Entretien des espaces verts de Grand Bourg Habitat

La présente consultation a pour objet l'entretien des espaces verts de GRAND BOURG HABITAT. La consultation porte sur les sites listés dans l'annexe à l'Acte d'Engagement. Marché d'entretien récurrent des espaces verts - Hors ZUP Marché d'entretien ponctuel des espaces verts sur l'ensemble du patrimoine de Grand Bourg Habitat

CPV: 77310000 Plantering och skötsel av grönområden
Sista ansökningsdag:
30 juni 2025 12:00
Typ av tidsfrist:
Inlämnande av anbud
Plats för avrättning:
Entretien des espaces verts de Grand Bourg Habitat
Plats för tilldelning:
Grand Bourg Habitat
Tilldelningsnummer:
2025-22

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Grand Bourg Habitat
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Entretien des espaces verts de Grand Bourg Habitat
Description : La présente consultation a pour objet l'entretien des espaces verts de GRAND BOURG HABITAT. La consultation porte sur les sites listés dans l'annexe à l'Acte d'Engagement.
Identifiant de la procédure : 16603bab-f1c1-486c-beaf-7e04abe9e2b3
Identifiant interne : 2025-22
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 340 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché d'entretien récurrent des espaces verts - Hors ZUP
Description : Marché d'entretien récurrent des espaces verts - Hors ZUP
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 17/04/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : La notation du prix s'effectuera sur la base du montant total de la Décomposition du prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La valeur technique de l'offre sera appréciée au moyen du mémoire technique remis par le candidat soumissionnaire. Le critère valeur technique se décompose en 4 sous-critères : - Organisation, qualification et expérience du personnel mis à disposition : 20 points - Part consacrée à la valorisation de l'insertion socio-professionnelle : 20 points - Qualité environnementale : 20 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 23/06/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/06/2025 14:00 +02:00
Lieu : Bourg-en-Bresse
Informations complémentaires : Grand Bourg Habitat
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Fonds propres de Grand Bourg Habitat.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Grand Bourg Habitat -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Grand Bourg Habitat -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Marché d'entretien ponctuel des espaces verts sur l'ensemble du patrimoine de Grand Bourg Habitat
Description : Marché d'entretien ponctuel des espaces verts sur l'ensemble du patrimoine de Grand Bourg Habitat
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 268 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : La notation du prix s'effectuera sur la base du montant total de la simulation du Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) valant Détail Quantitatif Estimatif (DQE) pour la comparaison des offres.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La valeur technique de l'offre sera appréciée au moyen du mémoire technique remis par le soumissionnaire. Le critère valeur technique se décompose en 2 sous-critères : - Qualité et adéquation de l'équipe dédiée à l'exécution de l'accord-cadre : 10 points - Qualité de la méthodologie : 50 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 23/06/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/06/2025 14:00 +02:00
Lieu : Bourg-en-Bresse
Informations complémentaires : Grand Bourg Habitat
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Fonds propres de Grand Bourg Habitat

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 30
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Grand Bourg Habitat -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Grand Bourg Habitat -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Grand Bourg Habitat -
Organisation qui traite les offres : Grand Bourg Habitat -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Grand Bourg Habitat
Numéro d’enregistrement : 27010003500012
Adresse postale : 16 avenue Maginot CS 31001
Ville : Bourg en bresse cedex
Code postal : 01009
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Téléphone : 0474474852
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0487635000
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://lyon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 85d3d631-5573-4fc5-b93c-131c86dd365e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/05/2025 15:19 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00350677-2025
Numéro de publication au JO S : 104/2025
Date de publication : 02/06/2025