Fourniture, installation et location d'ensembles modulaire et espaces annexes

Fourniture, installation et location d'ensembles modulaire et espaces annexes dans le cadre de l'opération d'aménagement d'un terrain de stabilisation situé au 102 rue de la Papotière à Nantes Fourniture, installation et location d'ensemble modulaires et espaces annexes dans le cadre de l'opération d'aménagement d'un terrain de stabilisation situé au 102 …

CPV: 44211100 Mobila byggnader och modulbyggnader
Sista ansökningsdag:
3 september 2025 12:00
Typ av tidsfrist:
Inlämnande av anbud
Plats för avrättning:
Fourniture, installation et location d'ensembles modulaire et espaces annexes
Plats för tilldelning:
Ville de Nantes
Tilldelningsnummer:
2025VN000202

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Nantes
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture, installation et location d'ensembles modulaire et espaces annexes
Description : Fourniture, installation et location d'ensembles modulaire et espaces annexes dans le cadre de l'opération d'aménagement d'un terrain de stabilisation situé au 102 rue de la Papotière à Nantes
Identifiant de la procédure : 30068510-9855-4e0e-afaf-dd2515cf4128
Identifiant interne : 2025VN000202
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ville de Nantes 2 rue de l'Hôtel de ville
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Il s'agit d'un marché ordinaire de fournitures traité à prix forfaitaires.

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture, installation et location d'ensemble modulaires et espaces annexes
Description : Fourniture, installation et location d'ensemble modulaires et espaces annexes dans le cadre de l'opération d'aménagement d'un terrain de stabilisation situé au 102 rue de la Papotière à Nantes
Identifiant interne : 2025VN000202

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 rue de l'Hôtel de ville
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.nantesmetropole.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : soit un référé précontractuel avant la conclusion du marché (articles L5511 à 12 et R5511 à 6 du Code de justice administrative), soit un référé contractuel : à défaut de publication d 'un avis d'attribution et du respect du délai de suspension de signature, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (article L55113 à 23 et R5517 à 10 du CJA), soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'État, 4 avril 2014 "Département du Tarn et Garonne", n°358994)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Nantes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Nantes
Numéro d’enregistrement : 21440109300015
Adresse postale : 2 rue de l'Hôtel de ville
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Camille Goutany
Adresse électronique : contact.marches@nantesmetropole.fr
Téléphone : 0240415118
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de l'Ile Gloriette CS24111
Ville : Nantes cedex 1
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 365bfa3f-d19f-45ca-ba53-5ebf6365b2d4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/07/2025 17:59 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00494360-2025
Numéro de publication au JO S : 143/2025
Date de publication : 29/07/2025