Fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz et services associés

La présente consultation est effectuée pour le compte de plusieurs Groupes de protection sociale et la fédération Agirc-Arcco qui ont constitué un Groupement de commandes pour mener la consultation en commun, objet de 2 lots distincts : Lot 1 - fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés Lot 2 - …

CPV: 09310000 Elektricitet, 09123000 Naturgas
Sista ansökningsdag:
23 maj 2025 14:00
Typ av tidsfrist:
Inlämnande av anbud
Plats för avrättning:
Fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz et services associés
Plats för tilldelning:
Fédération AGIRC-ARRCO
Tilldelningsnummer:
AO énergie Agirc-Arrco 2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Fédération AGIRC-ARRCO
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz et services associés
Description : La présente consultation est effectuée pour le compte de plusieurs Groupes de protection sociale et la fédération Agirc-Arcco qui ont constitué un Groupement de commandes pour mener la consultation en commun, objet de 2 lots distincts : Lot 1 - fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés Lot 2 - fourniture et l'acheminement de gaz et services associés
Identifiant de la procédure : 0d76d3ac-3ed3-43b4-8974-51203fc1351f
Identifiant interne : AO énergie Agirc-Arrco 2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Faillite :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés
Description : Le présent lot a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
Quantité : 360 000

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Technique + RSE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 95
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/05/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Fédération AGIRC-ARRCO -
Organisation chargée des procédures de recours : Fédération AGIRC-ARRCO - Tribunal de Paris
Informations relatives aux délais de recours : délais légaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Fédération AGIRC-ARRCO -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture et l'acheminement de gaz et services associés
Description : Le présent a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz et services associés

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
Quantité : 195 000

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Technique + RSE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 95
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/05/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Fédération AGIRC-ARRCO -
Organisation chargée des procédures de recours : Fédération AGIRC-ARRCO - Tribunal de Paris
Informations relatives aux délais de recours : délais légaux

8. Organisations

8.1 ORG-0008

Nom officiel : Fédération AGIRC-ARRCO
Numéro d’enregistrement : 77566106900044
Adresse postale : 16-18 rue Jules César
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Alex Mocanu
Adresse électronique : amocanu@agirc-arrco.fr
Téléphone : 01 71 72 14 87
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal de Paris
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : j-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 28f5c2f1-f1c1-48bf-bb8e-12a4c78a659f - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/04/2025 18:46 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00267005-2025
Numéro de publication au JO S : 81/2025
Date de publication : 25/04/2025