Le présent marché concerne la fourniture de bacs roulants. Les EPCI adhérents du PRECOVAL se sont équipés de bacs roulants dans le cadre de la mise en place de la tarification incitative. Il faut continuer à se doter de bacs afin de terminer la mise en place de la tarification incitative, remplacer des bacs abimés, ou bien doter de nouvelles constructions en bacs roulants.

Le présent marché concerne la fourniture de bacs roulants. Les EPCI adhérents du PRECOVAL se sont équipés de bacs roulants dans le cadre de la mise en place de la tarification incitative. Il faut continuer à se doter de bacs afin de terminer la mise en place de la tarification …

CPV: 44613800 Avfallscontainrar
Plats för avrättning:
Le présent marché concerne la fourniture de bacs roulants. Les EPCI adhérents du PRECOVAL se sont équipés de bacs roulants dans le cadre de la mise en place de la tarification incitative. Il faut continuer à se doter de bacs afin de terminer la mise en place de la tarification incitative, remplacer des bacs abimés, ou bien doter de nouvelles constructions en bacs roulants.
Plats för tilldelning:
PRECOVAL
Tilldelningsnummer:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : PRECOVAL
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Le présent marché concerne la fourniture de bacs roulants. Les EPCI adhérents du PRECOVAL se sont équipés de bacs roulants dans le cadre de la mise en place de la tarification incitative. Il faut continuer à se doter de bacs afin de terminer la mise en place de la tarification incitative, remplacer des bacs abimés, ou bien doter de nouvelles constructions en bacs roulants.
Description : Le présent marché concerne la fourniture de bacs roulants. Les EPCI adhérents du PRECOVAL se sont équipés de bacs roulants dans le cadre de la mise en place de la tarification incitative. Il faut continuer à se doter de bacs afin de terminer la mise en place de la tarification incitative, remplacer des bacs abimés, ou bien doter de nouvelles constructions en bacs roulants.
Identifiant de la procédure : 093f79ff-7ad6-4819-875f-ab948ec40283
Avis précédent : f8b6f59a-afc1-4436-ad95-f3c89cb120c8-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Sites du PRECOVAL
Ville : BERNAY
Code postal : 27300
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de bacs pour la collecte des déchets ménagers et assimilés
Description : Afin de s'adapter aux besoins de l'ensemble des usagers, les capacités des conteneurs roulants à fournir sont : Ordures ménagères résiduelles : 120 L / 240 L / 360 L / 660 L Emballages recyclables : 180L / 240 L / 360 L / 660 L Déchets verts : 240 L Papiers de bureaux : 360 L
Identifiant interne : Lot 1 Contenur

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Sites du PRECOVAL
Ville : BERNAY
Code postal : 27300
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 21/07/2025
Date de fin de durée : 21/07/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : voir pièce de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PRECOVAL
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : PRECOVAL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui signe le marché : PRECOVAL

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 4 200 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 4 200 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CONTENUR
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre 1 cpntenur
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 4 200 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Marché 1 contenur
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 02/07/2025
Date de conclusion du marché : 21/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 327383-2025
Organisation qui signe le marché : PRECOVAL

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : PRECOVAL
Numéro d’enregistrement : 25270386300024
Adresse postale : 348 rue de la semaille
Ville : BERNAY
Code postal : 27300
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Adresse électronique : marlene.cordey@sdomode.fr
Téléphone : +33232431475
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 17760005300025
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : ROUEN
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : +33235583500
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CONTENUR
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 42098820600223
Adresse postale : Los Torneros 3
Ville : GETAFE
Code postal : 28906
Subdivision pays (NUTS) : Madrid ( ES300 )
Pays : Espagne
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3626c0b5-1c6d-42c9-88dc-141fcbf6ed03 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/07/2025 15:01 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00495348-2025
Numéro de publication au JO S : 143/2025
Date de publication : 29/07/2025