FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL, POUR LES MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDES M2A

Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour la FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL, POUR LES MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDES M2A Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les points de livraison, distribués par GRDF, appartenant aux membres du groupement de commandes Volume maximum 341 000 MWh et montant estimatif …

CPV: 09123000 Naturgas, 65200000 Gasdistribution och tillhörande tjänster, 65210000 Gasdistribution
Plats för avrättning:
FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL, POUR LES MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDES M2A
Plats för tilldelning:
Mulhouse Alsace Agglomération
Tilldelningsnummer:
2025F0033

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mulhouse Alsace Agglomération
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL, POUR LES MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDES M2A
Description : Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour la FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL, POUR LES MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDES M2A
Identifiant de la procédure : 54fdeec8-1d4f-45d2-97ae-cca4dd0dd479
Avis précédent : 21e0287e-b5a2-45cb-8dba-841ea7aba8b3-01
Identifiant interne : 2025F0033
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65200000 Distribution de gaz et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65210000 Distribution de gaz

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Sur l'ensemble du territoire des communes de M2A, membres du groupement
Code postal : 68390
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 34 541 200 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les points de livraison, distribués par GRDF, appartenant aux membres du groupement de commandes
Description : Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les points de livraison, distribués par GRDF, appartenant aux membres du groupement de commandes Volume maximum 341 000 MWh et montant estimatif de 34 100 000 Euros HT sur la durée de l'accord-cadre
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65200000 Distribution de gaz et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65210000 Distribution de gaz

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Sur l'ensemble du territoire des communes de M2A membres du groupement
Code postal : 68390
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 95
Critère :
Type : Prix
Description : Valeur économique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Mulhouse Alsace Agglomération
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix 67070 Strasbourg Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les points de livraison, distribués par CALEO, appartenant aux membres du groupement de commandes
Description : Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les points de livraison, distribués par CALEO, appartenant aux membres du groupement de commandes volume maximum de 4412 MWh, montant estimatif de 441 200 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65200000 Distribution de gaz et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65210000 Distribution de gaz

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Sur l'ensemble du territoire des communes de M2A membres du groupement
Code postal : 68390
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 441 200 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 95
Critère :
Type : Prix
Description : Valeur économique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Mulhouse Alsace Agglomération - Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix 67070 Strasbourg Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 34 541 200 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 0 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TOTAL ENERGIES
Offre :
Identifiant de l’offre : TOTAL ENERGIES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : A25-044
Titre : Lot n°1 : Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les points de livraison, distribués par Grdf, appartenant aux membres du groupement de commandes.
Date de conclusion du marché : 04/07/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 0 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ENGIE SA
Offre :
Identifiant de l’offre : ENGIE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : A25-045
Titre : Lot n°1 : Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les points de livraison, distribués par Grdf, appartenant aux membres du groupement de commandes.
Date de conclusion du marché : 04/07/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 0 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS GAZ DE BORDEAUX
Offre :
Identifiant de l’offre : GAZ DE BORDEAUX
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : A25-046
Titre : Lot n°1 : Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les points de livraison, distribués par Grdf, appartenant aux membres du groupement de commandes.
Date de conclusion du marché : 04/07/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 0 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CALEO
Offre :
Identifiant de l’offre : CALEO
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : A25-047
Titre : Lot n°2 : Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les points de livraison, distribués par CALEO appartenant aux membres du groupement de commandes
Date de conclusion du marché : 07/07/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Mulhouse Alsace Agglomération
Numéro d’enregistrement : 20006600900073
Ville : Sausheim
Code postal : 68390
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique : commande-publique.agglo@m2a.fr
Téléphone : 0389337979
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : TOTAL ENERGIES
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 44239544800057
Adresse postale : 2bis rue Louis Armand
Ville : PARIS
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : publics@totalenergies.com
Téléphone : 0173037403
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0009

Nom officiel : SAS GAZ DE BORDEAUX
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 50294147900011
Adresse postale : 6 PLACE RAVEZIES
Ville : BORDEAUX CEDEX
Code postal : 33075
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0010

Nom officiel : ENGIE SA
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 54210765113030
Adresse postale : 1 Place Samuel de Champlain
Ville : COURBEVOIE
Code postal : 92400
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil-cellule-aop@engie.com
Téléphone : 0668236913
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0011

Nom officiel : CALEO
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 48359178000018
Adresse postale : 7 route de Colmar
Ville : GUEBWILLER
Code postal : 68500
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique : caleo@caleo-guebwiller.fr
Téléphone : 0389621212
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : cb9255bf-e400-4d31-9361-9f6202bde032 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/07/2025 11:26 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00491626-2025
Numéro de publication au JO S : 142/2025
Date de publication : 28/07/2025