Création, aménagement et requalification d'aires de jeux et d'espaces sportifs de la ville de Nancy-.

La procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. L'accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur, et par la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre mixte avec montant minimum en euros …

CPV: 45111291 Tomtindelning
Plats för avrättning:
Création, aménagement et requalification d'aires de jeux et d'espaces sportifs de la ville de Nancy-.
Plats för tilldelning:
Ville de Nancy
Tilldelningsnummer:
VDN_2021_020_CL

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Nancy
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Création, aménagement et requalification d'aires de jeux et d'espaces sportifs de la ville de Nancy-.
Description : La procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. L'accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur, et par la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre mixte avec montant minimum en euros hors taxes par période de 24 mois de 80 000 euros, et sans montant maximum, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est multi-attributaires, avec 3 titulaires au maximum selon le nombre d’offres reçues. Des délais d'approvisionnement et de garantie sont demandés dans l'acte d'engagement. Le montant estimatif du contrat, sur 4 ans, est d'un million d'euros hors taxes.
Identifiant de la procédure : ca01f9d1-3d99-47c1-a9f5-9ae52abc6ed3
Identifiant interne : VDN_2021_020_CL
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot unique
Description : Lot unique
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Délais
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours : Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui signe le marché : Ville de Nancy

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 600 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : E.P.S.L.
Offre :
Identifiant de l’offre : 66194
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 600 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 17778/1
Titre : Lot unique
Date de conclusion du marché : 25/11/2021
Organisation qui signe le marché : Ville de Nancy
Lauréat :
Nom officiel : IMAJ
Offre :
Identifiant de l’offre : 66176
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 600 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 17778/2
Titre : Lot unique
Date de conclusion du marché : 25/11/2021
Organisation qui signe le marché : Ville de Nancy
Lauréat :
Nom officiel : VIVAPARC
Offre :
Identifiant de l’offre : 66238
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 600 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 17778/3
Titre : Lot unique
Date de conclusion du marché : 25/11/2021
Organisation qui signe le marché : Ville de Nancy

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : FRREC54036
Adresse postale : 5 Place de la Carrière
Ville : NANCY cedex
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : FRINT54036
Adresse postale : 5 Place de la carrière
Ville : NANCY cedex
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Nancy
Numéro d’enregistrement : 21540395700016
Adresse postale : Place Stanislas CO n°1
Ville : NANCY Cedex
Code postal : 54035
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@grandnancy.eu
Téléphone : 0383918365
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0010

Nom officiel : E.P.S.L.
Numéro d’enregistrement : 83397068400019
Adresse postale : 173 RUE DU MARECHAL FOCH
Ville : LINGOLSHEIM
Code postal : 67380
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil@epsl.eu
Téléphone : 0388788701
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0011

Nom officiel : IMAJ
Numéro d’enregistrement : 81418708400011
Adresse postale : 14 RUE DU CHATEAU
Ville : LACROIX SUR MEUSE
Code postal : 55300
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Adresse électronique : joa.imaj@yahoo.fr
Téléphone : 0329921969
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0012

Nom officiel : VIVAPARC
Numéro d’enregistrement : 44281616100024
Adresse postale : 5 RUE DE LONDRES
Ville : ERSTEIN
Code postal : 67150
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : hasna@vivaparc.com
Téléphone : 0388985657
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ef72fccd-83e4-4a7c-8172-7164b4f99cee - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/07/2025 16:51 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00497816-2025
Numéro de publication au JO S : 144/2025
Date de publication : 30/07/2025