Désignation d’un opérateur économique pour accompagner, soutenir et défendre les hôpitaux partenaires du H.U.B auprès de l'administration fiscale pour les exercices 2025, 2026 et 2027.

L’Hôpital Erasme, l’Institut Jules Bordet et l’Huderf lancent un marché public de services en vue de désigner un opérateur économique qui a pour mission d'accompagner, soutenir et de défendre le pouvoir adjudicateur auprès de l'administration fiscale (en cas de contrôle, ...) en vue d’obtenir la dispense partielle du versement du …

CPV: 79200000 Redovisning, revision och skattemässiga tjänster
Sista ansökningsdag:
22 juli 2025 11:00
Typ av tidsfrist:
Inlämnande av anbud
Plats för avrättning:
Désignation d’un opérateur économique pour accompagner, soutenir et défendre les hôpitaux partenaires du H.U.B auprès de l'administration fiscale pour les exercices 2025, 2026 et 2027.
Plats för tilldelning:
ULB Hôpital Erasme
Tilldelningsnummer:
PPP0KC-2418/5653/2025/01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ULB Hôpital Erasme
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Désignation d’un opérateur économique pour accompagner, soutenir et défendre les hôpitaux partenaires du H.U.B auprès de l'administration fiscale pour les exercices 2025, 2026 et 2027.
Description : L’Hôpital Erasme, l’Institut Jules Bordet et l’Huderf lancent un marché public de services en vue de désigner un opérateur économique qui a pour mission d'accompagner, soutenir et de défendre le pouvoir adjudicateur auprès de l'administration fiscale (en cas de contrôle, ...) en vue d’obtenir la dispense partielle du versement du précompte professionnel pour les projets de recherche et de développement régie par les articles 275/3 et suivants du Code des impôts sur les revenus de 1992 pour les années de référence 2025, 2026 et 2027.
Identifiant de la procédure : e4c078fd-7519-44ce-8c71-85eb8dab3221
Identifiant interne : PPP0KC-2418/5653/2025/01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Désignation d’un opérateur économique pour accompagner, soutenir et défendre les hôpitaux partenaires du H.U.B auprès de l'administration fiscale pour les exercices 2025, 2026 et 2027.
Description : L’Hôpital Erasme, l’Institut Jules Bordet et l’Huderf lancent un marché public de services en vue de désigner un opérateur économique qui a pour mission d'accompagner, soutenir et de défendre le pouvoir adjudicateur auprès de l'administration fiscale (en cas de contrôle, ...) en vue d’obtenir la dispense partielle du versement du précompte professionnel pour les projets de recherche et de développement régie par les articles 275/3 et suivants du Code des impôts sur les revenus de 1992 pour les années de référence 2025, 2026 et 2027.
Identifiant interne : 2025/01_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Route de Lennik, 808
Ville : Anderlecht
Code postal : 1070
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : ULB Hôpital Erasme

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Meylemeersch 90
Ville : Bruxelles\Brussels
Code postal : 1070
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Institut Jules Bordet

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue J.J. Crocq 15
Ville : Bruxelles
Code postal : 1020
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Hôpital Universitaire Des Enfants Reine Fabiola (HUDERF)

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Description du service méthodologie
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Expérience et résultats
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2418/KC/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/07/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/07/2025 11:00 +02:00
Lieu : Service des Achats et Marchés Publics, rue Meylemeersch 90 à 1070 Bruxelles, Bâtiment Bordet - Route 2510
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES -
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ULB Hôpital Erasme -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ULB Hôpital Erasme -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ULB Hôpital Erasme
Numéro d’enregistrement : 0941.792.893
Adresse postale : Route de Lennik, 808
Ville : Anderlecht
Code postal : 1070
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Point de contact : Tobi Lynn Ballard
Adresse électronique : tobi.lynn.ballard@hubruxelles.be
Téléphone : +32 25553224
Télécopieur : +32 25554360
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES
Numéro d’enregistrement : BE0308357753
Adresse postale : Rue Quatre Bras 13
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : BXL.TPI.Greffe.civil@just.fgov.be
Téléphone : +32 25086111
Télécopieur : +32 25086277
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5577674b-1990-4398-8a7b-0789da8c69e9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/06/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 05/06/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00370132-2025
Numéro de publication au JO S : 109/2025
Date de publication : 10/06/2025