Fournitures et livraison de repas en liaison froide pour les accueils de loisirs de la Communauté de Communes TERROIR DE CAUX

Les prestations objets du présent marché concernent la fourniture et la livraison de repas aux enfants fréquentant les accueils de loisirs sans hébergement pendant les vacances scolaires et à leurs accompagnateurs. Les prestations sont à réaliser les deux semaines de chaque « petites » vacances (automne, hiver, printemps) et les …

CPV: 15894200 Färdiglagad mat
Sista ansökningsdag:
6 juni 2025 12:00
Typ av tidsfrist:
Inlämnande av anbud
Plats för avrättning:
Fournitures et livraison de repas en liaison froide pour les accueils de loisirs de la Communauté de Communes TERROIR DE CAUX
Plats för tilldelning:
TERROIR DE CAUX
Tilldelningsnummer:
Repas ALSH

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : TERROIR DE CAUX
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fournitures et livraison de repas en liaison froide pour les accueils de loisirs de la Communauté de Communes TERROIR DE CAUX
Description : Les prestations objets du présent marché concernent la fourniture et la livraison de repas aux enfants fréquentant les accueils de loisirs sans hébergement pendant les vacances scolaires et à leurs accompagnateurs. Les prestations sont à réaliser les deux semaines de chaque « petites » vacances (automne, hiver, printemps) et les quatre premières semaines qui suivent la fin de la période scolaire pour ce qui concerne la période « été ».
Identifiant de la procédure : 3421eb28-5c22-4759-99c5-b1c6a3e9c520
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15894200 Repas préparés

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Voir le Règlement de consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fournitures et livraison de repas en liaison froide pour les accueils de loisirs de la Communauté de Communes TERROIR DE CAUX
Description : Les prestations objets du présent marché concernent la fourniture et la livraison de repas aux enfants fréquentant les accueils de loisirs sans hébergement pendant les vacances scolaires et à leurs accompagnateurs. Les prestations sont à réaliser les deux semaines de chaque « petites » vacances (automne, hiver, printemps) et les quatre premières semaines qui suivent la fin de la période scolaire pour ce qui concerne la période « été ».
Identifiant interne : Repas ALSH

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15894200 Repas préparés

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir le règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://marchespublics.adm76.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.adm76.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 06/06/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TERROIR DE CAUX -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : TERROIR DE CAUX -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TERROIR DE CAUX -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : TERROIR DE CAUX
Numéro d’enregistrement : 20006853400011
Adresse postale : 11 route de Dieppe
Ville : Bacqueville en caux
Code postal : 76730
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : fcottard@terroirdecaux.net
Téléphone : 0235047482
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f45d81b7-2963-4673-a118-7d03a1435338 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/04/2025 14:03 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00267234-2025
Numéro de publication au JO S : 81/2025
Date de publication : 25/04/2025