Diagnostics techniques immobiliers sur le patrimoine de Domanys

Diagnostics techniques immobiliers sur le patrimoine de Domanys Lot 1: Diagnostics immobiliers secteur Nord (agences de Joigny et Sens) Lot 2: Diagnostics immobiliers secteur Sud (agence d'Auxerre et Avallon) Lot n° 3 : Diagnostics immobiliers Ventes (secteurs Nord et Sud) Lot n° 4 : Diagnostics immobiliers dans le cadre des …

CPV: 71631300 Teknisk byggnadsinspektion
Plats för avrättning:
Diagnostics techniques immobiliers sur le patrimoine de Domanys
Plats för tilldelning:
DOMANYS
Tilldelningsnummer:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DOMANYS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Diagnostics techniques immobiliers sur le patrimoine de Domanys
Description : Diagnostics techniques immobiliers sur le patrimoine de Domanys
Identifiant de la procédure : 4dbe78d3-07e4-4a38-b0f3-f74ce0cf390b
Avis précédent : 96a12d3b-ec74-43d9-8363-d89f3e38c2f5-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 452 800 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1: Diagnostics immobiliers secteur Nord (agences de Joigny et Sens)
Description : Lot 1: Diagnostics immobiliers secteur Nord (agences de Joigny et Sens)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Date de fin de durée : 31/03/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : prix
Description : Prix: 30 points au vu du total du devis masqué
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique : 70 points au vu du mémoire remis
Description : Valeur technique : 70 points au vu du mémoire remis
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix: 30 points au vu du total du devis masqué Valeur technique : 70 points au vu du mémoire remis
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Dijon -
Organisation qui signe le marché : DOMANYS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2: Diagnostics immobiliers secteur Sud (agence d'Auxerre et Avallon)
Description : Lot 2: Diagnostics immobiliers secteur Sud (agence d'Auxerre et Avallon)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Date de fin de durée : 31/03/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix: 30 points au vu du total du devis masqué
Description : Prix: 30 points au vu du total du devis masqué
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique : 70 points au vu du mémoire remis
Description : Valeur technique : 70 points au vu du mémoire remis
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix: 30 points au vu du total du devis masqué Valeur technique : 70 points au vu du mémoire remis
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Dijon -
Organisation qui signe le marché : DOMANYS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot n° 3 : Diagnostics immobiliers Ventes (secteurs Nord et Sud)
Description : Lot n° 3 : Diagnostics immobiliers Ventes (secteurs Nord et Sud)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Date de fin de durée : 31/03/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix: 30 points au vu du total du devis masqué
Description : Prix: 30 points au vu du total du devis masqué
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique : 70 points au vu du mémoire remis
Description : Valeur technique : 70 points au vu du mémoire remis
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix: 30 points au vu du total du devis masqué Valeur technique : 70 points au vu du mémoire remis
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Dijon -
Organisation qui signe le marché : DOMANYS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot n° 4 : Diagnostics immobiliers dans le cadre des travaux d'investissements ( réhabilitations, Renouvellements de Composants, démolitions, chauffage, ascenseurs, Ad'Ap et bâtiments administratifs)
Description : Lot n° 4 : Diagnostics immobiliers dans le cadre des travaux d'investissements ( réhabilitations, Renouvellements de Composants, démolitions, chauffage, ascenseurs, Ad'Ap et bâtiments administratifs)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Date de fin de durée : 31/03/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix: 30 points au vu du total du devis masqué
Description : Prix: 30 points au vu du total du devis masqué
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique : 70 points au vu du mémoire remis
Description : Valeur technique : 70 points au vu du mémoire remis
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix: 30 points au vu du total du devis masqué Valeur technique : 70 points au vu du mémoire remis
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Dijon -
Organisation qui signe le marché : DOMANYS

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 452 800 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 87 850 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ADX
Offre :
Identifiant de l’offre : 2025031102
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025031102 LOT 1
Date de conclusion du marché : 24/03/2025
Organisation qui signe le marché : DOMANYS

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 87 850 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ADX
Offre :
Identifiant de l’offre : 2025031103
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025031103 LOT 2
Date de conclusion du marché : 24/03/2025
Organisation qui signe le marché : DOMANYS

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 57 450 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ADX
Offre :
Identifiant de l’offre : 2025031104
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025031104 LOT 3
Date de conclusion du marché : 24/03/2025
Organisation qui signe le marché : DOMANYS

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 220 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ADX
Offre :
Identifiant de l’offre : 2025031105
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025031105 LOT 4
Date de conclusion du marché : 24/03/2025
Organisation qui signe le marché : DOMANYS

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DOMANYS
Numéro d’enregistrement : 38282003300019
Adresse postale : 17 boulevard voltaire
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Adresse électronique : lana.marault@idelians.fr
Téléphone : +33 810021000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ADX
Numéro d’enregistrement : 50503704400953
Ville : Velizy VILLACOUBLAY
Code postal : 78140
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003 LOT-0004

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : da6b0c52-245d-44ad-b9dd-4991a222b117 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/04/2025 10:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00225120-2025
Numéro de publication au JO S : 69/2025
Date de publication : 08/04/2025