Location et entretien de véhicules destinés à la collecte des déchets ménagers - relance suite déclaration sans suite

Location et entretien de véhicules destinés à la collecte des déchets ménagers - relance suite déclaration sans suite Tranche ferme : 2 BOM 19T, 1 BOM 16T + tranche optionnelle : 1 BOM 26T Location et entretien de véhicules destinés à la collecte des déchets ménagers - relance suite déclaration …

CPV: 34144511 Sopbilar, 44613700 Avfallsskopor/sophissar
Plats för avrättning:
Location et entretien de véhicules destinés à la collecte des déchets ménagers - relance suite déclaration sans suite
Plats för tilldelning:
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE
Tilldelningsnummer:
2025FCS0001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE
Forme juridique de l’acheteur : Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Location et entretien de véhicules destinés à la collecte des déchets ménagers - relance suite déclaration sans suite
Description : Location et entretien de véhicules destinés à la collecte des déchets ménagers - relance suite déclaration sans suite
Identifiant de la procédure : 49b2a742-3cf9-4514-a9df-c2f8790af721
Avis précédent : 86d2045a-601d-490a-950a-a5b603224c9d-03
Identifiant interne : 2025FCS0001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : Les plis peuvent être transmis par voie électronique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144511 Bennes à ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44613700 Bennes à déchets

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Carbonne
Code postal : 31390
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la Commande publique -
Appel d'offres ouvert

4. Groupe de lots

4.1 Identifiant de groupe : GLO-0001

Lots inclus : LOT-0001 LOT-0002
Titre : Location et entretien de véhicules destinés à la collecte des déchets ménagers - relance suite déclaration sans suite
Description : Location et entretien de véhicules destinés à la collecte des déchets ménagers - relance suite déclaration sans suite
Identifiant interne : 2025FCS0001

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Tranche ferme : 2 BOM 19T, 1 BOM 16T + tranche optionnelle : 1 BOM 26T
Description : Tranche ferme : 2 BOM 19T, 1 BOM 16T + tranche optionnelle : 1 BOM 26T
Identifiant interne : 2025FCS0001A

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144511 Bennes à ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44613700 Bennes à déchets

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 34 avenue de Toulouse
Ville : Carbonne
Code postal : 31390
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/08/2025
Durée : 54 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 725929-2024
Informations complémentaires : La durée de ce marché court à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2029. Le démarrage prévisionnel du contrat est estimé au 01/08/2025. a) Tranche Ferme : - 2 BOM x 19 T - 1 BOM x 16 T voie étroite Par la suite de l'optimisation des collectes, un camion BOM 26T pourra être loué dans le cadre du marché en remplacement d'une des 2 BOM 19 T précitées. Dans ce cadre, la location mensuelle de cette BOM 19 T sera arrêtée d'un commun accord avec le titulaire et sans indemnité à verser par la Collectivité. b) Tranche optionnelle : - 1 BOM x 26 T à essieu directionnel Cette tranche optionnelle pourra être affermie en cours d'exécution du contrat. La décision d'affermissement ou non devra intervenir dans la durée globale du contrat reconductions comprises. Les candidats peuvent faire une proposition pour la ou les prestations supplémentaires éventuelles suivantes : PSE1 LIAISONS "BREVES" AVEC EQUIPAGE Cf. cctp PSE2 UTILISATION DOUBLE POSTE Cf. cctp Pour la PSE 2, les kilomètres supplémentaires éventuellement à parcourir au-delà du 25 000ème km sont définis comme suit : Maximum annuel en kms supplémentaires: 5 000 Les candidats n'ont pas l'obligation de répondre à la solution de base (véhicules neufs) pour les lots 1 et 2. Ils peuvent présenter, pour les lots 1 et 2, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes (véhicules d'occasion tels que décrits au CCTP) qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes : Les spécifications techniques minimales des véhicules figurant au CCTP devront être respectées.

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Objectif social promu : Autre
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique Achat, crédit-bail ou location de véhicules

5.1.8 Critères d’accessibilité

Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des fournitures et des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : Les caractéristiques fonctionnelles des BOM proposées : 10 % Le service après-vente, l'entretien et l'assistance technique : 25 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur sociale (modalités de gestion des accidents de travail) et environnementale (modalités d'évaluation et de diminution de l'empreinte carbone de l'activité de l'entreprise dans le cadre du marché public, devenir des BOM, si neuf matière recyclée utilisée) de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : 2 BOM 19T, 1 BOM 19T "de secours"
Description : 2 BOM 19T, 1 BOM 19T "de secours"
Identifiant interne : 2025FCS0001B

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144511 Bennes à ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44613700 Bennes à déchets

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 34 avenue de Toulouse
Ville : Carbonne
Code postal : 31390
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/08/2025
Durée : 54 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 725929-2024
Informations complémentaires : La durée de ce marché court à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2029. Le démarrage prévisionnel du contrat est estimé au 01/08/2025. Les candidats peuvent faire une proposition pour la ou les prestations supplémentaires éventuelles suivantes : PSE1 LIAISONS "BREVES" AVEC EQUIPAGE Cf. cctp PSE2 UTILISATION DOUBLE POSTE cf. cctp Pour la PSE 2, les kilomètres supplémentaires éventuellement à parcourir au-delà du 25 000ème km sont définis comme suit : Maximum annuel en kms supplémentaires : 5 000 Les candidats n'ont pas l'obligation de répondre à la solution de base (véhicules neufs) pour les lots 1 et 2. Ils peuvent présenter, pour les lots 1 et 2, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes (véhicules d'occasion tels que décrits au CCTP) qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes : Les spécifications techniques minimales des véhicules figurant au CCTP devront être respectées.

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Objectif social promu : Autre
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique Achat, crédit-bail ou location de véhicules

5.1.8 Critères d’accessibilité

Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des fournitures et des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : Les caractéristiques fonctionnelles des BOM proposées : 10 % Le service après-vente, l'entretien et l'assistance technique : 25 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur sociale (modalités de gestion des accidents de travail) et environnementale (modalités d'évaluation et de diminution de l'empreinte carbone de l'activité de l'entreprise dans le cadre du marché public, devenir des BOM, si neuf matière recyclée utilisée) de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 346 070 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Faun Environnement
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre société Faun - Lot 01
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 243 672 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025FCS0001 Location et entretien de véhicules destinés à la collecte des déchets ménagers
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/09/2025
Date de conclusion du marché : 24/09/2025
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Statistiques sur les marchés publics stratégiques :
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique : Achat, crédit-bail ou location de véhicules

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

6.1.3 Soumissionnaires non retenus :

Soumissionnaire :
Nom officiel : Faun Environnement

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Statistiques sur les marchés publics stratégiques :
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique : Achat, crédit-bail ou location de véhicules

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE
Numéro d’enregistrement : 20006681900018
Département : 31
Adresse postale : 34 avenue de Toulouse
Ville : Carbonne
Code postal : 31390
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Service commande publique
Adresse électronique : commandepublique@cc-volvestre.fr
Téléphone : +33 561908070
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://achat-national.safetender.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Faun Environnement
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 77557300900047
Adresse postale : 625 rue du Languedoc
Ville : Guilherand Granges
Code postal : 07500
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : Faun Environnement
Adresse postale : 625 rue du Languedoc
Ville : Guilherand Granges
Code postal : 07500
Subdivision pays (NUTS) : FRK22
Pays : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c9aa2d15-85a0-4fa0-967b-d7d540a63a63 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/10/2025 15:53 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00679263-2025
Numéro de publication au JO S : 199/2025
Date de publication : 16/10/2025