Convention d’autorisation d'occupation temporaire du domaine public relative à l’installation et à l’exploitation d’un espace d’affichage publicitaire sur l’échafaudage de l’Hôtel Dieu.

Convention d’autorisation d'occupation temporaire du domaine public relative à l’installation et à l’exploitation d’un espace d’affichage publicitaire sur l’échafaudage de l’Hôtel Dieu. Convention d'autorisation d’occupation temporaire du domaine public relative à l’installation et à l’exploitation d’un espace d’affichage publicitaire sur l’échafaudage de l’Hôtel Dieu.

CPV: 79341200 Managementtjänster avseende reklam
Sista ansökningsdag:
12 november 2025 12:00
Typ av tidsfrist:
Inlämnande av anbud
Plats för avrättning:
Convention d’autorisation d'occupation temporaire du domaine public relative à l’installation et à l’exploitation d’un espace d’affichage publicitaire sur l’échafaudage de l’Hôtel Dieu.
Plats för tilldelning:
Assistance publique hôpitaux de Paris – Achats centraux hôteliers Alimentaires et Technologiques
Tilldelningsnummer:
25-086

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Assistance publique hôpitaux de Paris – Achats centraux hôteliers Alimentaires et Technologiques
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Convention d’autorisation d'occupation temporaire du domaine public relative à l’installation et à l’exploitation d’un espace d’affichage publicitaire sur l’échafaudage de l’Hôtel Dieu.
Description : Convention d’autorisation d'occupation temporaire du domaine public relative à l’installation et à l’exploitation d’un espace d’affichage publicitaire sur l’échafaudage de l’Hôtel Dieu.
Identifiant de la procédure : 06542aec-edac-4a76-ac2c-a38f2fd556ff
Identifiant interne : 25-086
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : En application de l’article L2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques en vigueur à la date de la publication de l’avis de mise en concurrence, la présente consultation est mise en œuvre sous la forme d’une procédure de sélection préalable permettant à tout opérateur économique intéressé de soumissionner.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79341200 Services de gestion publicitaire

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Paris
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Autre
Article L2122-1-1 du CGPPP - Code général de la propriété des personnes publiques
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Convention d'autorisation d’occupation temporaire du domaine public relative à l’installation et à l’exploitation d’un espace d’affichage publicitaire sur l’échafaudage de l’Hôtel Dieu.
Description : Convention d'autorisation d’occupation temporaire du domaine public relative à l’installation et à l’exploitation d’un espace d’affichage publicitaire sur l’échafaudage de l’Hôtel Dieu.
Identifiant interne : 25-086

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79341200 Services de gestion publicitaire
Options :
Description des options : L'autorisation d'occupation temporaire est conclue à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 24 mois. A l’issue de cette première période, l'autorisation d'occupation temporaire pourra être reconduite expressément 2 fois pour des périodes successives de 6 mois soit une durée maximale de 36 mois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Convention d'autorisation d’occupation temporaire du domaine public relative à l’installation et à l’exploitation d’un espace d’affichage publicitaire sur échafaudage façade se situe côté quai de la Corse, avec un retour sur les deux extrémités rue d’Arcole et rue de la cité, lors de la restructuration de l’Hôtel Dieu. La présente consultation comprend deux scénarios : - scénario 1 : L’échafaudage dédié à l’installation de l’espace publicitaire est à la charge du constructeur - scénario 2 : L’échafaudage dédié à l’installation de l’espace publicitaire est à la charge du titulaire de la convention. Le choix sera fait par l’AP-HP à la notification de la convention d’autorisation d’occupation temporaire. La visite de site est facultative, les candidats peuvent, s'il le souhaitent, se rendre sur les lieux pour préparer leur offre. La date limite des questions est le 29/10/2025 et la date limite des réponses le 04/11/2025.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : MONTANT ET VIABILITE DES RECETTES
Description : Montant de la redevance proposée à l'AP-HP, apprécié au regard du montant de redevance minimale garantie et du taux de redevance variable et de leur cohérence par rapport au business plan.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom : QUALITE ENVIRONNEMENTALE DE L'OFFRE
Description : Démarche environnementale pour la mise en œuvre du projet, appréciée au regard de l’origine des matériaux employés pour fabriquer la bâche, des modalités de recyclage ou de réemploi des matériaux et de l’éclairage utilisé.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : METHODOLOGIE
Description : Méthodologie du candidat dans les démarches administratives et techniques d'installation, de changement d'annonceur et de retrait de l'installation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Description de la garantie financière : Le Titulaire fournit une garantie à première demande en couverture des redevances et des charges, établie conformément à l’article 2321 du Code Civil, au profit de l’agent comptable de l’AP-HP.
Date limite de réception des offres : 12/11/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 210 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Cette consultation peut faire l’objet : - d'un référé précontractuel : avant la conclusion de l’AOT et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; - d’un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; - d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution de l’AOT public.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Assistance publique hôpitaux de Paris – Achats centraux hôteliers Alimentaires et Technologiques
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Assistance publique hôpitaux de Paris – Achats centraux hôteliers Alimentaires et Technologiques
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Assistance publique hôpitaux de Paris – Achats centraux hôteliers Alimentaires et Technologiques
Organisation qui traite les offres : Assistance publique hôpitaux de Paris – Achats centraux hôteliers Alimentaires et Technologiques

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Assistance publique hôpitaux de Paris – Achats centraux hôteliers Alimentaires et Technologiques
Numéro d’enregistrement : 26750045201746
Ville : Le Kremlin-Bicêtre
Code postal : 94270
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Mme La Directrice d'ACHAT
Adresse électronique : secretariat.smmat.aca@aphp.fr
Téléphone : +33153146960
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33144594400
Télécopieur : +33144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 64898946-4fb1-48b2-b47e-905a4f7ec40a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/10/2025 13:59 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00656299-2025
Numéro de publication au JO S : 192/2025
Date de publication : 07/10/2025