IMPRESSION - TIRAGE < 100 000 EXEMPLAIRES (HORS MAILING)

L'objet du marché concerne : 1) les travaux d'impression du C.G.O.S. Ces travaux comprennent les principales prestations suivantes : ➢ la fourniture du papier, ➢ l'impression et le façonnage des documents, ➢ la livraison des travaux d'impression ➢ l'adressage/envois (le cas échéant). Ce marché comportera pas de documents à tirer …

CPV: 79810000 Tryckning, 79823000 Tryckning och leverans
Sista ansökningsdag:
25 juni 2025 12:00
Typ av tidsfrist:
Inlämnande av anbud
Plats för avrättning:
IMPRESSION - TIRAGE < 100 000 EXEMPLAIRES (HORS MAILING)
Plats för tilldelning:
Comité de Gestion des Œuvres Sociales des établissements publics
Tilldelningsnummer:
25SERV06

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Comité de Gestion des Œuvres Sociales des établissements publics
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : IMPRESSION - TIRAGE < 100 000 EXEMPLAIRES (HORS MAILING)
Description : L'objet du marché concerne : 1) les travaux d'impression du C.G.O.S. Ces travaux comprennent les principales prestations suivantes : ➢ la fourniture du papier, ➢ l'impression et le façonnage des documents, ➢ la livraison des travaux d'impression ➢ l'adressage/envois (le cas échéant). Ce marché comportera pas de documents à tirer à 100 000 exemplaires ou plus.
Identifiant de la procédure : f4b1399b-c0c2-4beb-960b-dfd79cedfaca
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79823000 Services d'impression et de livraison

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 101, rue de Tolbiac
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs liés à des condamnations pénales :
Motifs liés au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale :
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Motifs liés à l’insolvabilité, aux conflits d’intérêts ou à une faute professionnelle :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : IMPRESSION - TIRAGE < 100 000 EXEMPLAIRES (HORS MAILING)
Description : IMPRESSION - TIRAGE < 100 000 EXEMPLAIRES (HORS MAILING)
Identifiant interne : 25SERV06

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79810000 Services d'impression

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 101, rue de Tolbiac
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Paris -

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Comité de Gestion des Œuvres Sociales des établissements publics
Numéro d’enregistrement : 775682321
Ville : Paris
Code postal : 75654
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@cgos.asso.fr
Téléphone : 0144231370
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0d3333c1-62bb-465f-a0d0-77785ea9f80d - 06
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/05/2025 16:02 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00329968-2025
Numéro de publication au JO S : 98/2025
Date de publication : 22/05/2025