FOURNITURE DE VEHICULES LEGERS

La Compagnie des Transports Strasbourgeois souhaite mettre en place un système d’acquisition dynamique (SAD) qui porte sur la fourniture de véhicules électriques légers. A titre indicatif, le SAD est une technique d’achat (art. R2162-28 à 36 CCP) qui permet à l’acheteur de constituer dans un premier temps, un vivier de …

CPV: 34100000 Motorfordon
Plats för avrättning:
FOURNITURE DE VEHICULES LEGERS
Plats för tilldelning:
Compagnie des Transports Strasbourgeois
Tilldelningsnummer:
2024-M1036

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Compagnie des Transports Strasbourgeois
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE DE VEHICULES LEGERS
Description : La Compagnie des Transports Strasbourgeois souhaite mettre en place un système d’acquisition dynamique (SAD) qui porte sur la fourniture de véhicules électriques légers. A titre indicatif, le SAD est une technique d’achat (art. R2162-28 à 36 CCP) qui permet à l’acheteur de constituer dans un premier temps, un vivier de fournisseurs pour chaque type de prestations. Lors de la survenance du besoin, l’acheteur peut alors consulter l’ensemble de ces fournisseurs et conclure un marché spécifique avec celui qui propose l’offre économiquement la plus avantageuse. Plusieurs opérateurs économiques peuvent être agréés. Le nombre de titulaire n’est pas limité. Pendant la durée de validité du SAD, les marchés spécifiques sont attribués après remise en concurrence des titulaires. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin. Les marchés spécifiques définiront explicitement les besoins Les titulaires devront fournir principalement des véhicules électriques légers, mais aussi, dans une moindre mesure, des véhicules fonctionnant au GNV ou au carburant E10/E85.
Identifiant de la procédure : 700b1e0c-a2cb-479e-bf47-d15f1b8226c4
Avis précédent : 451100-2024
Identifiant interne : 2024-M1036
Type de procédure : Autre procédure en plusieurs étapes

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue de la gare aux marchandises CS15002
Ville : Strasbourg
Code postal : 67035
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE
Système de qualification -

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURE DE VEHICULES LEGERS
Description : FOURNITURE DE VEHICULES LEGERS
Identifiant interne : 22024-M1036

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Strasbourg
Code postal : 67035
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 72 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique Achat, crédit-bail ou location de véhicules

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Voir DCE

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, également utilisable par les acheteurs ne figurant pas dans l’avis en question

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Compagnie des Transports Strasbourgeois
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Compagnie des Transports Strasbourgeois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Compagnie des Transports Strasbourgeois
Organisation qui signe le marché : Compagnie des Transports Strasbourgeois

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 249 500 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PAUL KROELY VI 67
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Paul KROELY
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 249 500 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Contrat fourniture de véhicules TAD
Date de conclusion du marché : 15/05/2025
Organisation qui signe le marché : Compagnie des Transports Strasbourgeois

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Statistiques sur les marchés publics stratégiques :
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique : Services de transport routier de voyageurs
Catégorie de véhicule : Véhicule utilitaire léger (M1, M2, N1)
Le nombre de véhicules propres : 21

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Compagnie des Transports Strasbourgeois
Numéro d’enregistrement : 568500680
Département : Bas-Rhin (67
Adresse postale : 14, rue de la Gare aux marchandises CS15002
Ville : Strabourg
Code postal : 67035
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : Pierre BUGNET
Adresse électronique : pbugnet@cts-strasbourg.fr
Téléphone : 03 88 77 72 27
Télécopieur : 03 88 77 72 27
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
Autres points de contact :
Point de contact : pbugnet@cts-strasbourg.fr
Adresse électronique : pbugnet@cts-strasbourg.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : PAUL KROELY VI 67
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : ZA, 77 RUE DES VIGNES, 67202 WOLFISHEIM
Adresse postale : ZA, 77 RUE DES VIGNES
Ville : WOLFISHEIM
Code postal : 67202
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d31c975d-a368-4953-bfb1-3f110a82c9f8 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/07/2025 09:23 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00496757-2025
Numéro de publication au JO S : 144/2025
Date de publication : 30/07/2025