FOURNITURE DE CARBURANTS AVEC PRESTATION DE PEAGE AUTOROUTIER ET FOURNITURE DE COMBUSTIBLE POUR LA COMMUNE D?ELNE

FOURNITURE DE CARBURANTS AVEC PRESTATION DE PEAGE AUTOROUTIER ET FOURNITURE DE COMBUSTIBLE POUR LA COMMUNE D?ELNE Fourniture de carburants, Gazole/essence, au point de livraison et prestation de péage par cartes accréditives Fourniture de combustible, Gazole non routier (GNR) par retrait, au point de distribution du fournisseur

CPV: 09132000 Bensin, 09134000 Gasolja
Sista ansökningsdag:
1 september 2025 17:00
Typ av tidsfrist:
Inlämnande av anbud
Plats för avrättning:
FOURNITURE DE CARBURANTS AVEC PRESTATION DE PEAGE AUTOROUTIER ET FOURNITURE DE COMBUSTIBLE POUR LA COMMUNE D?ELNE
Plats för tilldelning:
MAIRIE D'ELNE
Tilldelningsnummer:
FOU2502

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MAIRIE D'ELNE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE DE CARBURANTS AVEC PRESTATION DE PEAGE AUTOROUTIER ET FOURNITURE DE COMBUSTIBLE POUR LA COMMUNE D?ELNE
Description : FOURNITURE DE CARBURANTS AVEC PRESTATION DE PEAGE AUTOROUTIER ET FOURNITURE DE COMBUSTIBLE POUR LA COMMUNE D?ELNE
Identifiant de la procédure : d6ddbf79-7882-4576-9b06-9de8b570f823
Identifiant interne : FOU2502
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09132000 Essence
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132000 Essence

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : ELNE
Code postal : 66200
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de carburants, Gazole/essence, au point de livraison et prestation de péage par cartes accréditives
Description : Fourniture de carburants, Gazole/essence, au point de livraison et prestation de péage par cartes accréditives
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09132000 Essence

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : ELNE
Code postal : 66200
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 2 An

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://webmarche.adullact.org/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://webmarche.adullact.org
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 01/09/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : MAIRIE D'ELNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : MAIRIE D'ELNE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture de combustible, Gazole non routier (GNR) par retrait, au point de distribution du fournisseur
Description : Fourniture de combustible, Gazole non routier (GNR) par retrait, au point de distribution du fournisseur
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134000 Gasoils

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Elne
Code postal : 66200
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 2 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://webmarche.adullact.org/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://webmarche.adullact.org
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 01/09/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : MAIRIE D'ELNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : MAIRIE D'ELNE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MAIRIE D'ELNE
Numéro d’enregistrement : 21660065000016
Département : 66
Adresse postale : 14 boulevard voltaire
Ville : ELNE
Code postal : 66200
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@ville-elne.com
Téléphone : 0468374287
Adresse internet : https://www.ville-elne.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3ad064ab-efeb-4a7c-88c8-c770adba8599 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/07/2025 16:51 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00501637-2025
Numéro de publication au JO S : 145/2025
Date de publication : 31/07/2025