Fourniture de colonnes aériennes de collectes sélectives sur le territoire du SMIDDEV.

Fourniture de colonnes aériennes de collectes sélectives sur le territoire du SMIDDEV. Fourniture de colonnes aériennes de collectes sélectives sur le territoire du SMIDDEV.

CPV: 44613800 Avfallscontainrar
Sista ansökningsdag:
24 november 2025 12:00
Typ av tidsfrist:
Inlämnande av anbud
Plats för avrättning:
Fourniture de colonnes aériennes de collectes sélectives sur le territoire du SMIDDEV.
Plats för tilldelning:
SMiDDEV (83)
Tilldelningsnummer:
202549

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SMiDDEV (83)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de colonnes aériennes de collectes sélectives sur le territoire du SMIDDEV.
Description : Fourniture de colonnes aériennes de collectes sélectives sur le territoire du SMIDDEV.
Identifiant de la procédure : c7c726fe-8d9d-43d9-8e25-cb40f88ba544
Identifiant interne : 202549
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de colonnes aériennes de collectes sélectives sur le territoire du SMIDDEV.
Description : Fourniture de colonnes aériennes de collectes sélectives sur le territoire du SMIDDEV.
Identifiant interne : 202549

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets
Options :
Description des options : L’accord cadre est conclu pour une durée de trois (3) ans à compter de sa notification. L’accord cadre pourra être reconduit une (1) fois pour une période d' un (1) an.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 570 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : 55 points
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : 40 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délai de livraison
Description : 5 points

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu’à la signature du marché (article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) A compter de la signature du marché : - Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l’avis d’attribution. - Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, n°358994 » qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SMiDDEV (83)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SMiDDEV (83)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SMiDDEV (83)
Organisation qui traite les offres : SMiDDEV (83)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SMiDDEV (83)
Numéro d’enregistrement : 25830058100067
Adresse postale : Parc d'Activité du Capitou, pôle BTP 32 allée Sébastien Vauban
Ville : Fréjus
Code postal : 83600
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@smiddev.fr
Téléphone : +33 498119880
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.smiddev.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 13000525900010
Adresse postale : 5, rue Racine CS 40510
Ville : Toulon cedex 9
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : +33 494427930
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : cd075375-9376-4f7e-91cd-0d639994aa40 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/10/2025 11:32 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00695705-2025
Numéro de publication au JO S : 203/2025
Date de publication : 22/10/2025