LOCATION ET ENTRETIEN D'UN PARC DE FONTAINES DE NETTOYAGE ET/OU DÉGRAISSAGE AU PROFIT DES ATELIERS INDUSTRIELS DE L'AÉRONAUTIQUE DE CLERMONT-FERRAND (AIA CF), DE BORDEAUX (AIA BX) ET DE BRETAGNE (AIA BR)

La présente consultation est une procédure en marché négocié avec mise en concurrence qui se déroulera en deux phases distinctes : la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l’examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés. La location et l'entretien d'un parc de fontaines …

CPV: 50210000 Reparation, underhåll och tillhörande tjänster avseende flygplan och annan utrustning
Plats för avrättning:
LOCATION ET ENTRETIEN D'UN PARC DE FONTAINES DE NETTOYAGE ET/OU DÉGRAISSAGE AU PROFIT DES ATELIERS INDUSTRIELS DE L'AÉRONAUTIQUE DE CLERMONT-FERRAND (AIA CF), DE BORDEAUX (AIA BX) ET DE BRETAGNE (AIA BR)
Plats för tilldelning:
MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Tilldelningsnummer:
23283MPFX00L

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : LOCATION ET ENTRETIEN D'UN PARC DE FONTAINES DE NETTOYAGE ET/OU DÉGRAISSAGE AU PROFIT DES ATELIERS INDUSTRIELS DE L'AÉRONAUTIQUE DE CLERMONT-FERRAND (AIA CF), DE BORDEAUX (AIA BX) ET DE BRETAGNE (AIA BR)
Description : La présente consultation est une procédure en marché négocié avec mise en concurrence qui se déroulera en deux phases distinctes : la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l’examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés.
Identifiant de la procédure : 0e862a31-c564-4fff-8c56-24ea437f47a0
Avis précédent : 374030-2024
Identifiant interne : 23283MPFX00L
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure : La présente procédure donnera lieu à un marché à tranches optionnelles alloti. La durée maximale estimée du marché est indiquée à la rubrique 5.1.3. Elle est composée de 3 lots attribuables séparément. Les candidats devront obligatoirement assister à l'une des deux visites organisées sur le site d'exécution des prestations. Les modalités de cette visite seront décrites dans le règlement de la consultation.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50210000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux aéronefs et à d'autres équipements

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : ATELIER INDUSTRIEL DE L'AERONAUTIQUE 161 avenue du Brézet CS 70501
Ville : CLERMONT-FERRAND
Code postal : 63028
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ce marché concerne 3 AIA (Clermont-Ferrand, AIA de Bretagne, AIA de Bordeaux)

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les documents nécessaires pour candidater sont téléchargeables sur la PLACE ( https://www.marches-publics.gouv.fr ). Entrer le numéro de référence 23283MPFX00L dans "Annonces/Recherche rapide" puis cliquer sur "Accéder à la consultation" et télécharger les pièces de la consultation en cliquant sur "En savoir plus sur la consultation"
Base juridique :
Directive 2009/81/CE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Location et gestion d'un parc de fontaines de nettoyage CF
Description : La location et l'entretien d'un parc de fontaines de nettoyage pour les sites de Clermont-Ferrand, de Phalsbourg / d'Evreux) et de Bricy (Base Aérienne 123 d'Orléans) À titre indicatif, la prestation comprend la gestion d’un parc de 25 fontaines utilisant un produit lessiviel de base aqueuse ou utilisant les produits solvants « White-spirit » et « Actène 58S » ou utilisant un produit diluant de peinture. Outre la location, la prestation comprend : - l’approvisionnement, la mise en place et l’enlèvement des fontaines, - la mise en service, les essais et l’information utilisateurs, - le maintien en condition opérationnelle (préventif, curatif, modifications, remplacement des fontaines, des consommables et des rechanges). - l’approvisionnement des produits. - les vidanges/remplissages des différents produits dans le respect du planning, - la mise en place et le maintien en propreté de bacs de rétention, - la prise en charge (conditionnement, transport, traitement, élimination, …) des déchets et des consommables.
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50210000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux aéronefs et à d'autres équipements
Options :
Description des options : Le marché est à tranches optionnelles. Seule la tranche ferme est exécutoire à la notification du marché. Les tranches optionnelles pourront être affermies par l’Acheteur dans les conditions qui seront détaillées dans le dossier de consultation des entreprises. L’Acheteur se réserve le droit de ne pas affermir ces tranches.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : ATELIER INDUSTRIEL DE L’AERONAUTIQUE 161 avenue du Brézet CS 70501
Ville : CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Code postal : 63 028
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ces prestations sont à exécuter sur les sites de Phalsbourg, d'Évreux et de Bricy (Base aérienne d'Orléans)

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Il s’agit, pour chacun des lots, d’un marché à tranches comportant : - Des prestations forfaitaires de location et d’entretien d’un nombre défini de fontaines, - Des prestations sur bons de commande pour la location de fontaines supplémentaires, - Des prestations sur provision pour la réalisation de prestations non définies initialement.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère Prix 90% - Critère Environnement 10%

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées) - AIA CLERMONT-FERRAND / HAEJ
Organisation qui signe le marché : MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : la location et l'entretien de fontaines AIA BX
Description : la location et l'entretien de fontaines à solvant organique, lessivielles par solution aqueuse pour le nettoyage de pièces aéronautiques pour l'Atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux et son annexe de Croix d'Hins et les antennes de SAINT DIZIER. À titre indicatif, la prestation comprend la location et l'entretien : • de 9 fontaines lessivielles pour le nettoyage de pièces aéronautiques par solution aqueuse (solution aqueuse référencée dans des documents spécifiques) • de 17 fontaines pour le nettoyage de pièces aéronautiques par solvant organique neuf (non régénéré ou recyclé, référencé dans des documents spécifiques de type White Spirit (désaromatisé non chloré). • d'une machine automatique par aspersion pour le nettoyage de pièces aéronautiques par solvant organique neuf (non régénéré ou recyclé) : Le titulaire assurera notamment : - la fourniture des fontaines et de la machine automatique par aspersion - la fourniture et le remplissage du produit dans les fontaines, - toutes les opérations d’entretien nécessaires au maintien en condition opérationnelle pendant toute la durée du marché, - le dépannage des fontaines - le renouvellement du produit et des divers consommables - l’évacuation du produit pollué par les pièces nettoyées.
Identifiant interne : LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50210000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux aéronefs et à d'autres équipements
Options :
Description des options : Le marché est à tranches optionnelles. Seule la tranche ferme est exécutoire à la notification du marché. Les tranches optionnelles pourront être affermies par l’Acheteur dans les conditions qui seront détaillées dans le dossier de consultation des entreprises. L’Acheteur se réserve le droit de ne pas affermir ces tranches.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : ATELIER INDUSTRIEL DE L'AERONAUTIQUE DE BORDEAUX 26 RUE EMILE COMBES
Ville : FLOIRAC
Code postal : 33210
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère Prix 90% - Critère Environnement 10%

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées) - AIA CLERMONT-FERRAND / HAEJ
Organisation qui signe le marché : MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : location et entretien d'un parc de fontaines AIA BR
Description : La location et l'entretien d'un parc de fontaines nettoyage et/ou dégraissage à solvant organique, lessivielles par solution aqueuse pour le nettoyage de pièces aéronautiques, et maintenance de systèmes de laveurs pour pistolets peinture utilisant un pro À titre indicatif, la prestation comprend : - la mise à disposition et la maintenance de 22 fontaines de nettoyage pour pièces aéronautiques dont 3 fontaines de nettoyages ultrasons de fréquence 40Hz et leur fontaine de rinçage associée, - la maintenance de 4 laveurs de pistolets de peinture, Nota : Les pistolets servent à appliquer des gammes de peinture aéronautiques. - la fourniture, le renouvellement et le remplissage du produit utilisé pour chacune des installations en fonction de la fréquence d’utilisation des fontaines et laveurs par les utilisateurs - l’élimination du produit - la garantie du taux de disponibilité des fontaines par une maintenance préventive et curative pièces et main d’œuvre appropriée, - la mise en œuvre des moyens nécessaires pour la fourniture des rechanges et ingrédients nécessaires à l’exécution de la prestation de maintenance
Identifiant interne : LOT 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50210000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux aéronefs et à d'autres équipements
Options :
Description des options : Le marché est à tranches optionnelles. Seule la tranche ferme est exécutoire à la notification du marché. Les tranches optionnelles pourront être affermies par l’Acheteur dans les conditions qui seront détaillées dans le dossier de consultation des entreprises. L’Acheteur se réserve le droit de ne pas affermir ces tranches.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : AIA DE BRETAGNE ROUTE DEPARTEMENTALE 765
Ville : QUEVEN
Code postal : 56530
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère Prix 90% - Critère Environnement 10%

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées) - AIA CLERMONT-FERRAND / HAEJ
Organisation qui signe le marché : MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 3 464 181,13 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAFETY KLEEN FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 422 668,33 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024 - 25 31 056 000
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 22/05/2025
Date de conclusion du marché : 27/05/2025
Organisation qui signe le marché : MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAFETY KLEEN FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 1 522 489 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024 - 25 31 056 000
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 22/05/2025
Date de conclusion du marché : 27/05/2025
Organisation qui signe le marché : MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAFETY KLEEN FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 1 519 023,8 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024 - 25 31 056 000
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 22/05/2025
Date de conclusion du marché : 27/05/2025
Organisation qui signe le marché : MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Département : ATELIER INDUSTRIEL DE L'AÉRONAUTIQUE CLERMONT-FERRAND
Adresse postale : 161, avenue du Brézet CS 70501
Ville : CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Code postal : 63028
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Point de contact : se référer au document « Modalités de remise des candidatures » téléchargeable sur la PLACE (cf. "Adresse(s) Internet"
Téléphone : +33473424311
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Autres points de contact :
Nom officiel : AIA CLERMONT-FERRAND / HAEJ
Adresse postale : Sous-direction des Achats Affaires juridiques 161, avenue du Brézet - CS 70501
Ville : CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Code postal : 63028
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Téléphone : 0473424435
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SAFETY KLEEN FRANCE
Adresse postale : 65 AVENUE JEAN MERMOZ
Ville : LA COURNEUVE
Code postal : 93120
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil@safetykleen.fr
Téléphone : +33000000000
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : dc0a32eb-64e4-4615-adb9-16fce8f6bb96 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/09/2025 09:29 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00623618-2025
Numéro de publication au JO S : 183/2025
Date de publication : 24/09/2025