Fourniture de produits de signalisation routière verticale

- Objet de l'accord cadre (cf. art 2-1 du règlement de la consultation) Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, l'acheminement et le déchargement de matériel ou matériaux de signalisation routière, permanente ou temporaire pour la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole et la Ville du Havre constituées en …

CPV: 34992200 Vägskyltar, 35260000 Polisskyltar, 35113000 Säkerhetsutrustning
Plats för avrättning:
Fourniture de produits de signalisation routière verticale
Plats för tilldelning:
LE HAVRE SEINE METROPOLE
Tilldelningsnummer:
25FF-MUTCV-1844-A

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : LE HAVRE SEINE METROPOLE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de produits de signalisation routière verticale
Description : - Objet de l'accord cadre (cf. art 2-1 du règlement de la consultation) Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, l'acheminement et le déchargement de matériel ou matériaux de signalisation routière, permanente ou temporaire pour la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole et la Ville du Havre constituées en groupement de commande pour une partie des fournitures du lot n° 1. La description des produits et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et dans les mémoires techniques remis par les fournisseurs
Identifiant de la procédure : f84c0f9e-d1eb-4014-95f7-6b2c1f06961f
Identifiant interne : 25FF-MUTCV-1844-A
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34992200 Panneaux de signalisation routière
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34992200 Panneaux de signalisation routière

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : - Les montants indiqués dans l'avis sont des montants estimatifs. - Le lot n°1, est conclu pour la Communauté urbaine, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) Ht. Pour la Ville du Havre, il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 20 000 euro(s) Ht. - Pour le lot 2, il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) Ht. - Pour le lot 3, il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 80 000 euro(s) Ht. - Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Signalisation de police, plaques de rue et de numéros de voirie
Description : Signalisation de police, plaques de rue et de numéros de voirie
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34992200 Panneaux de signalisation routière
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35260000 Signalisation de police

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Durée de l'accord cadre - Délai de livraison (cf. art 3-2 du règlement de la consultation) Il est reconductible tacitement 3 fois par période d'un an soit une durée maximale de 4 ans

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 329113-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Prix des prestations apprécié sur la base du montant total Ht figurant aux simulations de commande (noté sur 20)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 6
Critère :
Type : Prix
Description : Valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique et des échantillons remis par le candidat (notée sur 20)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 4

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Signalisation directionnelle, supports et produits dérivés
Description : Signalisation directionnelle, supports et produits dérivés
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34992200 Panneaux de signalisation routière
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34992200 Panneaux de signalisation routière

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Durée de l'accord cadre - Délai de livraison (cf. art 3-2 du règlement de la consultation) Il est reconductible tacitement 3 fois par période d'un an soit une durée maximale de 4 ans

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 329113-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Prix des prestations apprécié sur la base du montant total Ht figurant aux simulations de commande (noté sur 20)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 6
Critère :
Type : Prix
Description : Valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique et des échantillons remis par le candidat (notée sur 20)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 4

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Signalisation temporaire, équipements de sécurité et produits dérivés
Description : Signalisation temporaire, équipements de sécurité et produits dérivés
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34992200 Panneaux de signalisation routière
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35113000 Matériel de sécurité

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Durée de l'accord cadre - Délai de livraison (cf. art 3-2 du règlement de la consultation) Il est reconductible tacitement 3 fois par période d'un an soit une durée maximale de 4 ans

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 329113-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Prix des prestations apprécié sur la base du montant total Ht figurant aux simulations de commande (noté sur 20)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 6
Critère :
Type : Prix
Description : Valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique et des échantillons remis par le candidat (notée sur 20)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 4

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 121 530 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 121 530 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : KELIAS
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 32 904,5 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20258528
Titre : Signalisation de police, plaques de rue et de numéros de voirie
Date de conclusion du marché : 02/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 121 530 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SIGNATURE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 62 367,46 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20258529
Titre : Signalisation directionnelle, supports et produits dérivés
Date de conclusion du marché : 02/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 121 530 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SODILOR
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 26 258 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20258530
Titre : Signalisation temporaire, équipements de sécurité et produits dérivés
Date de conclusion du marché : 02/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 452F3A82-A0E4-E779-7C077AB065DDEBE2
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : LE HAVRE SEINE METROPOLE
Numéro d’enregistrement : 57593
Adresse postale : Hotel De La Communaute 19 rue Georges Braque
Ville : Le Havre
Code postal : 76085
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : LE HAVRE SEINE METROPOLE
Adresse électronique : secretariatcao@lehavremetro.fr
Téléphone : 0235194545
Profil de l’acheteur : http://www.mpe76.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 452F3B0D-9666-3002-B5000C29A7F0E263
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 452F3B1E-C96B-B3C3-1686AB7E7C89576B
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : KELIAS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1650106-1-1-1
Adresse postale : 8 Imp Du Bourrelier
Ville : Saint-Herblain
Code postal : 44800
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : SIGNATURE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1650106-1-2-1
Adresse postale : 1 Rue De La Scierie
Ville : Grand-Couronne
Code postal : 76530
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0007

Nom officiel : SODILOR
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1650106-1-3-1
Adresse postale : 18 Rue Rene Francois Jolly
Ville : Sarreguemines
Code postal : 57200
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0003

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0238738c-2c72-4d97-bc22-427d5a5023bf - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/10/2025 15:17 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00700429-2025
Numéro de publication au JO S : 204/2025
Date de publication : 23/10/2025