Impression, façonnage et livraison de supports de communication et d'information de la Ville de Décines-Charpieu et du Centre culturel « Le Toboggan ». La présente consultation concerne l'impression de magazines, brochures de saison et autres supports de communication et d'information en différents volumes et formats

Le présent-accord cadre est alloti. Il comprend les lots suivants : Lot n°1 : Impressions standards, Lot n°2 : Impressions spécifiques. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. La présente consultation est lancée en groupement de commande constitué des entités suivantes : Ville de DECINES-CHARPIEU, dont le représentant est Madame le …

CPV: 79823000 Tryckning och leverans, 79810000 Tryckning, 79820000 Trycktjänster
Plats för avrättning:
Impression, façonnage et livraison de supports de communication et d'information de la Ville de Décines-Charpieu et du Centre culturel « Le Toboggan ». La présente consultation concerne l'impression de magazines, brochures de saison et autres supports de communication et d'information en différents volumes et formats
Plats för tilldelning:
Ville de Décines-Charpieu
Tilldelningsnummer:
2025 10

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Décines-Charpieu
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Régie autonome le Toboggan
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Impression, façonnage et livraison de supports de communication et d'information de la Ville de Décines-Charpieu et du Centre culturel « Le Toboggan ». La présente consultation concerne l'impression de magazines, brochures de saison et autres supports de communication et d'information en différents volumes et formats
Description : Le présent-accord cadre est alloti. Il comprend les lots suivants : Lot n°1 : Impressions standards, Lot n°2 : Impressions spécifiques. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. La présente consultation est lancée en groupement de commande constitué des entités suivantes : Ville de DECINES-CHARPIEU, dont le représentant est Madame le Maire, Madame Laurence FAUTRA et la Régie autonome Centre culturel le Toboggan dont le représentant est son Président, Monsieur Denis DJORKAEFF. Le coordonnateur du groupement est la Ville de DECINES-CHARPIEU, dont le représentant est Madame le Maire. Les montants minimum et maximum annuels pour chacun des lots sont les suivants (y compris pour les périodes de reconduction) : Lot 1 : minimum annuel de 65 000 euros HT, maximum annuel de 160 000 euros HT Lot 2 : minimum annuel de 10 500 euros HT, maximum annuel de 41 000 euros HT
Identifiant de la procédure : 7fb2a8be-98a8-4096-b618-ce92e5ea0e25
Identifiant interne : 2025 10
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79823000 Services d'impression et de livraison
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79810000 Services d'impression
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79820000 Services relatifs à l'impression

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 115 500 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux articles R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique. Les pièces constitutives de l'accord-cadre nº 2025 10 sont consultables sur place et sur rendez-vous aux jours et heures d'ouverture de l'hôtel de ville, place Roger Salengro, 69150 Décines-Charpieu, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:15 et de 13:30 à 17:00, le mardi jusqu'à 18:15
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : IMPRESSIONS STANDARDS
Description : Impressions du magazine municipal, d'affiches, de brochures, de dépliants, de flyers et de divers supports administratifs (enveloppes, pochettes, en tête et cartes de visites…) etc…
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79823000 Services d'impression et de livraison
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79823000 Services d'impression et de livraison
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79810000 Services d'impression
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79820000 Services relatifs à l'impression

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La durée du présent accord cadre est de 1 an reconductible tacitement 3 fois, pour une durée identique d'un an à chaque fois. La durée totale d'exécution ne pourra excéder 4 ans. L'accord cadre débute à compter de la date de réception du courrier de notification. La date prévisionnelle de notification et de début des prestations est le 20 juin 2025. Conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique, la reconduction est tacite, sauf décision contraire écrite du pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant l'échéance du marché. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à la décision de reconduction ou de non-reconduction prise par la personne publique

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 192775-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - référé pré contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants,du code de justice administrative, - référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L.551-I-3 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative, - recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4.04.2014, n° 358994

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : - référé pré contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants,du code de justice administrative, - référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L.551-I-3 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative, - recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4.04.2014, n° 358994

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : IMPRESSIONS SPECIFIQUES
Description : Impressions de bâches, panneaux Dibond, panneaux PVC, panneau en polypropylène alvéolaire (type Akilux) etc…
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79823000 Services d'impression et de livraison
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79823000 Services d'impression et de livraison
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79810000 Services d'impression
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79820000 Services relatifs à l'impression

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La durée du présent accord cadre est de 1 an reconductible tacitement 3 fois, pour une durée identique d'un an à chaque fois. La durée totale d'exécution ne pourra excéder 4 ans. L'accord cadre débute à compter de la date de réception du courrier de notification. La date prévisionnelle de notification et de début des prestations est le 20 juin 2025. Conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique, la reconduction est tacite, sauf décision contraire écrite du pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant l'échéance du marché. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à la décision de reconduction ou de non-reconduction prise par la personne publique

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 192775-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - référé pré contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants,du code de justice administrative, - référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L.551-I-3 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative, - recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4.04.2014, n° 358994

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : - référé pré contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants,du code de justice administrative, - référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L.551-I-3 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative, - recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4.04.2014, n° 358994

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 820 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 820 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Imprimerie Courand et Associés
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 49 762 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025 10
Titre : Impression, façonnage et livraison de supports de communication et d'information de la Ville de Décines-Charpieu et du Centre culturel « Le Toboggan ». La présente consultation concerne l'impression de magazines, brochures de saison et autres supports de communication et d'information en différents volumes et formats
Date de conclusion du marché : 26/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 820 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ALAIN GILLES GROUP
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 11 002 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025 10
Titre : Impression, façonnage et livraison de supports de communication et d'information de la Ville de Décines-Charpieu et du Centre culturel « Le Toboggan ». La présente consultation concerne l'impression de magazines, brochures de saison et autres supports de communication et d'information en différents volumes et formats
Date de conclusion du marché : 26/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 91A0F9E3-CB72-75D4-9D4151D4A3952CDC
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Décines-Charpieu
Numéro d’enregistrement : 60646
Adresse postale : Hôtel de ville - Place Roger Salengro
Ville : Decines-Charpieu
Code postal : 69151
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : FAUTRA Laurence
Adresse électronique : marches.publics@mairie-decines.fr
Téléphone : 0472933030
Adresse internet : http://www.decines.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Régie autonome le Toboggan
Numéro d’enregistrement : 91A0FA0B-C2DA-9A33-0850402A0C4EB6E9
Adresse postale : 14 avenue Jean Macé
Ville : Decines-Charpieu
Code postal : 69150
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur Denis DJORKAEFF
Adresse électronique : marches.publics@mairie-decines.fr
Téléphone : 0472933000
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 91A0FA19-F3BA-4839-EBF38909153CEEFE
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Imprimerie Courand et Associés
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1619738-1-1-1
Adresse postale : 82 route de Crémieu
Ville : Tignieu-Jameyzieu
Code postal : 38230
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : ica@imprimerie-ica.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : ALAIN GILLES GROUP
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1619738-1-2-1
Adresse postale : 53 rue Emile Decorps
Ville : Villeurbanne
Code postal : 69100
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : d.ochanine@aggprint.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7bb22f31-eedc-4c37-b263-558a04b393bc - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/07/2025 15:26 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00494101-2025
Numéro de publication au JO S : 143/2025
Date de publication : 29/07/2025