent marché pourra être exécutée par le même titulaire dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot 3 est conclu à prix mixtes. Concernant la partie à bons de commande, il est conclu sans montant minimum et un montant maximum annuel fixé à 40 000 Euros HT. Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Le marché pourra être reconduit tacitement trois fois par période successive d'un an sans que sa durée totale excède quatre années. Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : prix estimé au regard de la somme de la décomposition du prix global et forfaitaire et du détail quantitatif estimatif (DQE) masqué élaboré par l'acheteur (document non remis aux candidats) et complété par ce dernier, sur la base du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) transmis par le soumissionnaire dans le cadre de son offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Méthodologie générale proposée pour la réalisation des prestations (phasage détaillé et pertinent) : 10% ; Qualité des différents rapports d'intervention communiqués à la personne publique (fournir des exemples de rapports) : 10% ; Process et outils mis en place pour assurer une communication efficace avec la personne publique :10% ; Organisation proposée afin de répondre efficacement aux différents besoins d'interventions (planifiées, urgentes) : 10% ; Qualifications et expériences du personnel proposé pour la réalisation des prestations : 10%.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Commune de Noisy-Le-Grand
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Commune de Noisy-Le-Grand
Organisation qui signe le marché : Commune de Noisy-Le-Grand

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Maintenance et installation de matériels d'équipements sportifs
Description : Maintenance et installation de matériels d'équipements sportifs
Identifiant interne : 2025_001L04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Commune de Noisy-le-Grand
Ville : Noisy-le-Grand
Code postal : 93160
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle du présent marché pourra être exécutée par le même titulaire dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot 4 est conclu sans montant minimum et un montant maximum annuel fixé à 50 000 Euros HT. Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Le marché pourra être reconduit tacitement trois fois par période successive d'un an sans que sa durée totale excède quatre années. Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : prix des prestations estimé au regard du détail quantitatif estimatif (DQE) masqué élaboré par l'acheteur (document non remis aux candidats) et complété par ce dernier, sur la base du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) transmis par le soumissionnaire dans le cadre de son offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Méthodologie générale proposée pour la réalisation des prestations (phasage détaillé et pertinent) : 10% ; Qualité des différents rapports d'intervention communiqués à la personne publique (fournir des exemples de rapports) : 10% ; Process et outils mis en place pour assurer une communication efficace avec la personne publique : 10% ; Organisation proposée afin de répondre efficacement aux différents besoins d'interventions (planifiées, urgentes) : 10% ; Qualifications et expériences du personnel proposé pour la réalisation des prestations : 10%.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Commune de Noisy-Le-Grand
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Commune de Noisy-Le-Grand

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 159 086 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GOGY
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE GOGY
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 800 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025_001L01
Titre : Maintenance des aires de jeux
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/06/2025
Date de conclusion du marché : 10/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 72825-2025
Organisation qui signe le marché : Commune de Noisy-Le-Grand

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PASS SPORT
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE PASS SPORT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 120 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025_001L02
Titre : Contrôle technique et réglementaire des aires de jeux
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/06/2025
Date de conclusion du marché : 10/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 72825-2025
Organisation qui signe le marché : Commune de Noisy-Le-Grand

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AD'HOC
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE AD'HOC
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 239 086 Euro
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025_001L03
Titre : Contrôle technique et réglementaire des équipements sportifs
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/06/2025
Date de conclusion du marché : 10/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 72825-2025
Organisation qui signe le marché : Commune de Noisy-Le-Grand

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Noisy-Le-Grand
Numéro d’enregistrement : 21930051400011
Adresse postale : Hôtel de Ville - Place de la Libération - BP 49
Ville : Noisy-Le-Grand
Code postal : 93160
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Téléphone : 0145927889
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 rue Catherine Puig
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 0149202000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : GOGY
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 47872671400023
Adresse postale : 29 avenue Louis de Broglie
Ville : LE THILLAY
Code postal : 95500
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : gestion@gogy.fr
Téléphone : 0134381626
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : PASS SPORT
Taille de l’opérateur économique : Micro
Numéro d’enregistrement : 53020161500040
Adresse postale : 1 rue du Château de Vindey
Ville : SAUDOY
Code postal : 51120
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@pass-sport-sas.fr
Téléphone : 0326429840
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0005

Nom officiel : AD'HOC
Taille de l’opérateur économique : Micro
Numéro d’enregistrement : 42240429300041
Adresse postale : 30 rue du Bois Cordieu
Ville : VITOT
Code postal : 27110
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a1922543-2fce-41e0-a518-9bdde5af8519 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/07/2025 13:45 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00495194-2025
Numéro de publication au JO S : 143/2025
Date de publication : 29/07/2025