Fourniture et acheminement d'électricité alimentant les points de livraison sur le territoire ENEDIS de LIGERIS et de sa filiale SCI TOURS DEVELOPPEMENT avec prestations de services associés

- Fourniture d'électricité pour les points de livraison (PDL) listés en annexe 1 du CCATP - Accès et utilisation, pour ces points de livraison, dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution - Mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie - …

CPV: 09310000 Elektricitet, 31682000 Elektricitetsmateriel
Sista ansökningsdag:
1 september 2025 12:00
Typ av tidsfrist:
Inlämnande av anbud
Plats för avrättning:
Fourniture et acheminement d'électricité alimentant les points de livraison sur le territoire ENEDIS de LIGERIS et de sa filiale SCI TOURS DEVELOPPEMENT avec prestations de services associés
Plats för tilldelning:
LIGERIS
Tilldelningsnummer:
LIGELEC

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : LIGERIS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et acheminement d'électricité alimentant les points de livraison sur le territoire ENEDIS de LIGERIS et de sa filiale SCI TOURS DEVELOPPEMENT avec prestations de services associés
Description : - Fourniture d'électricité pour les points de livraison (PDL) listés en annexe 1 du CCATP - Accès et utilisation, pour ces points de livraison, dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution - Mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie - Services associés à la fourniture d'électricité pour ces mêmes points de livraison (plateforme Web, Flux de facturation, traitement des demandes au gestionnaire de réseau de distribution (GRD), notamment)
Identifiant de la procédure : cf960034-7069-490a-a868-784f17dd2058
Identifiant interne : LIGELEC
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Fourniture et acheminement d'électricité alimentant les points de livraison sur le territoire ENEDIS de LIGERIS et de sa filiale SCI TOURS DEVELOPPEMENT avec prestations de services associés
Description : - Fourniture d'électricité pour les points de livraison (PDL) listés en annexe 1 du CCATP - Accès et utilisation, pour ces points de livraison, dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution - Mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie - Services associés à la fourniture d'électricité pour ces mêmes points de livraison (plateforme Web, Flux de facturation, traitement des demandes au gestionnaire de réseau de distribution (GRD), notamment)
Identifiant interne : F-PF-26561

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 1 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 01/09/2025 12:15 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Tours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Tours

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 5F430442-D57D-B67E-58F83A420870D7D8
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : LIGERIS
Numéro d’enregistrement : 2924
Adresse postale : 20 Rue Dublineau - Cs 41607
Ville : Tours
Code postal : 37000
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Point de contact : ROCHERY Pierre
Adresse électronique : achats@ligeris.com
Téléphone : 0247700200
Adresse internet : http://www.ligeris.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Tours
Numéro d’enregistrement : 5F430462-E524-2C54-E0AF509511492894
Adresse postale : Palais De Justice 2 pl Jean Jaurès
Ville : Tours
Code postal : 37000
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-tours@justice.fr
Téléphone : 0247602660
Télécopieur : 0247602661
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Tours
Numéro d’enregistrement : 5F430471-C356-D587-1504DE4A53642F8D
Adresse postale : Palais De Justice 2 pl Jean Jaurès
Ville : Tours
Code postal : 37000
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-tours@justice.fr
Téléphone : 0247602660
Télécopieur : 0247602661
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e5962ae9-cd29-4c16-a49d-18aca27ade64 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/07/2025 15:16 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00500536-2025
Numéro de publication au JO S : 145/2025
Date de publication : 31/07/2025