Gestion des déchets au profit de l'HRIA Clermont-Tonnerre et des HNIA Laveran et Sainte-Anne

Le marché comprend la fourniture, la collecte, le transport, l'élimination, le traitement et la valorisation des déchets. Le marché comprend la fourniture, la collecte, le transport, l'élimination, le traitement et la valorisation des déchets. Le marché comprend la fourniture, la collecte, le transport, l'élimination, le traitement et la valorisation des …

CPV: 90524400 Insamling, transport och hantering av sjukhusavfall
Sista ansökningsdag:
20 januari 2026 11:00
Typ av tidsfrist:
Inlämnande av anbud
Plats för avrättning:
Gestion des déchets au profit de l'HRIA Clermont-Tonnerre et des HNIA Laveran et Sainte-Anne
Plats för tilldelning:
EMA/DCSSA/DAPS-SSA
Tilldelningsnummer:
DAF-2025-000901

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EMA/DCSSA/DAPS-SSA
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Gestion des déchets au profit de l'HRIA Clermont-Tonnerre et des HNIA Laveran et Sainte-Anne
Description : Le marché comprend la fourniture, la collecte, le transport, l'élimination, le traitement et la valorisation des déchets.
Identifiant de la procédure : a8a7e079-de7c-44b2-b58b-0619051c22d3
Identifiant interne : DAF-2025-000901
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : HRIA Clermont-Tonnerre rue Colonel Fonferrier CC41
Ville : Brest
Code postal : 29240
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : HNIA Laveran 34, bd Alphonse Laveran - CS 50004
Ville : Marseille
Code postal : 13384
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : HNIA Sainte-Anne 2 bd Sainte-Anne - BP600
Ville : Toulon
Code postal : 83800
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 220 482 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 5 420 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Marché d'une durée de 1 an à compter de la date de notification, reconductible 3 fois à la date d'anniversaire sans excéder 4 ans.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Gestion des Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI) au profit de l’HRIA Clermont-Tonnerre
Description : Le marché comprend la fourniture, la collecte, le transport, l'élimination, le traitement et la valorisation des déchets.
Identifiant interne : Lot 1 Clermont-Tonnerre

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : HRIA Clermont-Tonnerre rue Colonel Fonferrier CC41
Ville : Brest
Code postal : 29240
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 167 150 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 420 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Analyse sur le montant total de la simulation noté sur 60/100
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère moyens pris en compte noté 10/100
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère organisation pris en compte noté 26/100
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère développement durable pris en compte noté 4/100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/01/2026 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Bons de commande

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 15
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : EMA/DCSSA/DAPS-SSA - Tribunal administratif d’Orléans
Informations relatives aux délais de recours : Conformément à la réglementation le délai de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de la date d'envoi de la lettre de rejet.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EMA/DCSSA/DAPS-SSA
Organisation qui traite les offres : EMA/DCSSA/DAPS-SSA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Gestion des Déchets Dangereux (DD) et des Déchets Non Dangereux (DND) au profit de l'HNIA Laveran
Description : Le marché comprend la fourniture, la collecte, le transport, l'élimination, le traitement et la valorisation des déchets.
Identifiant interne : Lot 2 Laveran

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : HNIA Laveran 34, bd Alphonse Laveran - CS 50004
Ville : Marseille
Code postal : 13384
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 433 332 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Analyse sur le montant total de la simulation noté sur 55/100
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère moyens pris en compte noté 15/100
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère organisation pris en compte noté 20/100
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère développement durable pris en compte noté 10/100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/01/2026 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Bons de commande

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 15
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : EMA/DCSSA/DAPS-SSA - Tribunal administratif d’Orléans
Informations relatives aux délais de recours : Conformément à la réglementation le délai de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de la date d'envoi de la lettre de rejet.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EMA/DCSSA/DAPS-SSA
Organisation qui traite les offres : EMA/DCSSA/DAPS-SSA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Gestion des Déchets Dangereux (DD) au profit de l'HNIA Sainte-Anne
Description : Le marché comprend la fourniture, la collecte, le transport, l'élimination, le traitement et la valorisation des déchets.
Identifiant interne : Lot 3 Sainte-Anne

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : HNIA Sainte-Anne 2 bd Sainte-Anne - BP600
Ville : Toulon
Code postal : 83800
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 166 666,67 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 466 666,67 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Analyse sur le montant total de la simulation noté sur 62/100
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère moyens pris en compte noté 15/100
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère organisation pris en compte noté 12/100
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère développement durable pris en compte noté 11/100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/01/2026 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Bons de commande

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 15
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : EMA/DCSSA/DAPS-SSA - Tribunal administratif d’Orléans
Informations relatives aux délais de recours : Conformément à la réglementation le délai de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de la date d'envoi de la lettre de rejet.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EMA/DCSSA/DAPS-SSA
Organisation qui traite les offres : EMA/DCSSA/DAPS-SSA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Gestion des Déchets Non Dangereux (DND) au profit de l’HNIA Sainte-Anne
Description : Le marché comprend la fourniture, la collecte, le transport, l'élimination, le traitement et la valorisation des déchets.
Identifiant interne : Lot 4 Sainte-Anne

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : HNIA Sainte-Anne 2 bd Sainte-Anne - BP600
Ville : Toulon
Code postal : 83800
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 453 333,33 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 233 333,33 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Analyse sur le montant total de la simulation noté sur 62/100
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère moyens pris en compte noté 15/100
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère organisation pris en compte noté 12/100
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère développement durable pris en compte noté 11/100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/01/2026 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Bons de commande

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 15
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : EMA/DCSSA/DAPS-SSA - Tribunal administratif d’Orléans
Informations relatives aux délais de recours : Conformément à la réglementation le délai de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de la date d'envoi de la lettre de rejet.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EMA/DCSSA/DAPS-SSA
Organisation qui traite les offres : EMA/DCSSA/DAPS-SSA

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : EMA/DCSSA/DAPS-SSA
Numéro d’enregistrement : 1510002301258
Adresse postale : EMA/DCSSA/DAPSA Camp Orléans Route de St Lyé TSA 20003
Ville : Fleury les Aubrais cedex
Code postal : 45404
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : Bardieu Mélisande
Adresse électronique : melisande.bardieu@intradef.gouv.fr
Téléphone : 0238607455
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif d’Orléans
Département : LOIRET
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b630a2a4-5df5-452c-b6aa-60fc02ebc153 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/10/2025 10:41 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00690318-2025
Numéro de publication au JO S : 201/2025
Date de publication : 20/10/2025