EXPLOITATION DE CHAUFFERIES COLLECTIVES DE TYPE PFI A BELFORT, DANJOUTIN, OFFEMONT ET VALDOIE

EXPLOITATION DE CHAUFFERIES COLLECTIVES DE TYPE PFI A BELFORT, DANJOUTIN, OFFEMONT ET VALDOIE EXPLOITATION DE CHAUFFERIES COLLECTIVES DE TYPE PFI A BELFORT, DANJOUTIN, OFFEMONT ET VALDOIE

CPV: 50721000 Färdigställande av värmeanläggningar
Sista ansökningsdag:
20 november 2025 12:00
Typ av tidsfrist:
Inlämnande av anbud
Plats för avrättning:
EXPLOITATION DE CHAUFFERIES COLLECTIVES DE TYPE PFI A BELFORT, DANJOUTIN, OFFEMONT ET VALDOIE
Plats för tilldelning:
Territoire Habitat 90
Tilldelningsnummer:
2025-052

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Territoire Habitat 90
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : EXPLOITATION DE CHAUFFERIES COLLECTIVES DE TYPE PFI A BELFORT, DANJOUTIN, OFFEMONT ET VALDOIE
Description : EXPLOITATION DE CHAUFFERIES COLLECTIVES DE TYPE PFI A BELFORT, DANJOUTIN, OFFEMONT ET VALDOIE
Identifiant de la procédure : 5114ac75-c86d-4846-be4a-7a40444a793f
Identifiant interne : 2025-052
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Territoire-de-Belfort
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : EXPLOITATION DE CHAUFFERIES COLLECTIVES DE TYPE PFI A BELFORT, DANJOUTIN, OFFEMONT ET VALDOIE
Description : EXPLOITATION DE CHAUFFERIES COLLECTIVES DE TYPE PFI A BELFORT, DANJOUTIN, OFFEMONT ET VALDOIE
Identifiant interne : Lot unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations décomposé en 2 sous-critères indiqués dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance de l'offre : décomposé en 3 sous-critères indiqués dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens d'exécution et méthodologie : décomposé en 2 sous-critères indiqués dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Territoire Habitat 90
Organisation qui traite les offres : Territoire Habitat 90

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Territoire Habitat 90
Numéro d’enregistrement : 27900003800026
Adresse postale : 44 Bis rue André Parant - CS 10489
Ville : Belfort cedex
Code postal : 90004
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@th90.fr
Téléphone : 0384367000
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_zKZrkXHqH3
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement : 17250005000015
Adresse postale : 30 rue Charles Nodier
Ville : BESANCON
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone : 0381826001
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement : 17540001900014
Adresse postale : Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Erignac
Ville : NANCY
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Téléphone : 0383342565
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ceae491a-3c52-45be-a3b9-b8d14bd854f8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/10/2025 14:21 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00696184-2025
Numéro de publication au JO S : 203/2025
Date de publication : 22/10/2025