Fourniture d'articles d'hygiène

Fourniture d'articles d'hygiène à usage unique - Relance Lot n°4 Durée : le contrat débute à sa notification et se termine au 21 mai 2026. Il est reconductible 2 fois, pour les mêmes montants et pour des durées de 12 mois. Montant maximum par période : 20 000 euros HT.

CPV: 18424300 Engångshandskar, 33770000 Sanitetspapper, 33763000 Pappershanddukar
Sista ansökningsdag:
22 juli 2025 12:00
Typ av tidsfrist:
Inlämnande av anbud
Plats för avrättning:
Fourniture d'articles d'hygiène
Plats för tilldelning:
Département des Côtes d'Armor
Tilldelningsnummer:
CD22-2025-INTER12-ST

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département des Côtes d'Armor
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture d'articles d'hygiène
Description : Fourniture d'articles d'hygiène à usage unique - Relance Lot n°4
Identifiant de la procédure : 1d2db8be-3cf6-47c9-a65b-b27dba0f4ab5
Avis précédent : 00054695-2024
Identifiant interne : CD22-2025-INTER12-ST
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33770000 Articles en papier à usage sanitaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33763000 Essuie-mains en papier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18424300 Gants jetables

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture d'articles d'hygiène - Relance Lot 4
Description : Durée : le contrat débute à sa notification et se termine au 21 mai 2026. Il est reconductible 2 fois, pour les mêmes montants et pour des durées de 12 mois. Montant maximum par période : 20 000 euros HT.
Identifiant interne : CD22-2025-INTER12-ST

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33770000 Articles en papier à usage sanitaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33763000 Essuie-mains en papier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18424300 Gants jetables

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix (60 points)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des produits (32 points)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance de l'offre en matière de protection de l'environnement (8 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1.0E8
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes -
Informations relatives aux délais de recours : Se référer aux documents de la consultation

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Département des Côtes d'Armor
Numéro d’enregistrement : 22220001600327
Adresse postale : DFJ - SCPMG 9 PLACE DU GENERAL DE GAULLE
Ville : St brieuc cedex 1
Code postal : 22023
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Téléphone : 0296626109
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5bd385b9-ca0f-4bcc-b795-678602c72d08 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/06/2025 11:22 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00366330-2025
Numéro de publication au JO S : 108/2025
Date de publication : 06/06/2025