Entretien des massifs, espaces verts et espaces communaux de la Ville de Châteaurenard N°2025-08

Entretien complet et permanent de la totalité des différentes surfaces considérées comme espaces verts et espaces de vie (prairies, gazons, massifs, squares, etc...) dans le centre-ville et la périphérie de la ville et ce pour la totalité de la durée de l'accord-cadre. Entretien des espaces verts des lotissement et de …

CPV: 77310000 Plantering och skötsel av grönområden
Plats för avrättning:
Entretien des massifs, espaces verts et espaces communaux de la Ville de Châteaurenard N°2025-08
Plats för tilldelning:
Mairie de Châteaurenard
Tilldelningsnummer:
2025-08-S-C-NN

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Châteaurenard
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Entretien des massifs, espaces verts et espaces communaux de la Ville de Châteaurenard N°2025-08
Description : Entretien complet et permanent de la totalité des différentes surfaces considérées comme espaces verts et espaces de vie (prairies, gazons, massifs, squares, etc...) dans le centre-ville et la périphérie de la ville et ce pour la totalité de la durée de l'accord-cadre.
Identifiant de la procédure : d5e469cf-968d-4e8f-9a94-f29791660f97
Avis précédent : 32d2b568-a1ac-4bf8-adbc-a56be5b2c6b8-01
Identifiant interne : 2025-08-S-C-NN
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : CHATEAURENARD
Code postal : 13160
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 340 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lotissements et Voirie
Description : Entretien des espaces verts des lotissement et de la voirie
Identifiant interne : Lot1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : CHATEAURENARD
Code postal : 13160
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 180 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Marché avec un maximum fixé en valeur. Lot1: 90 000 euros / an maximum soit 180 000 euros pour les 2 ans La signature électronique n'est pas obligatoire

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : apprécié au regard du BPU / DQE: 40 %
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : 60% réparti comme suit: 20% - Organisation interne et planification pour répondre aux prestations 20% - Exécution et suivi des prestations 20% - Mesures prises en matière de développement durable pour limiter les pollutions
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 60% réparti comme suit: 20% - Organisation interne et planification pour répondre aux prestations 20% - Exécution et suivi des prestations 20% - Mesures prises en matière de développement durable pour limiter les pollutions
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. S'agissant des voies et délais de recours après la conclusion du contrat, les candidats évincés auront la possibilité d'exercer une action en contestation de la validité du contrat, devant le Tribunal Administratif de Marseille, au moyen d'un recours de plein contentieux dit TARN ET GARONNE (arrêt CE 04/04/2014) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Pour faire courir ce délai, le pouvoir adjudicateur publiera, dès la fin de la procédure, sur le site internet de la commune, un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Châteaurenard -
Organisation qui signe le marché : Mairie de Châteaurenard

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Voie Verte / Boulevard Genevet / Parking 100 Places /-Parking covoiturage
Description : Entretien des espaces verts
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : CHATEAURENARD
Code postal : 13160
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 146 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Marché avec un maximum fixé en valeur. Lot2: 80 000 euros / an maximum soit 160 000 euros pour les 2 ans La signature électronique n'est pas obligatoire

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : apprécié au regard du BPU / DQE: 40 %
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique
Description : 60 % réparti comme suit: 20 % - Organisation interne et moyens utilisés pour répondre aux prestations 20 % - Exécution et suivi des prestations 20 % - Mesures prises en matière de développement durable pour limiter les pollutions
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 60% réparti comme suit: 20% - Organisation interne et planification pour répondre aux prestations 20% - Exécution et suivi des prestations 20% - Mesures prises en matière de développement durable pour limiter les pollutions
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. S'agissant des voies et délais de recours après la conclusion du contrat, les candidats évincés auront la possibilité d'exercer une action en contestation de la validité du contrat, devant le Tribunal Administratif de Marseille, au moyen d'un recours de plein contentieux dit TARN ET GARONNE (arrêt CE 04/04/2014) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Pour faire courir ce délai, le pouvoir adjudicateur publiera, dès la fin de la procédure, sur le site internet de la commune, un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Châteaurenard -
Organisation qui signe le marché : Mairie de Châteaurenard

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 340 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 180 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOLEV
Offre :
Identifiant de l’offre : 202508-SOLEV
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202508-1
Date de conclusion du marché : 30/04/2025
Organisation qui signe le marché : Mairie de Châteaurenard

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 160 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOLEV
Offre :
Identifiant de l’offre : 202508-SOLEV
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202508-2
Date de conclusion du marché : 30/04/2025
Organisation qui signe le marché : Mairie de Châteaurenard

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 9

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Châteaurenard
Numéro d’enregistrement : 21130027200013
Adresse postale : RUE DE L'HOTEL DE VILLE
Ville : Châteaurenard
Code postal : 13160
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Commune
Adresse électronique : juridique@chateaurenard.com
Téléphone : +33 490243513
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 171 300 056 00024
Adresse postale : 31 Rue Jean François Leca
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Greffe
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 04 91 13 48 13
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SOLEV
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 49389629400029
Adresse postale : 3305 Chemin de St Gens
Ville : CARPENTRAS
Code postal : 84200
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 159e2bb7-031b-4dec-b90e-349e93d45bd3 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/05/2025 09:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00311823-2025
Numéro de publication au JO S : 93/2025
Date de publication : 15/05/2025