Fourniture de services de téléphonie fixe et prestations associées pour les services de la DGFiP et de l'INSEE des départements et régions d'Outre-Mer et des îles Saint-Martin et Saint-Barthélémy

Fourniture de services de téléphonie fixe et prestations associées pour les services de la DGFiP et de l'INSEE des départements et régions d'Outre-Mer et des îles Saint-Martin et Saint-Barthélémy Fourniture de services de téléphonie fixe et/ou l'acheminement du trafic entrant et sortant, des solutions de sécurisation et de prestations associées …

CPV: 64200000 Telekommunikationstjänster
Sista ansökningsdag:
17 september 2025 17:00
Typ av tidsfrist:
Inlämnande av anbud
Plats för avrättning:
Fourniture de services de téléphonie fixe et prestations associées pour les services de la DGFiP et de l'INSEE des départements et régions d'Outre-Mer et des îles Saint-Martin et Saint-Barthélémy
Plats för tilldelning:
Direction Générale des Finances Publiques
Tilldelningsnummer:
DGFIP-DGS-2400059

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Direction Générale des Finances Publiques
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de services de téléphonie fixe et prestations associées pour les services de la DGFiP et de l'INSEE des départements et régions d'Outre-Mer et des îles Saint-Martin et Saint-Barthélémy
Description : Fourniture de services de téléphonie fixe et prestations associées pour les services de la DGFiP et de l'INSEE des départements et régions d'Outre-Mer et des îles Saint-Martin et Saint-Barthélémy
Identifiant de la procédure : 46c8306c-afab-4c4e-9ce0-a5d5103812db
Identifiant interne : DGFIP-DGS-2400059
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64200000 Services de télécommunications

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : 1) Lieux d'exécution : Les départements et régions d'outre-mer suivants: Guadeloupe, dont les îles de Saint-Martin et Saint-Barthélémy, Guyane, Martinique, Mayotte et la Réunion. 2) Prestations supplémentaires éventuelles : Ce marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles non obligatoires relatives : - à la fourniture d'accès téléphoniques et/ou acheminement du trafic entrant et/ou sortant, définies aux articles 3.7.1, 3.7.2 et 3.7.3 du CCTP ; - et à des prestations de sécurisation (articles 4.2.1 à 4.2.6 du CCTP). En plus de l'offre de base, les candidats pourront facultativement formuler une offre pour les prestations supplémentaires éventuelles demandées au CCTP et compléter l'annexe financière dédiée (DGFiP-DGS-240059-BPU-PSE). Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ces PSE. Il en informera le candidat à la notification du marché.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 302 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : 1) Obtention du dossier de consultation : le dossier de consultation (DCE) est disponible sur la PLACE (plateforme des achats de l'Etat) à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr . Il peut être téléchargé de façon anonyme, mais l'entreprise ne pourra alors pas être prévenue automatiquement en cas de modification ou de complément apporté au DCE. Il est donc fortement conseillé aux candidats de remplir le formulaire de renseignement lors du retrait du DCE. La référence de la consultation est la suivante : DGFIP-DGS-2400059. Afin de pouvoir lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : .doc (Word), .xls (Excel), ;pdf (Acrobat Reader), .odt et .ods (Open Office), .zip (archives compressées). 2) les demandes d'informations complémentaires sont transmises par voie électronique au plus tard le 02/09/2025 sur la PLACE. 3) Mode de transmission des offres : conformément à l'article R2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et les offres sont transmises sous forme électronique par le biais de la PLACE mentionnée ci-dessus. Toute candidature ou offre transmise sous forme papier sera automatiquement rejetée (à l'exception de la copie de sauvegarde à l'article R2132-11 du code). 4) Attribution du marché : le pouvoir adjudicateur demandera au seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché de produire les documents listés aux articles R2143-6 à 10 du code. Conformément à l'article R2144-7 du code, si le candidat ne fournit pas dans les délais les documents demandés ou ne peut justifier ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, le candidat sera éliminé.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de services de téléphonie fixe et/ou l'acheminement du trafic entrant et sortant, des solutions de sécurisation et de prestations associées pour les services de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) et de l'Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE) implantés dans les départements et régions d'outre-mer (DROM) et les îles Saint-Martin et Saint-B
Description : Fourniture de services de téléphonie fixe et/ou l'acheminement du trafic entrant et sortant, des solutions de sécurisation et de prestations associées pour les services de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) et de l'Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE) implantés dans les départements et régions d'outre-mer (DROM) et les îles Saint-Martin et Saint-Barthélémy
Identifiant interne : DGFIP-DGS-2400059

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64200000 Services de télécommunications

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les départements et régions d'outre-mer suivants: Guadeloupe, dont les îles de Saint-Martin et Saint-Barthélémy, Guyane, Martinique, Mayotte et la Réunion.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 302 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : - Prix 40 % évalué selon le scénario fourni dans le DCE sur la base des sous-critères suivants : Prix 1 : Frais de mise en service d'accès téléphonique : 30% Prix 2 : Acheminement du trafic entrant et/ou sortant : 35% Prix 3 : Solutions de sécurisation : 15% Prix 4 : Prestations complémentaires : 20%
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de la solution technique proposée 50% appréciée sur la base des sous-critères suivants : - Pertinence des moyens et des solutions mis en oeuvre pour assurer la qualité et la performance de la fourniture d'accès téléphonique et de l'acheminement de l'ensemble des communications : 20% - Pertinence des moyens mis en oeuvre pour assurer la qualité des solutions de sécurisation : 20% - Pertinence des moyens mis en oeuvre pour fournir des services complémentaires et annexes performantes (services associés aux accès téléphoniques ou autres services (hors Numéros spéciaux)) : 10% - Qualité d'exécution des prestations : interlocuteurs, supports, modalités de commande et de facturation, outils extranet, engagement Qos, audit, enquêtes et tableaux de bord : 30% - Performance des conditions de déploiement des prestations proposées : organisation, préparation, étapes et caractéristiques du déploiement initial : 20%
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de la solution environnementale proposée 10 % appréciée sur la base des sous-critères suivants : - Limiter les émissions de carbone (CO2) dans le cadre des déplacements par la mise en place d'une politique de mobilité propre (recours aux moyens de transport en commun, acquisition ou location de véhicules électriques) : 25% - Conduire pour les supports dématérialisés une politique de réduction des pollutions et consommations d'énergies liées aux échanges de données (comme la diminution du format et de la taille des supports…) : 25% - Veiller à la gestion des déchets qu'il produirait dans le cadre du fonctionnement courant et l'exécution des prestations : 25% - Générer des économies d'énergie (bâtimentaires) au sein de ou des établissement(s) du candidat dédié à la réalisation de la prestation (comme la gestion écoresponsable de la consommation en électricité, en eau) : 25%

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 02/09/2025
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/09/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 12 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Direction Générale des Finances Publiques
Organisation qui traite les offres : Direction Générale des Finances Publiques

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Direction Générale des Finances Publiques
Numéro d’enregistrement : 13000495500014
Adresse postale : 10 rue Auguste Blanqui
Ville : Montreuil cedex
Code postal : 93186
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Mme CAHUZAC
Adresse électronique : dgs-achat@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone : 01 41 63 51 06
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Département : Seine-Saint-Denis
Adresse postale : 7, rue Catherine Puig
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 0149202000
Télécopieur : 0149202099
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c46c6e05-a8a1-4d62-9112-95dc76438b3b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/07/2025 17:36 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00503235-2025
Numéro de publication au JO S : 145/2025
Date de publication : 31/07/2025