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Convention de participation sur le risque « Santé »

Convention de participation couvrant le risque « Santé » Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret n°2011-1474 du 8/11/2011). Le Centre de gestion de la fonction publique de la Savoie procède à la présente …

CPV: 66512000 Olycksfalls- och sjukförsäkringar

Plats för avrättning:

Convention de participation sur le risque « Santé »

Plats för tilldelning:

CDG 73 - Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie

Tilldelningsnummer:

25-03

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CDG 73 - Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Convention de participation sur le risque « Santé »

Description : Convention de participation couvrant le risque « Santé » Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret n°2011-1474 du 8/11/2011). Le Centre de gestion de la fonction publique de la Savoie procède à la présente consultation en vue de proposer aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliés et non affiliés et pour lui-même, qui adhèrent au dispositif mis en place, une première convention de participation pour le risque « Santé » pour la protection sociale complémentaire de leur personnel territorial. L'attribution se fera au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, déterminée par addition des notes obtenues par le candidat pour chacun des critères et sous-critères suivants. Sur un total de 100, les critères sont pondérés comme suit : Critère 1 : Le rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé en fonction des deux sous-critères suivants : 50/100 : -(sous-critère 1.1) en fonction du respect du cahier des charges et de la qualité des garanties proposées : 25/100 -(sous-critère 1.2) en fonction du prix apprécié selon les tarifications proposées : 25/100 Critère 2 : Le degré effectif de solidarité entre les adhérents ou les souscripteurs, intergénérationnelle, en fonction de la rémunération et, pour le risque « santé », familiale : 5/100 Critère 3 : La maîtrise financière du dispositif : 20/100 Critère 4 : Les moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques : 5/100 Critère 5 : Modalités de gestion et d'accompagnement proposées : 20/100

Identifiant de la procédure : a40323ad-506c-4698-b475-46edfe1733e5

Identifiant interne : 25-03

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La valeur totale du marché est une valeur théorique pondérée sur laquelle le candidat a été jugé. L'offre acceptée est celle du groupement constitué de la Mutuelle Nationale Territoriale (Mnt) et de Relyens Sps

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Convention de participation sur le risque « Santé »

Identifiant interne : S-PF-1627404

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Durée : 72 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non