ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI)

La présente consultation a pour but l'élaboration du PLUi du Pays de Châteaugiron Communauté sur l'ensemble de ses 5 communes (Châteaugiron, Domloup, Noyal-sur-Vilaine, Piré-Chancé, Servon-sur-Vilaine). Il est prévu une décomposition en tranches : - Tranche ferme : élaboration du PLUi - Tranche optionnelle 1 : Plans de secteurs - Tranche …

CPV: 71410000 Stadsplanering, 79311000 Undersökningar
Sista ansökningsdag:
12 maj 2025 12:00
Typ av tidsfrist:
Inlämnande av anbud
Plats för avrättning:
ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI)
Plats för tilldelning:
Pays de Châteaugiron Communauté
Tilldelningsnummer:
PLUI_2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Pays de Châteaugiron Communauté
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI)
Description : La présente consultation a pour but l'élaboration du PLUi du Pays de Châteaugiron Communauté sur l'ensemble de ses 5 communes (Châteaugiron, Domloup, Noyal-sur-Vilaine, Piré-Chancé, Servon-sur-Vilaine). Il est prévu une décomposition en tranches : - Tranche ferme : élaboration du PLUi - Tranche optionnelle 1 : Plans de secteurs - Tranche optionnelle 2 : Diagnostic préalable trame noire - Tranche optionnelle 3 : Réalisation d'une étude de faisabilité du potentiel d'urbanisation (ou étude d'urbanisme pré-opérationnel) d'un site.
Identifiant de la procédure : 967bdf0b-345c-4d53-923c-ce9263698759
Identifiant interne : PLUI_2025
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Les autres motifs d'exclusion figurent dans le dossier de consultation des entreprises.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI)
Description : La présente consultation a pour but l'élaboration du PLUi du Pays de Châteaugiron Communauté sur l'ensemble de ses 5 communes (Châteaugiron, Domloup, Noyal-sur-Vilaine, Piré-Chancé, Servon-sur-Vilaine). Il est prévu une décomposition en tranches : - Tranche ferme : élaboration du PLUi - Tranche optionnelle 1 : Plans de secteurs - Tranche optionnelle 2 : Diagnostic préalable trame noire - Tranche optionnelle 3 : Réalisation d'une étude de faisabilité du potentiel d'urbanisation (ou étude d'urbanisme pré-opérationnel) d'un site.
Identifiant interne : PLUI_2025

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études

5.1.3 Durée estimée

Durée : 32 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Garanties et capacités techniques et financières
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Garanties et capacités techniques et financières
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Capacités professionnelles

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de la note technique et méthodologique : contenu et forme
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Composition de l'équipe dédiée au projet
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Références de l'équipe pour des prestations équivalente et qualité de présentation de ces références
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Adéquation des plannings, des délais d'exécution et du nombre de réunions
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rennes -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Pays de Châteaugiron Communauté
Numéro d’enregistrement : 24350065900129
Adresse postale : 16 rue de Rennes
Ville : CHATEAUGIRON
Code postal : 35410
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Corentine PARET, chef des services Affaires juridiques, marchés publics, secrétariat général et Numérique, informatique
Adresse électronique : c.paret@pcc.bzh
Téléphone : 0299376768
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 contour de la Motte
Ville : RENNES
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a0e1411a-778e-459e-a754-09720ca0676d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/04/2025 18:40 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00225878-2025
Numéro de publication au JO S : 69/2025
Date de publication : 08/04/2025