DISPOSITIFS MEDICAUX CONSOMMABLES STERILES - SYSTEME DE POSE INTRAVASCULAIRE IMPLANT OCCLUSION CIA PFO

DISPOSITIFS MEDICAUX CONSOMMABLES STERILES - SYSTEME DE POSE INTRAVASCULAIRE IMPLANT OCCLUSION CIA PFO SYSTEME DE POSE INTRAVASCULAIRE DES IMPLANTS D'OCCLUSION CIA - PFO

CPV: 33000000 Medicinsk utrustning, läkemedel och hygienartiklar
Sista ansökningsdag:
15 september 2025 12:00
Typ av tidsfrist:
Inlämnande av anbud
Plats för avrättning:
DISPOSITIFS MEDICAUX CONSOMMABLES STERILES - SYSTEME DE POSE INTRAVASCULAIRE IMPLANT OCCLUSION CIA PFO
Plats för tilldelning:
CH GPE HOSP DE LA ROCHELLE RE AUNIS
Tilldelningsnummer:
OCLU2-2026

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CH GPE HOSP DE LA ROCHELLE RE AUNIS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : DISPOSITIFS MEDICAUX CONSOMMABLES STERILES - SYSTEME DE POSE INTRAVASCULAIRE IMPLANT OCCLUSION CIA PFO
Description : DISPOSITIFS MEDICAUX CONSOMMABLES STERILES - SYSTEME DE POSE INTRAVASCULAIRE IMPLANT OCCLUSION CIA PFO
Identifiant de la procédure : f4fcb3c8-9cda-431f-a786-dd95a510613d
Identifiant interne : OCLU2-2026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : la rochelle cedex 1
Code postal : 17139
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 200 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : SYSTEME DE POSE INTRAVASCULAIRE DES IMPLANTS D'OCCLUSION CIA - PFO
Description : SYSTEME DE POSE INTRAVASCULAIRE DES IMPLANTS D'OCCLUSION CIA - PFO
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : LA ROCHELLE CEDEX 1
Code postal : 17019
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix
Description : prix du matériel : 50%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère technique
Description : VALEUR TECHNIQUE : 45%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère environnement
Description : RSE ET DEVELOPPEMENT : 5%

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Informations relatives aux délais de recours : un recours pour excès de pouvoir peut être exercé devant la juridiction administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification du marché.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CH GPE HOSP DE LA ROCHELLE RE AUNIS
Numéro d’enregistrement : 20004783500018
Ville : la rochelle cedex 9
Code postal : 17000
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Point de contact : cellule marchés
Adresse électronique : ao.pharmacie@ght-atlantique17.fr
Téléphone : +33 5 46 45 72 73
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Numéro d’enregistrement : 17860004500029
Adresse postale : 15 RUE DE BLOSSAC BP541
Ville : POITIERS
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Téléphone : +33 5 49 60 79 19
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d9f8793e-6517-4fd8-955d-e91d235a6509 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/08/2025 08:12 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00507064-2025
Numéro de publication au JO S : 147/2025
Date de publication : 04/08/2025