Fourniture de tablettes, logiciels et accessoires pour les élèves scolarisés du premier degré et du collège nécessitant un matériel adapté

Fourniture de tablettes, logiciels et accessoires pour les élèves scolarisés du premier degré et du collège nécessitant un matériel adapté Fourniture, intégration, garantie d'équipements et logiciels informatiques adaptés aux élèves scolarisés à besoins éducatifs particuliers

CPV: 30213200 Portföljdator
Sista ansökningsdag:
5 september 2025 17:30
Typ av tidsfrist:
Inlämnande av anbud
Plats för avrättning:
Fourniture de tablettes, logiciels et accessoires pour les élèves scolarisés du premier degré et du collège nécessitant un matériel adapté
Plats för tilldelning:
RECTORAT DE L'ACADEMIE DE NORMANDIE
Tilldelningsnummer:
2025-SRA-09

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : RECTORAT DE L'ACADEMIE DE NORMANDIE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de tablettes, logiciels et accessoires pour les élèves scolarisés du premier degré et du collège nécessitant un matériel adapté
Description : Fourniture de tablettes, logiciels et accessoires pour les élèves scolarisés du premier degré et du collège nécessitant un matériel adapté
Identifiant de la procédure : 2ee801c6-05db-4c1e-b4fa-af8499ea643c
Identifiant interne : 2025-SRA-09
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 30213200 Ordinateur tablette

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Normandie

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
sans objet
Droit transnational applicable : Français

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture, intégration, garantie d'équipements et logiciels informatiques adaptés aux élèves scolarisés à besoins éducatifs particuliers
Description : Fourniture, intégration, garantie d'équipements et logiciels informatiques adaptés aux élèves scolarisés à besoins éducatifs particuliers
Identifiant interne : 2025-SRA-09

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 30213200 Ordinateur tablette

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Toute la Normandie

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 500 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : année scolaire
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 28/08/2025 17:30 +00:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Description : envoi de fichier volumineux avec france transfert à l'adresse électronique dalog-sra@ac-normandie.fr en précisant le numéro de la consultation en objet 2025-SRA-09
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 05/09/2025 17:30 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Autres acheteurs : Directions des services départementaux de l'Education Nationale
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RECTORAT DE L'ACADEMIE DE NORMANDIE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : RECTORAT DE L'ACADEMIE DE NORMANDIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : RECTORAT DE L'ACADEMIE DE NORMANDIE
Numéro d’enregistrement : 13002581000016
Adresse postale : 168, rue Caponière B.P. 46184
Ville : Caen Cedex
Code postal : 14061
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : Nathalie Lefebvre
Adresse électronique : dalog-sra@ac-normandie.fr
Téléphone : 0232089176
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3 RUE ARTHUR LE DUC
Ville : CAEN
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 02 31 70 72 72
Télécopieur : 02 31 52 42 17
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 65fe7749-b0a9-4e2f-ab8d-ad684950d820 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/07/2025 12:49 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00483953-2025
Numéro de publication au JO S : 140/2025
Date de publication : 24/07/2025