FOURNITURE DE COMBUSTIBLES : GASOIL ROUTIER - GASOIL NON ROUTIER - FUEL DOMESTIQUE

Le présent marché est un marché de fournitures et de services relatif à la fourniture de combustibles pour l'ensemble des véhicules et engins de chantiers, ainsi que l'alimentation des chaudières des bâtiments de la commune. Les spécifications techniques des combustibles et besoins en volumes sont détaillés avec précision dans le …

CPV: 09100000 Bränslen, 09134000 Gasolja
Sista ansökningsdag:
26 maj 2025 12:00
Typ av tidsfrist:
Inlämnande av anbud
Plats för avrättning:
FOURNITURE DE COMBUSTIBLES : GASOIL ROUTIER - GASOIL NON ROUTIER - FUEL DOMESTIQUE
Plats för tilldelning:
Mairie des Contamines Montjoie
Tilldelningsnummer:
2025-05

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie des Contamines Montjoie
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE DE COMBUSTIBLES : GASOIL ROUTIER - GASOIL NON ROUTIER - FUEL DOMESTIQUE
Description : Le présent marché est un marché de fournitures et de services relatif à la fourniture de combustibles pour l'ensemble des véhicules et engins de chantiers, ainsi que l'alimentation des chaudières des bâtiments de la commune. Les spécifications techniques des combustibles et besoins en volumes sont détaillés avec précision dans le présent cahier des clauses techniques particulières
Identifiant de la procédure : 86b5ef99-550e-42f5-b51e-c6a919126503
Identifiant interne : 2025-05
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09100000 Combustibles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134000 Gasoils

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 440 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : GASOIL ROUTIER ET GASOIL NON ROUTIER (GNR)
Description : GASOIL ROUTIER ET GASOIL NON ROUTIER (GNR)
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09100000 Combustibles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09100000 Combustibles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134000 Gasoils

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/06/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Autres informations sur le renouvellement : Le lot 1 comporte trois reconductions

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 140 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les combustibles dédiés aux véhicules : Devront être livrés aux services techniques de la mairie dans les cuves désignées à cet effet : - Une cuve gasoil routier d'une contenance de 5 000 Litres - Une cuve de gasoil non routier (Gnr) d'une contenance de 2 500 litres Dans le garage du centre équestre, pour le Domaine Nordique : - Une cuve de gasoil non routier (Gnr) d'une contenance de 2 500 litres Ces cuves sont accessibles à tout type de véhicule de livraison

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires annuel général : Memoire Technique
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/05/2025 12:00 +02:00
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/05/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble -
Informations relatives aux délais de recours : « En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut faire l'objet : - Avant la signature du contrat : 1) d'un référé pré-contractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, et R.551-1 et suivants du code de justice administrative, - Après la signature du contrat d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, et R.551-7 et suivants du code de justice administrative. »

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : FIOUL DOMESTIQUE
Description : FIOUL DOMESTIQUE
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09100000 Combustibles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09100000 Combustibles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134000 Gasoils

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/06/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Autres informations sur le renouvellement : Le lot 2 comporte trois reconductions

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les combustibles dédiés au chauffage des bâtiments communaux

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires annuel général : Memoire Technique
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/05/2025 12:00 +02:00
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/05/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble -
Informations relatives aux délais de recours : « En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut faire l'objet : - Avant la signature du contrat : 1) d'un référé pré-contractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, et R.551-1 et suivants du code de justice administrative, - Après la signature du contrat d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, et R.551-7 et suivants du code de justice administrative. »

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : AB7967AB-BC0A-E689-E0E9596D36FBC1A0
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Mairie des Contamines Montjoie
Numéro d’enregistrement : 706
Adresse postale : 4 Route Notre Dame de la Gorge
Ville : Contamines Montjoie
Code postal : 74170
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : BARBIER François
Adresse électronique : dgs@mairie-lescontamines.com
Téléphone : 0450470020
Télécopieur : 0450470970
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : AB7967D8-D4F9-7870-9A6E9DA0723E21FB
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f8deff8b-2e42-4245-a8a2-fff67c4fcc41 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/04/2025 16:41 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00263625-2025
Numéro de publication au JO S : 80/2025
Date de publication : 24/04/2025