L'accord-cadre porte sur les prestations suivantes : ACCORD-CADRE DE LOCATION ET ENTRETIEN DE VEHICULES FRIGORIFIQUES A HAYON SANS CHAUFFEUR

Le présent accord-cadre a pour objet la location et l'entretien de véhicules frigorifiques à hayon sans chauffeur. Cette consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une année à …

CPV: 60100000 Vägtransporter
Plats för avrättning:
L'accord-cadre porte sur les prestations suivantes : ACCORD-CADRE DE LOCATION ET ENTRETIEN DE VEHICULES FRIGORIFIQUES A HAYON SANS CHAUFFEUR
Plats för tilldelning:
Ville de Beauvais
Tilldelningsnummer:
2025-AS0003

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Beauvais
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : L'accord-cadre porte sur les prestations suivantes : ACCORD-CADRE DE LOCATION ET ENTRETIEN DE VEHICULES FRIGORIFIQUES A HAYON SANS CHAUFFEUR
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la location et l'entretien de véhicules frigorifiques à hayon sans chauffeur. Cette consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une année à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé 3 fois par tacite reconduction sans que le titulaire ne peut s'y opposer. L'accord-cadre est à bons de commande conformément aux dispositions des articles R.2162-2, R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande sans montant minimum annuel mais avec les montants maximums annuels indiqués dans les pièces de la consultation . La Ville de Beauvais se réserve le droit de ne pas donner suite à la procédure. Compte tenu de l'objet du marché, il n'est pas prévu de décomposition en lots. Un seul marché sera passé pour la réalisation des prestations au sein duquel il n'est pas prévu de décomposition en prestations techniques. L'accord-cadre comporte 3 tranches, une tranche ferme et 2 tranches optionnelles. Les variantes ne sont pas autorisées. L'accord-cadre ne comporte ni options ni prestations supplémentaires éventuelles
Identifiant de la procédure : 5cedd9f3-310e-4f0d-b96f-14ce1bb1298b
Identifiant interne : 2025-AS0003
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 70 rue de Tilloy
Ville : Beauvais
Code postal : 60000
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 501 600 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : L'accord-cadre porte sur les prestations suivantes : ACCORD-CADRE DE LOCATION ET ENTRETIEN DE VEHICULES FRIGORIFIQUES A HAYON SANS CHAUFFEUR
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la location et l'entretien de véhicules frigorifiques à hayon sans chauffeur. Cette consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une année à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé 3 fois par tacite reconduction sans que le titulaire ne peut s'y opposer. L'accord-cadre est à bons de commande conformément aux dispositions des articles R.2162-2, R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande sans montant minimum annuel mais avec les montants maximums annuels indiqués dans les pièces de la consultation . La Ville de Beauvais se réserve le droit de ne pas donner suite à la procédure. Compte tenu de l'objet du marché, il n'est pas prévu de décomposition en lots. Un seul marché sera passé pour la réalisation des prestations au sein duquel il n'est pas prévu de décomposition en prestations techniques. L'accord-cadre comporte 3 tranches, une tranche ferme et 2 tranches optionnelles. Les variantes ne sont pas autorisées. L'accord-cadre ne comporte ni options ni prestations supplémentaires éventuelles
Identifiant interne : S-PF-1621549

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Options :
Description des options : Les reconductions constituent une option au sens du droit de l'Union européenne

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 70 rue de Tilloy
Ville : Beauvais
Code postal : 60000
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/06/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une année à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé 3 fois par tacite reconduction sans que le titulaire ne peut s'y opposer

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 201181-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix Ht
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Cf. le Greffe à l'adresse du Tribunal Administratif ci-dessus. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le Greffe à l'adresse du Tribunal Administratif ci-dessus. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération du BEAUVAISIS

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 501 600 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 501 600 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SMELVI
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 501 600 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Accordcadreupc
Titre : L'accord-cadre porte sur les prestations suivantes : Accord-Cadre De Location Et Entretien De Vehicules Frigorifiques A Hayon Sans Chauffeur
Date de conclusion du marché : 30/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 236F92E9-ACFD-C0F8-CAA814B315A9D9BA
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Beauvais
Numéro d’enregistrement : 25034
Adresse postale : 1 rue Desgroux
Ville : Beauvais
Code postal : 60021
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Point de contact : Franck PIA Franck
Adresse électronique : marchespublics@beauvaisis.fr
Téléphone : 0344794000
Adresse internet : http://www.beauvais.fr/
Profil de l’acheteur : http://mp.beauvaisis.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Communauté d'Agglomération du BEAUVAISIS
Numéro d’enregistrement : 1912582
Adresse postale : 48 rue desgroux
Ville : Beauvais
Code postal : 60005
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Point de contact : Services des marchés publics
Adresse électronique : marchespublics@beauvaisis.fr
Téléphone : 0344156800
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : 236F9332-A76A-EC59-83E46D34D8E854A4
Adresse postale : 14, rue Lemerchier
Ville : Amiens
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : 0322336170
Télécopieur : 0322336171
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SMELVI
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1621549-1-0-1
Adresse postale : Rue De L Avelon
Ville : Beauvais
Code postal : 60000
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : eb92518b-6c16-441b-a91c-c876eed59e3d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/07/2025 11:23 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00496080-2025
Numéro de publication au JO S : 143/2025
Date de publication : 29/07/2025