Exécution du service de transport scolaires adaptés des élèves et étudiants handicapés du département de Seine-et-Marne par véhicules légers ou de moins de 9 places et/ou véhicules aménagés

Exécution du service de transport scolaires adaptés des élèves et étudiants handicapés du département de Seine-et-Marne par véhicules légers ou de moins de 9 places et/ou véhicules aménagés Cette consultation fait suite à une résiliation des lots 1 et 4. Cette consultation fait suite à une résiliation des lots 1 …

CPV: 60130000 Passagerartransport på väg för särskilda ändamål
Plats för avrättning:
Exécution du service de transport scolaires adaptés des élèves et étudiants handicapés du département de Seine-et-Marne par véhicules légers ou de moins de 9 places et/ou véhicules aménagés
Plats för tilldelning:
Département de Seine-et-Marne
Tilldelningsnummer:
2025-DAP005 et 2025-DAP006

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de Seine-et-Marne
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Exécution du service de transport scolaires adaptés des élèves et étudiants handicapés du département de Seine-et-Marne par véhicules légers ou de moins de 9 places et/ou véhicules aménagés
Description : Exécution du service de transport scolaires adaptés des élèves et étudiants handicapés du département de Seine-et-Marne par véhicules légers ou de moins de 9 places et/ou véhicules aménagés Cette consultation fait suite à une résiliation des lots 1 et 4. Cette consultation fait suite à une résiliation des lots 1 et 4.
Identifiant de la procédure : dbfd98db-8fcc-4007-b7e0-e1e85c2c6c59
Avis précédent : 072fdd96-dcae-41d3-a9f5-dcd7b273b9ff-01
Identifiant interne : 2025-DAP005 et 2025-DAP006
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Ile-de-France et Départements limitrophes au Département de Seine-et-Marne
Description : Lot 1 : Ile-de-France et Départements limitrophes au Département de Seine-et-Marne. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, conclu avec un seul opérateur économique, en application des articles L.2125-1-1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu sans minimum de montant et de volume mais avec le volume maximum de circuits pour la durée initiale de l'accord-cadre, suivant : 294 circuits. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande exécutés au fur et à mesure de la survenance des besoins.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Durée de l'accord-cadre de douze mois fermes. Deux reconductions tacites. Durée maximale de 36 mois.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 1 : La qualité de la prestation de l'offre, noté sur 40 points, jugée au regard des éléments fournis dans la note méthodologique en fonction des critères d'évaluation détaillés ci-après: - Sous-critère 1 : valeur technique noté sur 24 points ; - Sous-critère 2 : Responsabilité sociale et environnementale noté sur 16 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 2 : Le critère prix, noté sur 60 points, évalué au regard du montant total en euro TTC du devis quantitatif estimatif calculé à partir des prix unitaires du bordereau des prix unitaires (annexé à l'acte d'engagement).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché public, - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE, - recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE.
Organisation qui signe le marché : Département de Seine-et-Marne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 4 : Villeparisis Mitry-Mory Dammartin-en-Goële Lizy-sur-Ourcq
Description : Lot 4 : Villeparisis Mitry-Mory Dammartin-en-Goële Lizy-sur-Ourcq. La consultation est passée en application de(s) article(s) L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique sous la forme d'un appel d'offres ouvert européen. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, conclu avec un seul opérateur économique, en application des articles L.2125-1-1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu sans minimum de montant et de volume mais avec le volume maximum de circuits, pour la durée initiale de l'accord-cadre, suivant : 170 circuits. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande exécutés au fur et à mesure de la survenance des besoins.
Identifiant interne : 2025-DAP006

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Durée de l'accord-cadre de douze mois fermes. Deux reconductions tacites. Durée maximale de 36 mois.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 1 : La qualité de la prestation de l'offre, noté sur 40 points, jugée au regard des éléments fournis dans la note méthodologique en fonction des critères d'évaluation détaillés ci-après: - Sous-critère 1 : valeur technique noté sur 24 points ; - Sous-critère 2 : Responsabilité sociale et environnementale noté sur 16 points .
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 2 : Le critère prix, noté sur 60 points, évalué au regard du montant total en euro TTC du devis quantitatif estimatif calculé à partir des prix unitaires du bordereau des prix unitaires (annexé à l'acte d'engagement).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché public, - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE, - recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE.
Organisation qui signe le marché : Département de Seine-et-Marne

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 468 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 294 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ANE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre ANE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-DAP005
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 15/05/2025
Date de conclusion du marché : 19/06/2025
Organisation qui signe le marché : Département de Seine-et-Marne

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 170 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : JL INTERNATIONAL
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre JL INTERNATIONAL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-DAP006
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 15/05/2025
Date de conclusion du marché : 19/06/2025
Organisation qui signe le marché : Département de Seine-et-Marne

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Département de Seine-et-Marne
Numéro d’enregistrement : 22770001000019
Adresse postale : 66 rue belle ombre
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : laetitia.ponthus@departement77.fr
Téléphone : 0164147302
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630
Ville : Melun cedex
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 0160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d’enregistrement : 12000009600020
Adresse postale : Préfecture de la région Île-de-France 5 Rue Leblanc
Ville : Paris cedex 15
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : 0182524272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ANE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 80026018400018
Adresse postale : 9 Rue Jacquard
Ville : SAINT PIERRE DU PERRAY
Code postal : 91280
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0005

Nom officiel : JL INTERNATIONAL
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 41887253700075
Adresse postale : 1 rue Paul Henri Spaak
Ville : VERT SAINT DENIS
Code postal : 77240
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c90faa0f-6855-4e5b-bad4-7fcad5fc6860 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/07/2025 14:02 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00463049-2025
Numéro de publication au JO S : 134/2025
Date de publication : 16/07/2025