Le présent marché a pour objet le renouvellement de la tierce maintenance applicative du système d'information API-PNR France.

Le présent marché a pour objet le renouvellement de la tierce maintenance applicative du système d'information API-PNR France. Le présent marché a pour objet le renouvellement de la tierce maintenance applicative du système d'information API-PNR France.

CPV: 72267000 Underhåll och reparation av programvara
Plats för avrättning:
Le présent marché a pour objet le renouvellement de la tierce maintenance applicative du système d'information API-PNR France.
Plats för tilldelning:
Ministère de l'intérieur
Tilldelningsnummer:
FL20241206

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ministère de l'intérieur
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Le présent marché a pour objet le renouvellement de la tierce maintenance applicative du système d'information API-PNR France.
Description : Le présent marché a pour objet le renouvellement de la tierce maintenance applicative du système d'information API-PNR France.
Identifiant de la procédure : 07355855-04c8-483a-bcb9-acbc2ffe69ec
Identifiant interne : FL20241206
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Paris
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 16 666 666 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Tierce maintenance applicative du système d'information API-PNR France.
Description : Le présent marché a pour objet le renouvellement de la tierce maintenance applicative du système d'information API-PNR France.
Identifiant interne : FL20241206

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 24/09/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Montant des prestations
Description : Montant des prestations
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Analyse de l'offre conformément au besoin exprimé par l'Administration.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551- 1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), - référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551- 7 du CJA. À compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord cadre sera rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de l'intérieur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère de l'intérieur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Ministère de l'intérieur
Organisation qui exécute le paiement : Ministère de l'intérieur
Organisation qui signe le marché : Ministère de l'intérieur

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 16 666 666 Euro
Valeur approximative des accords-cadres : 16 666 666 Euro
Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Marché de services attribué sur la base d’un droit exclusif
Autre justification : Articles L.2122-1 et R.2122-3 2° du code de la commande publique

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 16 666 666 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 16 666 666 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : IDEMIA PUBLIC SECURITY FRANCE SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : IDEMIA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 16 666 666 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : TMA API-PNR
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 15/08/2025
Date de conclusion du marché : 23/09/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ministère de l'intérieur

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 16 666 666 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 16 666 666 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ministère de l'intérieur
Numéro d’enregistrement : 12001404800074
Adresse postale : Place Beauvau, Immeuble Lumière
Ville : Paris
Code postal : 75800 Cedex 08
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Frédéric LEVITRE
Adresse électronique : frederic.levitre@interieur.gouv.fr
Téléphone : +33 180153296
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : IDEMIA PUBLIC SECURITY FRANCE SAS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 982098741
Adresse postale : 2 place Samuel de Champlain
Ville : Courbevoie
Code postal : 92400
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fe53115e-d1f7-4d35-86da-b44f0e142d49 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/10/2025 15:30 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00681666-2025
Numéro de publication au JO S : 199/2025
Date de publication : 16/10/2025