Déploiement, gestion et maintenance d'un système de relève à distance

Le présent marché est conclu sous la forme d'un marché composite : - pour partie conclu sous la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire s'agissant du déploiement, de la gestion et de la maintenance du système de relève à distance en trois phases de déploiement ; - …

CPV: 51210000 Installation av mätutrustning, 38421100 Vattenmätare, 50411100 Reparation och underhåll av vattenmätare
Sista ansökningsdag:
29 september 2025 12:00
Typ av tidsfrist:
Inlämnande av anbud
Plats för avrättning:
Déploiement, gestion et maintenance d'un système de relève à distance
Plats för tilldelning:
CA du Pays de Dreux
Tilldelningsnummer:
P2025/46

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CA du Pays de Dreux
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Déploiement, gestion et maintenance d'un système de relève à distance
Description : Le présent marché est conclu sous la forme d'un marché composite : - pour partie conclu sous la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire s'agissant du déploiement, de la gestion et de la maintenance du système de relève à distance en trois phases de déploiement ; - pour partie sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique pour les prestations suivantes : o fourniture et pose de pièces de robinetterie, o fourniture de compteurs et de modules radio (pour des besoins complémentaires), o prestations concernant la maintenance, o service de télérelève des compteurs supplémentaires, sans minimum et avec un montant maximum de commande de 4 000 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : 4da394f4-c777-4522-8cb1-f563d4540904
Identifiant interne : P2025/46
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 51210000 Services d'installation de matériel de mesure
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38421100 Compteurs à eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 4 Rue De Chateaudun
Ville : Dreux
Code postal : 28103
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le candidat doit le recyclage des compteurs et modules radios déposés lors de la campagne de changement des compteurs. Cela concerne l'ensemble « compteur mécanique + module radio ». La politique environnementale du candidat, notamment sa gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques (Deee), sera conforme au décret du 20 juillet 2005 (ou équivalent) portant sur la collecte et le recyclage des Deee
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Déploiement, gestion et maintenance d'un système de relève à distance
Description : Le présent marché est conclu sous la forme d'un marché composite : - pour partie conclu sous la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire s'agissant du déploiement, de la gestion et de la maintenance du système de relève à distance en trois phases de déploiement ; - pour partie sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique pour les prestations suivantes : o fourniture et pose de pièces de robinetterie, o fourniture de compteurs et de modules radio (pour des besoins complémentaires), o prestations concernant la maintenance, o service de télérelève des compteurs supplémentaires, sans minimum et avec un montant maximum de commande de 4 000 000 euro(s) HT
Identifiant interne : S-PF-1688551

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 51210000 Services d'installation de matériel de mesure
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38421100 Compteurs à eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 4 Rue De Chateaudun
Ville : Dreux
Code postal : 28103
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 177 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 210 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/09/2025 12:30 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : Compte tenu : - du fait que les modules ont une durée de vie estimée à 12 ans, - de la charge reposant sur le titulaire pour la bonne exécution des prestations, - du lien de dépendance technique très important entre les compteurs d'eau, les modules radio et l'infrastructure radio, un changement de titulaire avant le terme de ce marché engendrerait un surcoût notable pour le pouvoir adjudicateur
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA du Pays de Dreux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 8C325224-B131-7E29-7191130873E29417
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CA du Pays de Dreux
Numéro d’enregistrement : 61809
Adresse postale : 4 Rue De Chateaudun
Ville : Dreux
Code postal : 28103
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Point de contact : SOURISSEAU Gérard
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0237648491
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CA du Pays de Dreux
Numéro d’enregistrement : 8C325262-04E7-2332-393F181F27650F09
Adresse postale : 4 Rue De Chateaudun
Ville : Dreux
Code postal : 28103
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Téléphone : 0237648491
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 8C325279-BA10-60E6-65790479AB26AEEE
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 8C325288-95D7-DDCF-196A5F85A615DFCD
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c80a05ae-da80-4c7c-8678-a40b2265737d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/07/2025 12:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00500762-2025
Numéro de publication au JO S : 145/2025
Date de publication : 31/07/2025