Gestion des espèces végétales envahissantes exotiques et nuisibles du territoire - Relance lot 1 "Prestation de service en vue de la régulation des espèces exotiques envahissantes végétales sur le territoire"

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Cette consultation fait suite à la relance …

CPV: 77310000 Plantering och skötsel av grönområden
Plats för avrättning:
Gestion des espèces végétales envahissantes exotiques et nuisibles du territoire - Relance lot 1 "Prestation de service en vue de la régulation des espèces exotiques envahissantes végétales sur le territoire"
Plats för tilldelning:
Communauté d'agglomération Seine Eure
Tilldelningsnummer:
24-CASE-0058

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'agglomération Seine Eure
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Gestion des espèces végétales envahissantes exotiques et nuisibles du territoire - Relance lot 1 "Prestation de service en vue de la régulation des espèces exotiques envahissantes végétales sur le territoire"
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Cette consultation fait suite à la relance d'un lot déclaré sans suite dans le cadre d'une première procédure
Identifiant de la procédure : 7b58c3ae-d68f-41de-9f93-9ef4ff138a58
Identifiant interne : 24-CASE-0058
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 550 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La valeur totale du marché concerne le lot 1 uniquement, un avis d'attribution a été envoyé pour l'attribution des lots 2 et 3
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Gestion des espèces végétales envahissantes exotiques et nuisibles du territoire - Relance lot 1 "Prestation de service en vue de la régulation des espèces exotiques envahissantes végétales sur le territoire"
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Cette consultation fait suite à la relance d'un lot déclaré sans suite dans le cadre d'une première procédure
Identifiant interne : S-PF-1580288

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 28/02/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 53152-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Démarche environnementale, adaptation et innovation technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'agglomération Seine-Eure -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen -

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 550 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 550 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : JCEV
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 550 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25-014
Titre : Gestion des espèces végétales envahissantes exotiques et nuisibles du territoire - Relance lot 1 "Prestation de service en vue de la régulation des espèces exotiques envahissantes végétales sur le territoire"
Date de conclusion du marché : 08/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 4104DB48-E71E-AA06-BFE8801F3671E7E9
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté d'agglomération Seine Eure
Numéro d’enregistrement : 65001
Adresse postale : 1 Place Ernest Thorel Cs 10514
Ville : Louviers Cedex
Code postal : 27405
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Président
Adresse électronique : marchespublics@seine-eure.com
Téléphone : 0276460330
Profil de l’acheteur : https://marchespublics.eure.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Communauté d'agglomération Seine-Eure
Numéro d’enregistrement : 1867205
Ville : Louviers
Code postal : 27400
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Point de contact : Via la plateforme https://marchespublics.eure.fr
Adresse électronique : marchespublics@seine-eure.com
Téléphone : 0276460330
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 4104DB8E-F608-84B3-1A02E53BFFBC2836
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 4104DBBB-006A-010B-71641BE41A220FEA
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : JCEV
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1580288-1-0-1
Adresse postale : 30, rue du Bois Cordieu
Ville : Vitot
Code postal : 27110
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil@jcev.fr
Téléphone : 0232263778
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d159302c-f39f-4e65-90e1-5e1ac74a6679 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/05/2025 11:36 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00318326-2025
Numéro de publication au JO S : 94/2025
Date de publication : 16/05/2025