Fourniture et la mise en place d'une solution de relève des compteurs d'eau potable sur le territoire de RESEAU31

Fourniture et la mise en place d'une solution de relève des compteurs d'eau potable sur le territoire de RESEAU31 Fourniture et la mise en place d'une solution de relève des compteurs d'eau potable sur le territoire de RESEAU31

CPV: 65500000 Mätaravläsning
Sista ansökningsdag:
8 september 2025 12:00
Typ av tidsfrist:
Inlämnande av anbud
Plats för avrättning:
Fourniture et la mise en place d'une solution de relève des compteurs d'eau potable sur le territoire de RESEAU31
Plats för tilldelning:
RESEAU 31
Tilldelningsnummer:
073A2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : RESEAU 31
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et la mise en place d'une solution de relève des compteurs d'eau potable sur le territoire de RESEAU31
Description : Fourniture et la mise en place d'une solution de relève des compteurs d'eau potable sur le territoire de RESEAU31
Identifiant de la procédure : ddb5e965-6f38-4002-aecb-fe50745f6b79
Identifiant interne : 073A2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65500000 Services de lecture de compteurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65500000 Services de lecture de compteurs

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 3 Rue Andre Villet
Ville : Toulouse
Code postal : 31400
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Fourniture et la mise en place d'une solution de relève des compteurs d'eau potable sur le territoire de RESEAU31
Description : Fourniture et la mise en place d'une solution de relève des compteurs d'eau potable sur le territoire de RESEAU31
Identifiant interne : S-PF-1687981

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65500000 Services de lecture de compteurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65500000 Services de lecture de compteurs

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 3 Rue Andre Villet
Ville : Toulouse
Code postal : 31400
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 03/11/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une période d'une année à compter de la date de réception de la notification du marché par le titulaire. Le marché pourra être reconduit tacitement par tranche d'une année, jusqu'à trois fois, portant la durée maximale du marché à 4 ans

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Renouvelable en 2029
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Assurances
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Kbis
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Références

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/09/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RESEAU 31
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 58AB8744-B172-2D06-4C8CDADA201F2FDD
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : RESEAU 31
Numéro d’enregistrement : 71599
Adresse postale : 3 Rue Andre Villet Zi De Montaudran
Ville : Toulouse
Code postal : 31400
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : VINCINI SEBASTIEN
Adresse électronique : marienoelle.poussines@reseau31.fr
Téléphone : 0561173030
Adresse internet : http://www.reseau31.fr
Profil de l’acheteur : http://www.reseau31.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : RESEAU 31
Numéro d’enregistrement : 58AB8764-0B44-EEAF-1776E176AA1532D3
Adresse postale : 3 Rue Andre Villet
Ville : Toulouse
Code postal : 31400
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : achats@reseau31.fr
Téléphone : 0561173030
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 58AB8774-BBF2-85EF-88BDD0A1D9ED7BE4
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 58AB8784-D435-B301-757BC0D9A5BB496F
Adresse postale : Ccira de Bordeaux 103 bis rue Belleville
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : na.polec@direccte.gouv.fr
Téléphone : 0556692718
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 58AB8793-EFFD-3175-75501FDE97406B75
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ec6a6d0a-1045-47ac-bf11-753ac0ee606e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/07/2025 12:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00497894-2025
Numéro de publication au JO S : 144/2025
Date de publication : 30/07/2025