Fourniture, pose et livraison de matériel de comptage de trafic et d'un système en ligne de recueil, de traitement, d'exploitation et d'archivage des données de comptage

Les principales prestations consistent en la fourniture de compteurs routiers, piétons et vélos. La pose de ces compteurs sera parfois assurée par les titulaires de chacun des lots. Fourniture, livraison et pose de matériels et accessoires destinés à la mesure du trafic des véhicules à moteur sur les routes départementales …

CPV: 38550000 Mätare
Sista ansökningsdag:
10 september 2025 12:00
Typ av tidsfrist:
Inlämnande av anbud
Plats för avrättning:
Fourniture, pose et livraison de matériel de comptage de trafic et d'un système en ligne de recueil, de traitement, d'exploitation et d'archivage des données de comptage
Plats för tilldelning:
Conseil Départemental Haute-Vienne
Tilldelningsnummer:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental Haute-Vienne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture, pose et livraison de matériel de comptage de trafic et d'un système en ligne de recueil, de traitement, d'exploitation et d'archivage des données de comptage
Description : Les principales prestations consistent en la fourniture de compteurs routiers, piétons et vélos. La pose de ces compteurs sera parfois assurée par les titulaires de chacun des lots.
Identifiant de la procédure : 509fe656-635a-46f3-89f3-5c815b4d9cc1
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 3 lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 3 lots. Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois quelle que soit la forme retenue, le groupement devra présenter un mandataire solidaire. Enfin, il n'est pas possible d'être mandataire de plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune variante n'est autorisée. La durée de l'accord-cadre est de 4 ans fermes. Les délais d'exécution seront fixés à chaque bon de commande. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : ressources propres du Département et subventions éventuelles. Le DCE est remis gratuitement à chaque candidat et est téléchargeable à l'adresse suivante : https://cg87.e-marchespublics.com . Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38550000 Compteurs

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Sur l'ensemble du département de la Haute-Vienne

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 531 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture, livraison et pose de matériels et accessoires destinés à la mesure du trafic des véhicules à moteur sur les routes départementales de Haute-Vienne ainsi que d'un système de recueil, de traitement, d'exploitation et d'archivage des données de trafic en ligne
Description : Fourniture, livraison et pose de matériels et accessoires destinés à la mesure du trafic des véhicules à moteur sur les routes départementales de Haute-Vienne ainsi que d'un système de recueil, de traitement, d'exploitation et d'archivage des données de trafic en ligne

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38550000 Compteurs

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 229 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les sous-critères du jugement des offres sont énoncés à l'article 7.2 du règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : 60

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://cg87.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Informations complémentaires : L'ouverture des offres n'est pas publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat. - Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat. - Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental Haute-Vienne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture, livraison et pose de matériels et accessoires destinés à la mesure du trafic des vélos sur ce même réseau routier et sur les pistes cyclables et voies vertes de Haute-Vienne
Description : Fourniture, livraison et pose de matériels et accessoires destinés à la mesure du trafic des vélos sur ce même réseau routier et sur les pistes cyclables et voies vertes de Haute-Vienne

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38550000 Compteurs

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Sur l'ensemble du département de la Haute-Vienne

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 122 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les sous-critères du jugement des offres sont énoncés à l'article 7.2 du règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : 60

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://cg87.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Informations complémentaires : L'ouverture des offres n'est pas publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat. - Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat. - Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental Haute-Vienne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Fourniture, livraison et pose de matériels et accessoires destinés à la mesure du trafic piétons sur les chemins de randonnées de la Haute-Vienne ainsi que d'un système de recueil, de traitement, d'exploitation et d'archivage des données de trafic en ligne
Description : Fourniture, livraison et pose de matériels et accessoires destinés à la mesure du trafic piétons sur les chemins de randonnées de la Haute-Vienne ainsi que d'un système de recueil, de traitement, d'exploitation et d'archivage des données de trafic en ligne

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38550000 Compteurs

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 180 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les sous-critères du jugement des offres sont énoncés à l'article 7.2 du règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : 60

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://cg87.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Informations complémentaires : L'ouverture des offres n'est pas publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat. - Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat. - Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental Haute-Vienne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil Départemental Haute-Vienne
Numéro d’enregistrement : 2287085170989
Adresse postale : 11 rue François Chenieux
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Président
Adresse électronique : marches-demat@haute-vienne.fr
Téléphone : +33 555451010
Profil de l’acheteur : https://cg87.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement : 17870005000010
Adresse postale : 2 cours Bugeaud
Ville : LIMOGES
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ae59d3b4-6e13-435e-afaa-eb6b55a9d926 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/07/2025 13:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00503156-2025
Numéro de publication au JO S : 145/2025
Date de publication : 31/07/2025