Elaboration du Schéma Directeur des Eaux Pluviales et de ruissellement du territoire de la Communauté de communes Faucigny Glières (74)

- Synthèse des besoins : étude comportant des missions de relevé de terrain, de topographie, de diagnostic et de modélisation des réseaux pour aboutir à un schéma directeur. - Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. - Cette consultation est lancée par un groupement d'acheteurs constitué …

CPV: 71241000 Genomförbarhetsstudie, rådgivning och analys, 71311300 Konsulttjänster för infrastruktur, 71335000 Tekniska undersökningar, 71330000 Diverse byggnadstekniska tjänster
Sista ansökningsdag:
21 juli 2025 12:00
Typ av tidsfrist:
Inlämnande av anbud
Plats för avrättning:
Elaboration du Schéma Directeur des Eaux Pluviales et de ruissellement du territoire de la Communauté de communes Faucigny Glières (74)
Plats för tilldelning:
Communauté de Communes de Faucigny-Glières
Tilldelningsnummer:
2025/28

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes de Faucigny-Glières
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes de Faucigny-Glières
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Bonneville
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Vougy
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Marignier
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Contamine sur Arve
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Glières Val de Borne
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune d'Ayze
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Brison
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Elaboration du Schéma Directeur des Eaux Pluviales et de ruissellement du territoire de la Communauté de communes Faucigny Glières (74)
Description : - Synthèse des besoins : étude comportant des missions de relevé de terrain, de topographie, de diagnostic et de modélisation des réseaux pour aboutir à un schéma directeur. - Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. - Cette consultation est lancée par un groupement d'acheteurs constitué sous la forme suivante : groupement de commandes. - Coordonnateur du groupement de commandes : Communauté de Communes de Faucigny-Glières. - Membres du groupement de commandes : Communes de Bonneville, de Vougy, de Marignier, de Contamine sur Arve, Glières Val de Borne, d'Ayze, de Brison
Identifiant de la procédure : 8b37bae4-8a63-45d7-a7b5-7937fa39fa28
Identifiant interne : 2025/28
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 6, place de l'Hôtel de ville
Ville : Bonneville
Code postal : 74130
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Pour accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur le profil d'acheteur situé https://www.ccfg.fr/9170-marches-publics.htm ou http://www.mp74.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Elaboration du Schéma Directeur des Eaux Pluviales et de ruissellement du territoire de la Communauté de communes Faucigny Glières (74)
Description : - Synthèse des besoins : étude comportant des missions de relevé de terrain, de topographie, de diagnostic et de modélisation des réseaux pour aboutir à un schéma directeur. - Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. - Cette consultation est lancée par un groupement d'acheteurs constitué sous la forme suivante : groupement de commandes. - Coordonnateur du groupement de commandes : Communauté de Communes de Faucigny-Glières. - Membres du groupement de commandes : Communes de Bonneville, de Vougy, de Marignier, de Contamine sur Arve, Glières Val de Borne, d'Ayze, de Brison
Identifiant interne : S-PF-71706

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 6, place de l'Hôtel de ville
Ville : Bonneville
Code postal : 74130
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/09/2025
Durée : 26 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/07/2025 16:30 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : - L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. - Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur. - Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. - Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. - Les prix sont révisables dans les conditions prévues au cahier des charges. - Aucune clause de garantie financière prévue. - Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. - Mode de financement : Fonds propres
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de réglement amiable -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : AE8923B6-DA83-591E-34B1EE696085B9E8
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté de Communes de Faucigny-Glières
Numéro d’enregistrement : 2286
Adresse postale : 6, Place de l'Hôtel de ville
Ville : Bonneville
Code postal : 74130
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Président
Adresse électronique : d.passieux@ccfg.fr
Téléphone : 0450975158
Adresse internet : http://www.ccfg.fr
Profil de l’acheteur : http://www.mp74.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : AE8923D2-FFB0-C0AA-BA39E7D9147A90F7
Adresse postale : 2 place de Verdun Bp 1135
Ville : Grenoble cedex
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité consultatif de réglement amiable
Numéro d’enregistrement : AE8923E0-C250-8E4B-951EA408F78D3EEF
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Adresse internet : http://ta-lyon.juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : AE8923ED-925F-F70D-67DF23B373F84733
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Communauté de Communes de Faucigny-Glières
Numéro d’enregistrement : AE8923FA-A394-F103-BF22EA101F383920
Adresse postale : Communauté de communes Faucigny-Glières 6 place de l'Hôtel de Ville
Ville : Bonneville
Code postal : 74130
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique : courrier@ccfg.fr
Téléphone : 0450975158
Profil de l’acheteur : http://www.mp74.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0007

Nom officiel : Commune de Bonneville
Numéro d’enregistrement : AE892406-AAF6-F51B-BF7DC01CE996ABC1
Adresse postale : Mairie de Bonneville 2 place de l'Hôtel de Ville, Cs 70139
Ville : Bonneville Cedex
Code postal : 74136
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique : courrier@ville-bonneville.fr
Téléphone : 0450252200
Profil de l’acheteur : http://www.mp74.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0008

Nom officiel : Commune de Vougy
Numéro d’enregistrement : AE892413-D1EC-A509-81D62A2BE25B917C
Adresse postale : Mairie de Vougy 1 route de Genève
Ville : Vougy
Code postal : 74130
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique : dgs@mairie-vougy.fr
Téléphone : 0450345956
Profil de l’acheteur : http://www.mp74.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0009

Nom officiel : Commune de Marignier
Numéro d’enregistrement : AE892420-956A-B26B-EB35FA224E3C48D1
Adresse postale : Mairie de Marignier 43 avenue de la Mairie
Ville : Marignier
Code postal : 74970
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique : sg@marignier.fr
Téléphone : 0450346022
Profil de l’acheteur : http://www.mp74.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0010

Nom officiel : Commune de Contamine sur Arve
Numéro d’enregistrement : AE89242D-0D8A-2DBC-12989994DC8C80BF
Adresse postale : 11 Impasse des Croses
Ville : Contamine-sur-Arve
Code postal : 74130
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil@contamine-sur-arve.fr
Téléphone : 0450036017
Profil de l’acheteur : http://www.mp74.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0011

Nom officiel : Commune de Glières Val de Borne
Numéro d’enregistrement : AE89243A-C9C9-64FA-88AFF9BD281E2DB5
Adresse postale : place de la Mairie
Ville : Glières-Val-de-Borne
Code postal : 74130
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique : mairie@glieresvaldeborne.org
Téléphone : 0450035090
Profil de l’acheteur : http://www.mp74.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0012

Nom officiel : Commune d'Ayze
Numéro d’enregistrement : AE892447-9D49-8342-DF0059CC7FB33A0D
Adresse postale : 3 Route de Marignier
Ville : Ayse
Code postal : 74130
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique : info@ayze.fr
Téléphone : 0450970421
Profil de l’acheteur : http://www.mp74.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0013

Nom officiel : Commune de Brison
Numéro d’enregistrement : AE892453-DA95-F992-B65A32B24EE1E943
Adresse postale : Mairie de Brison 67 allée de la Mairie
Ville : Brison
Code postal : 74130
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique : mairie@mairie-brison.fr
Téléphone : 0450969161
Profil de l’acheteur : http://www.mp74.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3fc8c597-6a61-443b-ba20-ed5b5981428e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/06/2025 11:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00379583-2025
Numéro de publication au JO S : 111/2025
Date de publication : 12/06/2025