Fourniture de matériaux pour la réalisation de sols coulés pour les aires de jeux

Accord-cadre à bons de commande avec un maximum (sans minimum) en valeur de 200 000 euro(s) HT. Proposition de variantes facultatives non autorisée. Prestations supplémentaires éventuelles non prévues. Remise d'échantillons dans les conditions fixées au règlement de consultation Accord-cadre à bons de commande avec un maximum (sans minimum) en valeur …

CPV: 37535200 Lekplatsutrustning
Sista ansökningsdag:
19 juni 2025 02:00
Typ av tidsfrist:
Inlämnande av anbud
Plats för avrättning:
Fourniture de matériaux pour la réalisation de sols coulés pour les aires de jeux
Plats för tilldelning:
GROUPEMENT D'ACHAT DU BEAUVAISIS
Tilldelningsnummer:
64628.19 / 25-154

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GROUPEMENT D'ACHAT DU BEAUVAISIS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de matériaux pour la réalisation de sols coulés pour les aires de jeux
Description : Accord-cadre à bons de commande avec un maximum (sans minimum) en valeur de 200 000 euro(s) HT. Proposition de variantes facultatives non autorisée. Prestations supplémentaires éventuelles non prévues. Remise d'échantillons dans les conditions fixées au règlement de consultation
Identifiant de la procédure : cfe5d936-8ad8-4c96-b1d7-fe3590567e67
Identifiant interne : 64628.19 / 25-154
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 37535200 Équipements pour terrain de jeux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 37535200 Équipements pour terrain de jeux

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 218 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les candidats devront télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique via le site https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis. En cas de retrait anonyme, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme lors de la présente consultation. En cas de groupement, seul le mandataire est autorisé à déposer l'offre du dit groupement. En cas de remise par un autre des co-traitants, le pli du groupement candidat pourra être rejeté
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Fourniture de matériaux pour la réalisation de sols coulés pour les aires de jeux
Description : Accord-cadre à bons de commande avec un maximum (sans minimum) en valeur de 200 000 euro(s) HT. Proposition de variantes facultatives non autorisée. Prestations supplémentaires éventuelles non prévues. Remise d'échantillons dans les conditions fixées au règlement de consultation
Identifiant interne : F-PF-1648777

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 37535200 Équipements pour terrain de jeux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 37535200 Équipements pour terrain de jeux

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Conditions de reconduction précisées à la convention

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 218 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : liste des principales fournitures d'échelle équivalente
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : description du matériel et de l'équipement technique
Critère : Effectif moyen annuel
Description : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : lettre de candidature (Dc1 version en vigueur) et déclaration sur l'honneur de non interdiction de soumissionnerimprimé Dc2 (version en vigueur)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/06/2025 02:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/06/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Conditions et modalités de cautionnement, de garanties, de financement et de paiement définies aux documents de la consultation. Dévolution de l'accord-cadre défini au règlement de consultation
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCRA 54 -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative). Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 6F5EF1DE-D97B-423B-16D6525BB4E4AE7D
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : GROUPEMENT D'ACHAT DU BEAUVAISIS
Numéro d’enregistrement : 84701
Adresse postale : 48 rue Desgroux
Ville : Beauvais
Code postal : 60000
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Point de contact : CAYEUX Caroline
Adresse électronique : f.letellier@beauvaisis.fr
Téléphone : 0344156800
Adresse internet : http://www.beauvaisis.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : 6F5EF1FC-CE73-9F9B-EB3C8782E7E21DE0
Adresse postale : 14, rue Lemerchier Cs 801114f
Ville : Amiens
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : 0322336170
Télécopieur : 0322336171
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CCRA 54
Numéro d’enregistrement : 6F5EF20B-DC02-79A9-C5D4C5D34C639124
Adresse postale : Préfecture 1 rue du Préfet Claude Erignac, Cs 60031
Ville : Nancy
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Téléphone : 0383342626
Télécopieur : 0383274984
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f086b061-acd6-4235-80ce-e593d6f7afd2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/05/2025 09:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00319559-2025
Numéro de publication au JO S : 95/2025
Date de publication : 19/05/2025