FOURNITURE MOULES INJECTION PLASTIQUE ET PALETTE EN INJECTION POLYMERE COMPOSES DE PP RECYCLE ET DE BROYATS DE BILLETS

Le présent marché a pour objet pour la fourniture de moules d‘injection plastique et la fourniture de palettes, plateaux et pieds en injection polymère composée de PP recyclé et de broyats pour le compte de la papèterie EuropaFi . Il s’agit de confier au titulaire la fourniture des moules d'injection …

CPV: 43415000 Gjutformar, 44143000 Pallar
Plats för avrättning:
FOURNITURE MOULES INJECTION PLASTIQUE ET PALETTE EN INJECTION POLYMERE COMPOSES DE PP RECYCLE ET DE BROYATS DE BILLETS
Plats för tilldelning:
Banque de France
Tilldelningsnummer:
PN2024018

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Banque de France
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE MOULES INJECTION PLASTIQUE ET PALETTE EN INJECTION POLYMERE COMPOSES DE PP RECYCLE ET DE BROYATS DE BILLETS
Description : Le présent marché a pour objet pour la fourniture de moules d‘injection plastique et la fourniture de palettes, plateaux et pieds en injection polymère composée de PP recyclé et de broyats pour le compte de la papèterie EuropaFi .
Identifiant de la procédure : f913aa65-7ec2-4183-bf3f-557b203f3e7f
Identifiant interne : PN2024018
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent marché a pour objet pour la fourniture de moules d‘injection plastique et la fourniture de palettes, plateaux et pieds en injection polymère composée de PP recyclé et de broyats pour le compte de la papèterie EuropaFi

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 43415000 Moules de fonderie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 10 boulevard DUCLAUX
Ville : CHAMALIERES
Code postal : 63407
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires : Longues - 63270 VIC LE COMTE

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 480 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 658 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture des moules d'injection plastique pour la production de palettes, plateaux et pieds :
Description : Il s’agit de confier au titulaire la fourniture des moules d'injection plastique pour la production de palettes, plateaux et pieds :
Identifiant interne : PN2024018-Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 43415000 Moules de fonderie
Options :
Description des options : Le délai d’exécution des prestations est de 3 ans à compter de la date de notification. Le marché est ensuite reconduit de façon tacite pour une période de 1 année dans la limite de 1 fois sans que le Titulaire ne puisse s’y opposer.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 270 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Appréciation de l'offre technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Appréciation de l'offre financière
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Appréciation de la qualité environnementale (Cf. Règlement de consultation)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://achats-banquedefrance.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 23/06/2025 18:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Banque de France -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.- Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l'article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l'article R. 557-3 du CJA, en cas d'atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation. Tribunal compétent : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, 6 Cours Sablon 63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1 Courriel : Greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr ; Téléphone: +33 473146100 ; Fax: +33 473146122

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture de palettes, plateaux et pieds en injection polymère composés de PP recyclé et de broyats de billets
Description : Il s’agit de confier au titulaire la fourniture de palettes, plateaux et pieds en injection polymère composés de PP recyclé et de broyats de billets
Identifiant interne : PN2024018-Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44143000 Palettes
Options :
Description des options : Le présent marché entre en vigueur à compter de sa date de notification. Le délai d’exécution des prestations est de 3 ans à compter de cette date. Le marché est ensuite reconduit de façon tacite pour une période de 1 année dans la limite de 1 fois sans que le Titulaire ne puisse s’y opposer.

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 3 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 210 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Appréciation de l'offre technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Appréciation de l'offre financière
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Appréciation de la qualité environnementale (Cf. Règlement de la consultation)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://achats-banquedefrance.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 23/06/2025 18:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Banque de France -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.- Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l'article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l'article R. 557-3 du CJA, en cas d'atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation. Tribunal compétent : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, 6 Cours Sablon 63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1 Courriel : Greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr ; Téléphone: +33 473146100 ; Fax: +33 473146122
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Banque de France -
Organisation qui traite les offres : Banque de France -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Banque de France
Numéro d’enregistrement : 57210489100997
Département : Puy de Dôme
Adresse postale : 10 Boulevard Duclaux, CS30100
Ville : CHAMALIERES
Code postal : 63407
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Point de contact : Service achats DGMP
Téléphone : +33 4 73 17 40 88
Adresse internet : www.banque-france.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://achats-banquedefrance.safetender.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6854bbb4-bbf7-41a1-bc29-a12f7f3653a1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/05/2025 12:47 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00304912-2025
Numéro de publication au JO S : 91/2025
Date de publication : 13/05/2025