Location de chapiteaux, tentes, structures (ERP de type CTS) et d'équipements annexes pour la ville de ST RAPHAËL

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Caractéristiques principales : Location, transport, montage, démontage …

CPV: 39522530 Tält, 39154000 Utställningsutrustning, 44212320 Diverse konstruktioner
Sista ansökningsdag:
24 november 2025 12:00
Typ av tidsfrist:
Inlämnande av anbud
Plats för avrättning:
Location de chapiteaux, tentes, structures (ERP de type CTS) et d'équipements annexes pour la ville de ST RAPHAËL
Plats för tilldelning:
Commune de Saint-Raphaël
Tilldelningsnummer:
LOC CHAPITEAUX 26900

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Saint-Raphaël
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Location de chapiteaux, tentes, structures (ERP de type CTS) et d'équipements annexes pour la ville de ST RAPHAËL
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Caractéristiques principales : Location, transport, montage, démontage de chapiteaux, tentes, structures (ERP de type CTS) et d'équipements annexes pour les manifestations organisées pour la ville de ST RAPHAËL. Dans le cadre de l'organisation régulière de manifestations culturelles, sportives, protocolaires ou festives, la Ville de Saint-Raphaël a besoin de structures temporaires (chapiteaux, tentes, structures de type CTS) et d'équipements associés, permettant d'accueillir le public dans des conditions de sécurité et de confort conformes à la réglementation. Ne disposant pas des moyens techniques et humains nécessaires à la mise en oeuvre de ces installations, la Ville souhaite conclure un accord-cadre avec un prestataire unique spécialisé, afin de répondre de manière souple, rapide et adaptée à la diversité des événements organisés tout au long de l'année. Ce marché permettra de garantir la disponibilité de matériels conformes, la qualité de service et la maîtrise des coûts, dans le respect des obligations liées aux établissements recevant du public (ERP)
Identifiant de la procédure : 9f1d8da4-d38e-4fc4-b29d-18aa91720de3
Identifiant interne : LOC CHAPITEAUX 26900
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39522530 Tentes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39154000 Équipements d'exposition
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44212320 Structures diverses

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Saint Raphael
Ville : Saint-raphaël
Code postal : 83700
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Location de chapiteaux, tentes, structures (ERP de type CTS) et d'équipements annexes pour la ville de ST RAPHAËL
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Caractéristiques principales : Location, transport, montage, démontage de chapiteaux, tentes, structures (ERP de type CTS) et d'équipements annexes pour les manifestations organisées pour la ville de ST RAPHAËL. Dans le cadre de l'organisation régulière de manifestations culturelles, sportives, protocolaires ou festives, la Ville de Saint-Raphaël a besoin de structures temporaires (chapiteaux, tentes, structures de type CTS) et d'équipements associés, permettant d'accueillir le public dans des conditions de sécurité et de confort conformes à la réglementation. Ne disposant pas des moyens techniques et humains nécessaires à la mise en oeuvre de ces installations, la Ville souhaite conclure un accord-cadre avec un prestataire unique spécialisé, afin de répondre de manière souple, rapide et adaptée à la diversité des événements organisés tout au long de l'année. Ce marché permettra de garantir la disponibilité de matériels conformes, la qualité de service et la maîtrise des coûts, dans le respect des obligations liées aux établissements recevant du public (ERP)
Identifiant interne : F-PF-1727991

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39522530 Tentes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39154000 Équipements d'exposition
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44212320 Structures diverses

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Saint Raphael
Ville : Saint-raphaël
Code postal : 83700
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/02/2026
Date de fin de durée : 31/01/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Assurance responsabilité civile décennale
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Kbis de l'établissement

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable : mesures environnementales proposées par le candidat dans le cadre de la réalisation de ses prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/11/2025 14:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>sur budget communal
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de TOULON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : A2A9B2D9-C9BC-B5E6-A260772733A4DE1A
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Commune de Saint-Raphaël
Numéro d’enregistrement : 165
Adresse postale : place Sadi Carnot
Ville : Saint-Raphaël
Code postal : 83700
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : M. Le Maire
Téléphone : 0494197145
Profil de l’acheteur : http://www.ville-saintraphael.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d’enregistrement : A2A9B2FB-980E-2229-8C9BFF9D49BBE02F
Adresse postale : 5, rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : A2A9B30B-ED4E-3667-89306EEEA0347EDC
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : A2A9B31F-0FD1-4D0A-67634309F97EAD95
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0d4817d8-68a6-41bf-8e08-0ad87937eb31 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/10/2025 10:51 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00702845-2025
Numéro de publication au JO S : 205/2025
Date de publication : 24/10/2025