Etude de diagnostic et de modélisation des réseaux d'assainissement du l'unité technique du parc des industries Artois-Flandres pour le groupement de commande SIZIAF et les communes de Douvrin / Billy Berclau (CABBALR) (Relance 24071)

Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire avec maximum passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période de 15 mois. …

CPV: 71241000 Genomförbarhetsstudie, rådgivning och analys
Plats för avrättning:
Etude de diagnostic et de modélisation des réseaux d'assainissement du l'unité technique du parc des industries Artois-Flandres pour le groupement de commande SIZIAF et les communes de Douvrin / Billy Berclau (CABBALR) (Relance 24071)
Plats för tilldelning:
CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Tilldelningsnummer:
25006

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Etude de diagnostic et de modélisation des réseaux d'assainissement du l'unité technique du parc des industries Artois-Flandres pour le groupement de commande SIZIAF et les communes de Douvrin / Billy Berclau (CABBALR) (Relance 24071)
Description : Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire avec maximum passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période de 15 mois. Le montant maximum est de 450 000 Euros HT.
Identifiant de la procédure : 7ba69cf4-ae72-4b17-b2cf-ce109dbb6421
Avis précédent : c33d1235-e92d-4b24-88d4-d28f170228fe-01
Identifiant interne : 25006
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Unité technique du parc des industries Artois-Flandres (SIZIAF) et les communes de Douvrin / Billy Berclau
Ville : Douvrin
Code postal : 62138
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Etude de diagnostic et de modélisation des réseaux d'assainissement de l'unité technique du parc des industries Artois-Flandres pour le groupement de commande SIZIAF et les communes de Douvrin / Billy-Berclau (CABBALR) (Relance 24071)
Description : Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire avec maximum passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période de 15 mois. Le montant maximum est de 450 000 Euros HT.
Identifiant interne : 25006

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Parc des Industries Artois Flandres (SIZIAF) et communes de Douvrin - Billy-Berclau (CABBALR)
Ville : .
Code postal : .
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 15 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Par une délibération 2023/BC117 en date du 19 décembre 2023, le bureau communautaire a décidé la signature d'une convention constitutive avec le SIZIAF pour la création d'un groupement de commandes pour la réalisation d'une étude diagnostique et de modélisation des réseaux d'assainissement de l'unité technique du SIZIAF et des communes de Douvrin et Billy Berclau. La convention constitutive de groupement de commande entre la communauté d'Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane et le SIZIAF - Parc des industries Artois-Flandres a été signé le 10 avril 2024.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir article 7.2 du RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Voir article 7.2 du RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 75
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille -
Organisation qui signe le marché : CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 450 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 450 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : V2R Ingénierie et Environnement
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE V2R INGENIERIE ET ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25006
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/03/2025
Date de conclusion du marché : 13/05/2025
Organisation qui signe le marché : CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Numéro d’enregistrement : 20007246000013
Adresse postale : 100 Avenue de Londres
Ville : Béthune cédex
Code postal : 62411
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@bethunebruay.fr
Téléphone : 0362614618
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : V2R Ingénierie et Environnement
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 38424007300047
Adresse postale : 48 bis route de Desvres
Ville : Saint-Martin-Boulogne
Code postal : 62280
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy
Numéro d’enregistrement : 17540001900014
Adresse postale : 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville : Nancy
Code postal : 24038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Téléphone : 0383342565
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3c21137d-e02d-4d93-b32e-063f0e1ea057 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/05/2025 15:45 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00312865-2025
Numéro de publication au JO S : 93/2025
Date de publication : 15/05/2025