FOURNITURE DE PRESTATIONS DE MIGRATION DE DONNEES POUR LA DSI DE LA BRANCHE RECOUVREMENT DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations de migration de données pour la DSI de la Branche Recouvrement du Régime Général de la Sécurité Sociale. Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations de migration de données pour la DSI de la Branche Recouvrement du …

CPV: 72500000 Datortjänster
Sista ansökningsdag:
15 juli 2025 11:00
Typ av tidsfrist:
Inlämnande av anbud
Plats för avrättning:
FOURNITURE DE PRESTATIONS DE MIGRATION DE DONNEES POUR LA DSI DE LA BRANCHE RECOUVREMENT DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE
Plats för tilldelning:
ACOSS
Tilldelningsnummer:
P2503-AOO-DSI

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ACOSS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE DE PRESTATIONS DE MIGRATION DE DONNEES POUR LA DSI DE LA BRANCHE RECOUVREMENT DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations de migration de données pour la DSI de la Branche Recouvrement du Régime Général de la Sécurité Sociale.
Identifiant de la procédure : 46c66c7f-c729-47bb-9334-bb928308b0b5
Identifiant interne : P2503-AOO-DSI
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72500000 Services informatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72500000 Services informatiques

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 36 rue de Valmy
Ville : Montreuil
Code postal : 93108
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6 666 666 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 8 333 333 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire une demande en utilisant les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation ( https://www.marches-publics.gouv.fr). Les renseignements complémentaires sur le dossier de consultation sont communiqués par le pouvoir adjudicateur sur demande des opérateurs économiques 6 jours calendaires au plus tard avant la date et heure limite de remise des offres. Les candidats adressent leur demande de renseignements complémentaires par écrit 10 jours calendaires au plus tard avant la date et heure limite de remise des offres.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURE DE PRESTATIONS DE MIGRATION DE DONNEES POUR LA DSI DE LA BRANCHE RECOUVREMENT DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations de migration de données pour la DSI de la Branche Recouvrement du Régime Général de la Sécurité Sociale.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72500000 Services informatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72500000 Services informatiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 36 rue de Valmy
Ville : Montreuil
Code postal : 93108
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations de construction des chemins Ethernet auront lieu sur Lyon et Toulouse.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le calcul de la note correspondant au critère « valeur financière », sera effectué pour chacune des offres sur la base du coût total des prestations à unités d'oeuvre évalué sur 4 années du marché, obtenu par application d'un scénario de commandes.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur sociale et environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 05/07/2025 11:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/07/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Lieu : Séance non publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 50
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ACOSS -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ACOSS -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ACOSS -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ACOSS -
Organisation qui traite les offres : ACOSS -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ACOSS
Numéro d’enregistrement : 18003501600054
Adresse postale : 36 RUE DE VALMY
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : x.xx@acoss.fr
Téléphone : 0177933612
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 rue Catherine PUIG
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tamontreuil@juradm.fr
Téléphone : +33149202099
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 941a2677-bb1b-4303-a94f-dd98186362d1 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/06/2025 11:47 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00374345-2025
Numéro de publication au JO S : 110/2025
Date de publication : 11/06/2025