ETUDE, FOURNITURE, LIVRAISON ET INSTALLATION DE PONTS ROULANTS DESTINES AUX ATELIERS DE MAINTENANCE DE LA DIRECTION MATERIEL ROULANT FERROVIAIRE DE LA RATP

Les prestations au titre du présent accord-cadre ont pour objet : L’étude, la fourniture, la livraison, l’installation, la réception par un organisme agréé, la mise en service et la maintenance pendant la période de garantie d’une quantité variant de 19 unités de « ponts roulants » (quantité minimale) à 39 …

CPV: 42414200 Traverskranar
Plats för avrättning:
ETUDE, FOURNITURE, LIVRAISON ET INSTALLATION DE PONTS ROULANTS DESTINES AUX ATELIERS DE MAINTENANCE DE LA DIRECTION MATERIEL ROULANT FERROVIAIRE DE LA RATP
Plats för tilldelning:
RATP
Tilldelningsnummer:
DHA_2025MRF21141

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : RATP
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ETUDE, FOURNITURE, LIVRAISON ET INSTALLATION DE PONTS ROULANTS DESTINES AUX ATELIERS DE MAINTENANCE DE LA DIRECTION MATERIEL ROULANT FERROVIAIRE DE LA RATP
Description : Les prestations au titre du présent accord-cadre ont pour objet : L’étude, la fourniture, la livraison, l’installation, la réception par un organisme agréé, la mise en service et la maintenance pendant la période de garantie d’une quantité variant de 19 unités de « ponts roulants » (quantité minimale) à 39 unités (quantité maximale). Ces ponts roulants sont destinés aux ateliers de maintenance de la Direction Matériel Roulant Ferroviaire de la RATP. Tous les sites d’installation de ces équipements ne sont pas déterminés à ce jour. Ils seront conditionnés par les réorganisations d’ateliers. Ces ponts roulants peuvent être : - des ponts roulants monopoutre posé ; - des ponts roulants monopoutre suspendu ; - des ponts roulants bipoutre posé ; - des ponts roulants bipoutre suspendu. Les principales prestations à réaliser sont : - L’étude, la fabrication, l’installation et la réception des ponts roulants, hors agrès de levage, avec la vérification à la mise en service, - La fourniture et la pose des coffrets sectionneurs généraux d’alimentation des ponts roulants, - La fourniture et la pose des gaines électriques d’alimentation protégées, - Le contrôle de la note de calcul de dimensionnement des chemins de roulement, - Le Titulaire devra communiquer les descentes de charges et les critères et les tolérances de pose des CDR au lot en charge de la pose des CDR, - Le personnel et le matériel nécessaire à la réalisation de la prestation, - Le personnel et le matériel nécessaire au bon déroulement des essais de réception après la mise en service, - Les moyens de manutention nécessaires à l’installation des ponts roulant, - Les manutentions nécessaires pour l'exécution de la prestation (le chargement et le déchargement des véhicules pour le transport du matériel seront de la responsabilité du titulaire), - La validation des interfaces avec les autres corps de métier du projet, - La participation aux réunions de coordination technique avec les autres lots du projet, - L’assistance à la mise en service, la fourniture et la manutention des charges d’épreuves, - Les prestations de vérification à la mise en service, par l’organisme agréé accrédité, - Une visite de chaque site de livraison comprenant la zone prévue pour l’installation mais également les passages empruntés pour la livraison et l’installation. Le titulaire devra acheminer et installer le ou les ponts roulants par ses propres moyens, - La fourniture de la documentation d’utilisation et de maintenance, - La fourniture d’un planning de montage, des essais et de mise en service, - La rédaction d’un mode opératoire ainsi que la rédaction des consignes d’utilisation des ponts roulants avec des spécifications particulières, - La rédaction d’un Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS) avant toute intervention. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commandes comprenant un montant minimum et un montant maximum décomposé comme suit : - Le montant minimum correspond à l’étude, la fourniture, la livraison et l’installation de 19 unités de « ponts roulants », calculé sur la base des prix indiqués dans la DPGF, annexe 1 du présent accord-cadre. - Le montant maximum correspond : - au montant du minimum de l’annexe 1, et au montant de l’étude, la fourniture, la livraison et l’installation de 1 à 20 unités maximum (scénarios probables), calculé sur la base des prix indiqués dans la DPGF, annexe 2 du présent accord-cadre. - A des prestations complémentaires à hauteur de 10% du montant minimum. Les prestations du montant maximum pourront faire l’objet de demande de devis (via la demande de prestation pièce n°6). Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de soixante (60) mois à compter de sa date de signature, hors période de garantie. La période de garantie s’étend sur une période de vingt-quatre (24) mois, pièces, main-d’œuvre et déplacement à compter du procès-verbal de réception ou bien de la levée des réserves si celles-ci empêchent la mise en service de l’équipement.
Identifiant de la procédure : d17f6b0d-9134-4a2a-b1f8-d5f26cc15eef
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42414200 Ponts roulants

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ile de France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : Tous les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et sont attestés sur l'honneur par le candidat dans le formulaire DC1. A défaut de DC1 le candidat doit fournir une attestation sur l'honneur.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Etude, fourniture, livraison et installation de ponts roulants destinés aux ateliers de maintenance de la Direction Matériel Roulant Ferroviaire de la RATP
Description : Les prestations au titre du présent accord-cadre ont pour objet : L’étude, la fourniture, la livraison, l’installation, la réception par un organisme agréé, la mise en service et la maintenance pendant la période de garantie d’une quantité variant de 19 unités de « ponts roulants » (quantité minimale) à 39 unités (quantité maximale). Ces ponts roulants sont destinés aux ateliers de maintenance de la Direction Matériel Roulant Ferroviaire de la RATP. Tous les sites d’installation de ces équipements ne sont pas déterminés à ce jour. Ils seront conditionnés par les réorganisations d’ateliers. Ces ponts roulants peuvent être : - des ponts roulants monopoutre posé ; - des ponts roulants monopoutre suspendu ; - des ponts roulants bipoutre posé ; - des ponts roulants bipoutre suspendu. Les principales prestations à réaliser sont : - L’étude, la fabrication, l’installation et la réception des ponts roulants, hors agrès de levage, avec la vérification à la mise en service, - La fourniture et la pose des coffrets sectionneurs généraux d’alimentation des ponts roulants, - La fourniture et la pose des gaines électriques d’alimentation protégées, - Le contrôle de la note de calcul de dimensionnement des chemins de roulement, - Le Titulaire devra communiquer les descentes de charges et les critères et les tolérances de pose des CDR au lot en charge de la pose des CDR, - Le personnel et le matériel nécessaire à la réalisation de la prestation, - Le personnel et le matériel nécessaire au bon déroulement des essais de réception après la mise en service, - Les moyens de manutention nécessaires à l’installation des ponts roulant, - Les manutentions nécessaires pour l'exécution de la prestation (le chargement et le déchargement des véhicules pour le transport du matériel seront de la responsabilité du titulaire), - La validation des interfaces avec les autres corps de métier du projet, - La participation aux réunions de coordination technique avec les autres lots du projet, - L’assistance à la mise en service, la fourniture et la manutention des charges d’épreuves, - Les prestations de vérification à la mise en service, par l’organisme agréé accrédité, - Une visite de chaque site de livraison comprenant la zone prévue pour l’installation mais également les passages empruntés pour la livraison et l’installation. Le titulaire devra acheminer et installer le ou les ponts roulants par ses propres moyens, - La fourniture de la documentation d’utilisation et de maintenance, - La fourniture d’un planning de montage, des essais et de mise en service, - La rédaction d’un mode opératoire ainsi que la rédaction des consignes d’utilisation des ponts roulants avec des spécifications particulières, - La rédaction d’un Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS) avant toute intervention. L’ensemble des prestations à réaliser à la charge du Titulaire sont décrites au CCTG et sur le dossier d’exigences CSM et CRCCTG du présent accord-cadre. Les obligations du Titulaire sont précisées dans l’ensemble des pièces constitutives du présent accord-cadre visées à l’article 2 du présent document. Les horaires de livraison sont les suivants : Matin : De 07h30 à 11h30 Après-midi : De 13h30 à 16h00 Toutes les visites ou les interventions sur le site devront être effectuées pendant les horaires d'ouverture des ateliers : 7h30 à 17h00. Des dérogations peuvent être exceptionnellement accordées par le correspondant RATP. Le Titulaire se chargera de la récupération et de l’évacuation quotidienne des déchets dus à sa prestation sur site RATP : Déchets d'emballage, déchets dus au transport (Palettes, cartons, résidus de câblage, …). Il laissera la zone propre de tous déchets.
Identifiant interne : DHA_2025MRF21141

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42414200 Ponts roulants
Options :
Description des options : Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194­1 à R2194­9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122­4 du Code de la Commande publique.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ile de France

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 825 Jour

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr Le candidat se référera aux pré­requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation n° DHA_2025MRF21141 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux­-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ­ ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours. ­ INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde [adresse à renseigner] ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi dde 10h à à 12h et de 14h à 16h à l’adresse suivante : RATP-­MRF Groupe de Soutien Achats / Pôle Central A l’attention de Karine CAUSERET, 54 quai de la Rapée – LAC YP07 75599 PARIS CEDEX 12 Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles­ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Il sera fait recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des offres à négocier.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5% du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire
Date limite de réception des demandes de participation : 19/09/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles.
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées) l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. Dans l’un des cas de défaillance, définis à l’article R2142­26 du CCP, d’un membre du groupement, le candidat peut demander à l’acheteur l’autorisation de modifier la composition du groupement. Au stade de l’attribution, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en « groupement solidaire » si elle considère que cela est nécessaire pour la bonne exécution du marché.
Montage financier : Modalités essentielles de financement : ressources propres Modalités de paiement : prix définitif révisable Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : RATP
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : RATP
Organisation qui reçoit les demandes de participation : RATP
Organisation qui traite les offres : RATP

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : RATP
Numéro d’enregistrement : 77566343801906
Département : Direction Matériel Roulant Ferroviaire (MRF)
Adresse postale : 54 quai de la Rapée Cedex Paris 12
Ville : Paris
Code postal : 75599
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Karine CAUSERET
Adresse électronique : karine.causeret@ratp.fr
Téléphone : 0158761489
Adresse internet : https://www.ratp.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://ratp.bravosolution.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy Paris Cedex 04
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 44c12c54-df16-4002-bbbc-b75cc3adab71 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/07/2025 07:23 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00493694-2025
Numéro de publication au JO S : 143/2025
Date de publication : 29/07/2025