Études préalables et Assistance à la Maîtrise d'Ouvrage pour la création d'une nouvelle station d'épuration à l'Est de Nantes - LOT 1 : études préliminaires Faisabilité et assistance à l'élaboration du programme

La présente consultation ne concerne que le lot 1, le lot 2 sera lancé ultérieurement. Le Schéma Directeur Assainissement (Démarche SyAM 2040) a défini le besoin de créer une station sur l'Est de la commune de Nantes pour intercepter les effluents collectés séparativement sur l'est de la Métropole avant leur …

CPV: 79314000 Genomförbarhetsstudie
Plats för avrättning:
Études préalables et Assistance à la Maîtrise d'Ouvrage pour la création d'une nouvelle station d'épuration à l'Est de Nantes - LOT 1 : études préliminaires Faisabilité et assistance à l'élaboration du programme
Plats för tilldelning:
Nantes Métropole
Tilldelningsnummer:
2025NM00033901

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Nantes Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Études préalables et Assistance à la Maîtrise d'Ouvrage pour la création d'une nouvelle station d'épuration à l'Est de Nantes - LOT 1 : études préliminaires Faisabilité et assistance à l'élaboration du programme
Description : La présente consultation ne concerne que le lot 1, le lot 2 sera lancé ultérieurement. Le Schéma Directeur Assainissement (Démarche SyAM 2040) a défini le besoin de créer une station sur l'Est de la commune de Nantes pour intercepter les effluents collectés séparativement sur l'est de la Métropole avant leur passage dans le réseau unitaire du centre ville. Cette disposition vise à réduire la concentration des déversements du réseau unitaire en temps de pluie, elle contribue aussi à l'augmentation de capacité de traitement du système d'assainissement Nord Loire permettant d'absorber l'accroissement démographique) et vient, par sa proximité avec le futur CVTD (Centre de Traitement et de Valorisation des Déchets), permettre une valorisation thermique des boues, complémentaire à l'épandage des boues. Lot 1 : - L'étude de faisabilité vise à clarifier les besoins du Maître d'ouvrage (charges à traiter, procédés et performances attendues, obligation de moyen ou de résultats, …), définir les stratégies à appliquer face aux contraintes du site et vérifier que le projet ainsi défini est réalisable (du point de vue technique, réglementaire et financier) cela sur les 2 périmètres fonciers pressentis pour la future station ainsi que sur les deux réseaux d'amené des effluents. L'étude intègre donc une analyse foncière, l'analyse de la G1 et les DIAG environnementaux préalables à la comparaison des scénario et à la conception des solutions techniques de la STEU et des réseaux. - L'assistance à l'élaboration du programme consiste à accompagner le Maître d'Ouvrage dans les choix stratégiques de déroulé de l'opération de construction de la future station d'épuration (analyse juridique préliminaire, type de marché de réalisation, mode d'exploitation, …) en intégrant les contraintes du projet (contexte métropolitain et contexte du site) de manière à atteindre les objectifs fixés. Lot 2 : La mission d'Assistance à la Maîtrise d'Ouvrage portera sur l'opération de construction de la nouvelle station, elle doit permettre de rédiger et d'attribuer les marchés de réalisation, d'assurer le suivi des études de conception, des travaux et de l'exploitation (les réseaux d'amené seront alors traités séparément). Le lot 2 sera lancée ultérieurement. Le montant estimé pour les 2 lots est de 3 500 000EurosHT.
Identifiant de la procédure : f710ef6d-6bc7-484d-a6cd-201dfe7efd1e
Identifiant interne : 2025NM00033901
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79314000 Étude de faisabilité

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Procédure entièrement dématérialisée depuis https://marchespublics.nantesmetropole.fr . Une annexe au présent AAPC est téléchargeable sous https://marchespublics.nantesmetropole.fr . S'agissant des documents à fournir au titre de la candidature, et des compétences attendues, il convient de se référer à cette annexe AAPC. Le présent AAPC ne concerne que la seule phase candidature du lot 1 de la procédure. Il n'y a donc pas de DCE à télécharger à ce stade. Le calendrier de la procédure est envisagé comme suit : - Date prévisionnelle d'envoi du DCE phase Offres : novembre 2025 - Date prévisionnelle de remise des offres initiales : mi-janvier 2026 - Date prévisionnelle de remise des offres finales après négociations: mars 2026 - Notification du marché: juin 26
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Etudes préliminaires : Faisabilité et assistance à l'élaboration du programme
Description : Le Schéma Directeur Assainissement (Démarche SyAM 2040) a défini le besoin de créer une station sur l'Est de la commune de Nantes pour intercepter les effluents collectés séparativement sur l'est de la Métropole avant leur passage dans le réseau unitaire du centre ville. Cette disposition vise à réduire la concentration des déversements du réseau unitaire en temps de pluie, elle contribue aussi à l'augmentation de capacité de traitement du système d'assainissement Nord Loire permettant d'absorber l'accroissement démographique) et vient, par sa proximité avec le futur CVTD (Centre de Traitement et de Valorisation des Déchets), permettre une valorisation thermique des boues, complémentaire à l'épandage des boues. Lot 1 : - L'étude de faisabilité vise à clarifier les besoins du Maître d'ouvrage (charges à traiter, procédés et performances attendues, obligation de moyen ou de résultats, …), définir les stratégies à appliquer face aux contraintes du site et vérifier que le projet ainsi défini est réalisable (du point de vue technique, réglementaire et financier) cela sur les 2 périmètres fonciers pressentis pour la future station ainsi que sur les deux réseaux d'amené des effluents. L'étude intègre donc une analyse foncière, l'analyse de la G1 et les DIAG environnementaux préalables à la comparaison des scénario et à la conception des solutions techniques de la STEU et des réseaux. - L'assistance à l'élaboration du programme consiste à accompagner le Maître d'Ouvrage dans les choix stratégiques de déroulé de l'opération de construction de la future station d'épuration (analyse juridique préliminaire, type de marché de réalisation, mode d'exploitation, …) en intégrant les contraintes du projet (contexte métropolitain et contexte du site) de manière à atteindre les objectifs fixés. Lot 2 : La mission d'Assistance à la Maîtrise d'Ouvrage portera sur l'opération de construction de la nouvelle station, elle doit permettre de rédiger et d'attribuer les marchés de réalisation, d'assurer le suivi des études de conception, des travaux et de l'exploitation (les réseaux d'amené seront alors traités séparément). Le lot 2 sera lancée ultérieurement.
Identifiant interne : 2025NM00033901

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79314000 Étude de faisabilité
Options :
Description des options : Options présenties : - Pilotage du DIAG ENV de la STEU - Analyses et prise en compte des Etudes de fluvialisation du transport des boues de STEU

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 14 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il n'y a pas de limitation du nombre de candidatures. Toutes les candidatures recevables seront admises en phase offre.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics.nantesmetropole.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 30/09/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Lot 1 : - L'étude de faisabilité vise à clarifier les besoins du Maître d'ouvrage (charges à traiter, procédés et performances attendues, obligation de moyen ou de résultats, …), définir les stratégies à appliquer face aux contraintes du site et vérifier que le projet ainsi défini est réalisable (du point de vue technique, réglementaire et financier) cela sur les 2 périmètres fonciers pressentis pour la future station ainsi que sur les deux réseaux d'amené des effluents. L'étude intègre donc une analyse foncière, l'analyse de la G1 et les DIAG environnementaux préalables à la comparaison des scénario et à la conception des solutions techniques de la STEU et des réseaux.
Montage financier : Les dispositions financières du contrat seront précisées au stade de la phase offre, dans le DCE.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Nantes Métropole
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Nantes Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Nantes Métropole

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Nantes Métropole
Numéro d’enregistrement : 24440040400129
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Service des marchés publics
Adresse électronique : contact.marches@nantesmetropole.fr
Téléphone : 0240419000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6556c4db-c52c-48a9-83ad-6f8249b0df67 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/07/2025 11:35 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00502035-2025
Numéro de publication au JO S : 145/2025
Date de publication : 31/07/2025