Externalisation des audits d'opérations financées par les fonds européens FEDER, FSE+ et FTJ dans le cadre du Programme Normandie 2021 - 2027

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande (articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14). Il comprend un minimum de commande de 40 000 euros HT et un maximum de 375 000 euros HT pour la durée totale du marché. Les prestations sont réglées par des prix …

CPV: 79212000 Revision
Plats för avrättning:
Externalisation des audits d'opérations financées par les fonds européens FEDER, FSE+ et FTJ dans le cadre du Programme Normandie 2021 - 2027
Plats för tilldelning:
Région Normandie
Tilldelningsnummer:
2024-ETU-DG-0099

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Région Normandie
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Externalisation des audits d'opérations financées par les fonds européens FEDER, FSE+ et FTJ dans le cadre du Programme Normandie 2021 - 2027
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande (articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14). Il comprend un minimum de commande de 40 000 euros HT et un maximum de 375 000 euros HT pour la durée totale du marché. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant de la procédure : de054b6b-19bd-47e7-ad8c-a332fbf0b6a7
Identifiant interne : 2024-ETU-DG-0099
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212000 Services d'audit
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79212000 Services d'audit

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 375 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché est consultable sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr . La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres, soumise aux articles L2124-2 et R2124-2
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Externalisation des audits d'opérations financées par les fonds européens FEDER, FSE+ et FTJ dans le cadre du Programme Normandie 2021 - 2027
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande (articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14). Il comprend un minimum de commande de 40 000 euros HT et un maximum de 375 000 euros HT pour la durée totale du marché. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant interne : S-PF-1555249

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212000 Services d'audit
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79212000 Services d'audit

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 03/03/2025
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 680448-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Méthodologie, mise en oeuvre pour exécuter les prestations du marché
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualifications et expériences du personnel assigné à l'excution du marché public
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen -

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : DEEPP
Offre :
Identifiant de l’offre : DEEPP
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 375 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20250034
Titre : Externalisation des audits d'opérations financées par les fonds européens Feder, Fse+ et Ftj dans le cadre du Programme Normandie 2021 - 2027
Date de conclusion du marché : 02/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 9
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 9
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 9

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 03E6D856-DD6A-439C-5A036302EF56F52B
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Région Normandie
Numéro d’enregistrement : 78336
Adresse postale : Abbaye aux Dames Place Reine Mathilde , Cs 50523
Ville : Caen
Code postal : 14035
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : MORIN Hervé
Adresse électronique : sdm-caen@normandie.fr
Téléphone : 0231069898
Adresse internet : https://normandie.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 03E6D887-D9F0-59A6-FCB6A3C1B13B0804
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 03E6D89E-C960-82C7-2C90295C0F540A6D
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : DEEPP
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1555249-1-0-1
Adresse postale : 7 Bd J. Saade - Quai D''Arenc
Ville : Marseille 2
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : rcatta@deepp.fr
Téléphone : 0415542441
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ab3ccee7-4ad0-40a7-88e8-3fbaa54b412e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/04/2025 11:59 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00233042-2025
Numéro de publication au JO S : 71/2025
Date de publication : 10/04/2025