Fourniture, pose, formation et montage de mobilier et d?équipement électroménager pour le Pôle Petite Enfance de Châtillon sur Chalaronne - Relance lots 2 et 3

Fourniture, pose, formation et montage de mobilier et d?équipement électroménager pour le Pôle Petite Enfance de Châtillon sur Chalaronne - Relance lots 2 et 3 Mobilier et motricité - Intérieur Mobilier et motricité - Extérieur

CPV: 39100000 Möbler
Plats för avrättning:
Fourniture, pose, formation et montage de mobilier et d?équipement électroménager pour le Pôle Petite Enfance de Châtillon sur Chalaronne - Relance lots 2 et 3
Plats för tilldelning:
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA DOMBES
Tilldelningsnummer:
M202501-Relance-lots-2-3

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA DOMBES
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture, pose, formation et montage de mobilier et d?équipement électroménager pour le Pôle Petite Enfance de Châtillon sur Chalaronne - Relance lots 2 et 3
Description : Fourniture, pose, formation et montage de mobilier et d?équipement électroménager pour le Pôle Petite Enfance de Châtillon sur Chalaronne - Relance lots 2 et 3
Identifiant de la procédure : 258f2cd9-f84a-491e-85d5-79697607b1e9
Avis précédent : 198f3eb9-7fb9-4339-b94f-b5b840abadd4-02
Identifiant interne : M202501-Relance-lots-2-3
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Relance lots 2 et 3

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39100000 Mobilier

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 204 chemin de l'Arboretum
Ville : CHATILLON SUR CHALARONNE
Code postal : 01400
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Mobilier et motricité - Intérieur
Description : Mobilier et motricité - Intérieur
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39100000 Mobilier

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 204 chemin de l'Arboretum
Ville : CHATILLON SUR CHALARONNE
Code postal : 01400
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 8 Semaine

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 65 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 8a12ba8d-4376-4baa-9613-b09477e726d7-01

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : - La qualité technique du matériel proposé et SAV : 15 points - Sécurité, solidité et durabilité du mobilier : 15 points - Esthétisme du mobilier proposé (aspect visuel ludique et agréable, formes, couleurs) 10 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Environnement : La prise en compte du respect de l'environnement dans le processus fabrication, conditionnement du mobilier.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA DOMBES

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Mobilier et motricité - Extérieur
Description : Mobilier et motricité - Extérieur
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39100000 Mobilier

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 204 chemin de l'Arboretum
Ville : CHATILLON SUR CHALARONNE
Code postal : 01400
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 15 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Si le lot est annulé ou infructueux, il sera relancé
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 8a12ba8d-4376-4baa-9613-b09477e726d7-01

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : - La qualité technique du matériel proposé et SAV : 15 points - Sécurité, solidité et durabilité du mobilier : 15 points - Esthétisme du mobilier proposé (aspect visuel ludique et agréable, formes, couleurs) 10 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Environnement : La prise en compte du respect de l'environnement dans le processus fabrication, conditionnement du mobilier
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 51 197,02 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : DAILLOT INTERNATIONNAL
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre DAILLOT INTERNATIONNEL Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 51 197,02 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Contrat DAILLOT INTERNATIONNEL Lot 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/05/2025
Date de conclusion du marché : 28/05/2025
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA DOMBES

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA DOMBES
Numéro d’enregistrement : 20006919300015
Adresse postale : 100 Avenue Foch
Ville : CHATILLON SUR CHALARONNE
Code postal : 01400
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@ccdombes.fr
Téléphone : 0428361212
Profil de l’acheteur : https://marchespublics.ain.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon cedex 3
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0487635000
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : DAILLOT INTERNATIONNAL
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 53142571800016
Adresse postale : 13 Honville
Ville : BAN DE LAVELINE
Code postal : 88520
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Adresse électronique : courriel@daillot.com
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 52006b2d-4374-4935-a5a1-9554644d663f - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/06/2025 16:51 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00367209-2025
Numéro de publication au JO S : 108/2025
Date de publication : 06/06/2025