Le présent marché concerne la fourniture de bacs roulants. Les EPCI adhérents du PRECOVAL se sont équipés de bacs roulants dans le cadre de la mise en place de la tarification incitative. Il faut continuer à se doter de bacs afin de terminer la mise en place de la tarification incitative, remplacer des bacs abimés, ou bien doter de nouvelles constructions en bacs roulants.

Le présent marché concerne la fourniture de bacs roulants. Les EPCI adhérents du PRECOVAL se sont équipés de bacs roulants dans le cadre de la mise en place de la tarification incitative. Il faut continuer à se doter de bacs afin de terminer la mise en place de la tarification …

CPV: 44613800 Avfallscontainrar
Sista ansökningsdag:
23 juni 2025 12:00
Typ av tidsfrist:
Inlämnande av anbud
Plats för avrättning:
Le présent marché concerne la fourniture de bacs roulants. Les EPCI adhérents du PRECOVAL se sont équipés de bacs roulants dans le cadre de la mise en place de la tarification incitative. Il faut continuer à se doter de bacs afin de terminer la mise en place de la tarification incitative, remplacer des bacs abimés, ou bien doter de nouvelles constructions en bacs roulants.
Plats för tilldelning:
PRECOVAL
Tilldelningsnummer:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : PRECOVAL
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Le présent marché concerne la fourniture de bacs roulants. Les EPCI adhérents du PRECOVAL se sont équipés de bacs roulants dans le cadre de la mise en place de la tarification incitative. Il faut continuer à se doter de bacs afin de terminer la mise en place de la tarification incitative, remplacer des bacs abimés, ou bien doter de nouvelles constructions en bacs roulants.
Description : Le présent marché concerne la fourniture de bacs roulants. Les EPCI adhérents du PRECOVAL se sont équipés de bacs roulants dans le cadre de la mise en place de la tarification incitative. Il faut continuer à se doter de bacs afin de terminer la mise en place de la tarification incitative, remplacer des bacs abimés, ou bien doter de nouvelles constructions en bacs roulants.
Identifiant de la procédure : 093f79ff-7ad6-4819-875f-ab948ec40283
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Sites du PRECOVAL
Ville : BERNAY
Code postal : 27300
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de bacs pour la collecte des déchets ménagers et assimilés
Description : Afin de s'adapter aux besoins de l'ensemble des usagers, les capacités des conteneurs roulants à fournir sont : Ordures ménagères résiduelles : 120 L / 240 L / 360 L / 660 L Emballages recyclables : 180L / 240 L / 360 L / 660 L Déchets verts : 240 L Papiers de bureaux : 360 L

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Sites du PRECOVAL
Ville : BERNAY
Code postal : 27300
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.sdomode.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.sdomode.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : PRECOVAL
Numéro d’enregistrement : 25270386300024
Adresse postale : 348 rue de la semaille
Ville : BERNAY
Code postal : 27300
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Adresse électronique : marlene.cordey@sdomode.fr
Téléphone : +33232431475
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 17760005300025
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : ROUEN
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : +33235583500
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f8b6f59a-afc1-4436-ad95-f3c89cb120c8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/05/2025 16:19 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00327383-2025
Numéro de publication au JO S : 97/2025
Date de publication : 21/05/2025